Années 2018-2019

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N ° 17220 : LIVRY - SAINT PIERRE LE MOUTIER

 

La D.D.T. de la Nièvre communique :

Contrôle des structures : Libération de foncier
(art. R 331-4 du code rural)

N°17220 : Localisation du foncier : LIVRY – SAINT PIERRE LE MOUTIER

Références cadastrales :

Communes
Références
Livry
A 910-917-918
Saint Pierre le Moutier
C 50-51-52-53-55-58-59-125-162-452-39-34-39-40-660-644

Superficie libérée : 57,24 ha

Nom des propriétaires tels que mentionnés dans le relevé M.S.A. :

PAPONNEAU -GFA ROY PRECY

Date d’enregistrement de la 1ère demande déposée en DDT de Nièvre :

28/11/2017

Nom du demandeur :

EARL D ET A PAPONNEAU

Les dossiers de demande d’autorisation d’exploiter seront à déposer complets avant le 15/02/2018 à la DDT de la Nièvre.
Toute demande qui arrive après ce délai, sera considérée comme successive.

DDT - Tél : 03.86.71.71.71