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Modèle d’attestation au titre des aides dites "de minimis" entreprise

 

Attestation à insérer dans tous les formulaires de demande d’aide au titre du règlement (CE) n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis dans le secteur de l’agriculture.

 
 

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