Années 2018-2019

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N ° 1788 : OUROUX EN MORVAN

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°1788 : Localisation du foncier : OUROUX EN MORVAN

Références cadastrales :

Ouroux en Morvan
BN 135, 177, 112

Superficie libérée : 3,60 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

ARNOUX Nicole

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

19/04/2017

Nom du demandeur :

LOISIL Olivier

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 05/07/2017 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71