Année 2016

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N° 1675 : BICHES - BRINAY - LIMANTON

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°1675 : Localisation du foncier : BICHES- BRINAY- LIMANTON

Superficie libérée : 142,12 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :
GUILLAUMIN et SCEA DE CHERIGNY

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

30/08/2016

Nom du demandeur :

SCEA DE CHERIGNY

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 12/11/2016 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71 les matins de 8h à 11h30