Années 2019-2020

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N ° 20006 : CHASTELLUX SUR CURE - SAINT ANDRE EN MORVAN

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°20006 : CHASTELLUX SUR CURE - SAINT ANDRE EN MORVAN

Références cadastrales :

Chastellux sur Cure (89)
A 645
Saint André en Morvan
A 687-696-697-701-704-626-627-628-629-637-645-705-709-711-593-636-638-710-755-568-583-858
AB 82-83-84-85-86-135
B 48-50-51-52-58-56-57-542-552-541
AK 72-73

Superficie libérée : 46,03 hectares

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

DIZIEN Jacky et Desiré – JOACHIM Christine

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

07/01/2020

Nom du demandeur :

JOLLY Frédéric

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 21/03/2020 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.
DDT - Tél : 03.86.71.71.71