Années 2020-2021

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N ° 20197 : CHASNAY - NANNAY

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : LIBERATION DE FONCIER
(art. R 331-4 du code rural)

N° 20197 : localisation du foncier : CHASNAY - NANNAY

Références cadastrales :

Communes
Références
Chasnay
A 344
YA 27-30-28
Nannay
ZE 147-18-1-2-156-111
A 1272-1207
ZH 46
AY 37
ZD 81-85-21-94-90-93
ZC 75-76

Superficie totale :

19,72 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

GUILLAMBERT – BLOUZAT – THIBAULT - GUENIFFET- NARCY – CHARRIOT - MELAYE

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

23/11/2020

Nom du demandeur :

BLOUZAT Guillaume

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 04/02/21 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71