Année 2016

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N° 1676 : MAGNY COURS

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°1676 : Localisation du foncier : MAGNY COURS

Superficie libérée : 13,94 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
LEROY Jean-Luc

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

06/09/2016

Nom du demandeur :

GAEC ROUBE-FAYET

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 13/11/2016 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71 les matins de 8h à 11h30