Lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA)

Contenu

MILDECA : appel à projets 2019

 

Le nouveau plan gouvernemental contre les addictions 2018-2022 a été adopté par le Gouvernement en décembre 2018. Il est mis en œuvre sous la coordination de la mission de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA). Il vise à créer un élan dans la société pour changer notre regard sur la consommation d’alcool, de tabac, de drogues ou sur certains usages préoccupants (écrans, jeux) et de manière à faire évoluer les comportements.

Ces actions nécessiteront une mobilisation forte et coordonnée des acteurs du territoire, objet de cet appel à projets.

Les critères :

  • publics prioritaires : les enfants, les jeunes et les populations les plus vulnérables et exposées aux risques (en situation de handicap, de précarité, sous main de justice, en errance, en risque d’entrée dans le trafic, migrants, sans abri ...).
  • Epidémiologie : prise en compte des usages les plus élevés (tabac, alcool, cannabis et usages préoccupants comme les écrans et les jeux).
  • Territorialité : prise en compte des espaces de vie particulièrement concernés par les consommations (zone d’éducation prioritaire, quartier politique de la ville, lieux de rassemblements festifs, grande ruralité).

Les projets privilégiés :

  • les projets aux modalités d’intervention selon la logique « d’aller vers » : actions en extérieur allant au contact des populations cibles.
  • Les projets d’accompagnement globaux et transversaux.

Les objectifs sont les suivants :

1) Mener des actions de prévention dès le plus jeune âge

Les risques auxquels sont exposés précocement les jeunes, sur le volet sanitaire, comme sur le volet social, doivent faire l’objet d’une vigilance particulière dès le plus jeune âge. Une priorité sera donnée au renforcement des compétences psychosociales et l’aide à la parentalité. Elles pourront se traduire par des actions de prévention et de formation.

2) Accompagner les populations à risque

Les projets déposés devront contribuer à développer des actions en direction des publics spécifiques (migrants, chômeurs, publics précaires, personnes en situation de handicap, mineurs relevant de l’aide sociale à l’enfance, mineurs sous main de justice, femmes enceintes).
L’objectif est de repérer les premières consommations avant l’installation d’une addiction. Il visera également à consolider les dispositifs de réduction des risques pour les consommateurs.
Les professionnels des champs éducatifs, sportif, sanitaire et social mettant en œuvre une politique d’accompagnement, particulièrement des plus jeunes, afin de prévenir le développement de conduites addictives et de réduire les risques de dommages.

Une priorité est également donnée à la formalisation de partenariats entre ces professionnels de terrain et ceux pouvant constituer un recours (CJC, maison des adolescents, CSAPA …).

3) Agir pour rendre les produits moins accessibles

Les projets devront favoriser la prise de conscience collective en faisant connaître les risques et dommages, du point de vue sanitaire, de la sécurité et de la tranquillité publiques.
Les projets liés aux consommations de substances psychoactives devront intégrer une large diffusion des repères de consommation.

Cette orientation pourra encourager les actions de sensibilisation, de prévention et de réduction des risques auprès des publics cibles notamment lors des évènements festifs : sensibilisation par les pairs, création d’espace de repos, formation des relais-santé etc.

Elle pourra également induire le renforcement d’opérations de prévention à destination des professionnels (buralistes, épiciers…) par exemples, et des opérations de contrôles comme lors de soirées étudiantes.

Enfin, sera privilégiée la prévention de l’entrée ou du maintien dans les trafics de produits stupéfiants notamment dans les quartiers politique de la ville. Les actions porteront sur l’identification des jeunes exposés au risque de basculement, ou de maintien dans le trafic, et comporter des actions d’accompagnement socio-éducatif ou d’insertion socioprofessionnelle renforcées. Ces projets constitueront une offre globale permettant de contrebalancer l’attrait pour les activités illicites.

/ !\ Toute demande de subvention MILDECA ne pourra dépasser un montant de cofinancement supérieur à 80 %.

/ !\ Les subventions MILDECA ne peuvent contribuer au financement des charges suivantes :
• les consultations médicales afin d’examiner les personnes en état d’ivresse publique,
• les alternatives aux poursuites et peines prévues par la loi et déjà généralisées sur le territoire,
• l’achat de matériel d’investigation pour les forces de l’ordre,
• les dispositifs de prise en charge relevant de l’assurance maladie,
• tout investissement ou achat de matériel ou dépense destinée à favoriser ou pérenniser le recrutement d’agents,
• toute dépense assimilable à une subvention d’équilibre,
• toute dépense assimilable au versement de rémunération à des tiers.

Co-financement MILDECA – FIPD

La démarche de construction conjointe de projets mise en place depuis 2017 permet, le cas échéant, de financer simultanément par les crédits du FIPD et par les crédits de la MILDECA un même projet.

Pour l’année 2019, les deux thématiques privilégiées sont :

• l’accompagnement des publics, exposés à la délinquance ou à la récidive du fait de la consommation de produits psychoactifs (principalement dans le dispositif TAPAJ).
Cette priorité devra être envisagée sous l’angle d’une prise en charge globale dès lors qu’il apparaît que la consommation de substances psychoactives est un facteur de délinquance ou de récidive. Seront privilégiés les programmes spécifiques et innovants de remobilisation ou de parcours de réinsertion.

• la prévention de l’entrée ou du maintien dans les trafics de produits stupéfiants notamment dans les quartiers politique de la ville.
Les actions porteront sur l’identification des jeunes exposés au risque de basculement, ou de maintien dans le trafic, et comporter des actions d’accompagnement socio-éducatif ou d’insertion socioprofessionnelle renforcées. Ces projets constitueront une offre globale permettant de contrebalancer l’attrait pour les activités illicites.

L’ensemble des actions, compte tenu des publics visés, gagnera à intégrer un soutien aux familles concernées, notamment en s’appuyant sur le réseau de soutien à la parentalité.

/ !\ Les actions d’information ou de sensibilisation ne sont pas comprises dans ce dispositif de cofinancement.

La construction commune des actions pourra conduire à présenter des demandes de subvention portant sur un même projet, rédigées de façon identique, mais distinguant le montant respectivement demandé, d’une part au titre du FIPD (50 % du coût de l’action), et d’autre part au titre des crédits de la MILDECA, qui pourra financer la part restante.

Le dépôt des dossiers

Le dossier de demande de subvention (format pdf - 2.6 Mo - 22/03/2019) est à déposer jusqu’au 19 avril 2019.
Le renouvellement des demandes de subventions doit être accompagné du compte rendu financier (format pdf - 132.7 ko - 22/03/2019) de l’action et du bilan quantitatif et qualitatif de l’action.

notice d’accompagnement CERFA (format pdf - 1.4 Mo - 22/03/2019)

Les dossiers seront à retourner par courrier ou par courriel à :

Préfecture de la Nièvre
Bureau de la communication et de la représentation de l’État
40 rue de la préfecture
58026 Nevers cedex

cabinet@nievre.pref.gouv.fr

Référente : Stéphanie CANNET
stephanie.cannet@nievre.gouv.fr
03.86.60.70.11