Lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA)

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MILDECA : appel à projets 2020

 

Le plan gouvernemental contre les addictions 2018-2022 a été adopté par le Gouvernement en décembre 2018. Mis en œuvre sous la coordination de la mission de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA), il vise à créer un élan dans la société pour changer notre regard sur la consommation d’alcool, de tabac, de drogues ou sur certains usages préoccupants (écrans, jeux) et de manière à faire évoluer les comportements.

Dans la lignée des orientations de ce plan, le présent appel invite les porteurs de projets à présenter des actions s’inscrivant dans le cadre général des trois axes stratégiques définis par la feuille de route régionale 2019-2022 :

➔ Axe 1 : Prévenir les conduites addictives dès le plus jeune âge : les projets devront inciter au développement des compétences psychosociales des mineurs et de leurs parents ;

➔ Axe 2 : Favoriser le repérage précoce, l’accompagnement et l’orientation des personnes faisant usage de substances psychoactives (en particulier les plus jeunes) par les professionnels des champs éducatif, sportif, sanitaire et social à leur contact : il s’agit de renforcer les actions de formation à l’égard de ces professionnels afin de prévenir le développement de conduites addictives et de réduire ce risque ;

➔ Axe 3 : Mieux accompagner la vie nocturne festive et favoriser la gestion collective des risques sanitaires et des troubles à l’ordre public tant en milieu rural qu’en milieu urbain : promotion des démarches type charte de la vie nocturne, prévention itinérante, partenariat avec les services
universitaires de médecine préventive et de la promotion de la santé (SUMPSS) et des bureaux des
élèves dans l’enseignement supérieur.

Ces actions nécessiteront une mobilisation forte et coordonnée des acteurs du territoire, objet de cet appel à projets.

Les critères :

  • publics prioritaires : les enfants, les jeunes et les populations les plus vulnérables et exposées aux risques (en situation de handicap, de précarité, sous main de justice, en errance, en risque d’entrée dans le trafic, migrants, sans abri ...).
  • Epidémiologie : prise en compte des usages les plus élevés (tabac, alcool, cannabis et usages préoccupants comme les écrans et les jeux).
  • Territorialité : prise en compte des espaces de vie particulièrement concernés par les consommations (zone d’éducation prioritaire, quartier politique de la ville, lieux de rassemblements festifs, grande ruralité).

Les projets privilégiés :

  • les projets aux modalités d’intervention selon la logique « d’aller vers » : actions en extérieur allant au contact des populations cibles.
  • Les projets d’accompagnement globaux et transversaux.

Les objectifs sont les suivants :

1) Mener des actions de prévention dès le plus jeune âge

Les risques auxquels sont exposés précocement les jeunes, sur le volet sanitaire, comme sur le volet social, doivent faire l’objet d’une vigilance particulière dès le plus jeune âge. Une priorité sera donnée au renforcement des compétences psychosociales et l’aide à la parentalité. Elles pourront se traduire par des actions de prévention et de formation.

2) Accompagner les populations à risque

Les projets déposés devront contribuer à développer des actions en direction des publics spécifiques (migrants, chômeurs, publics précaires, personnes en situation de handicap, mineurs relevant de l’aide sociale à l’enfance, mineurs sous main de justice, femmes enceintes).
L’objectif est de repérer les premières consommations avant l’installation d’une addiction. Il visera également à consolider les dispositifs de réduction des risques pour les consommateurs.
Les professionnels des champs éducatifs, sportif, sanitaire et social mettant en œuvre une politique d’accompagnement, particulièrement des plus jeunes, afin de prévenir le développement de conduites addictives et de réduire les risques de dommages.

Une priorité est également donnée à la formalisation de partenariats entre ces professionnels de terrain et ceux pouvant constituer un recours (CJC, maison des adolescents, CSAPA …).

3) Agir pour rendre les produits moins accessibles
Les projets devront favoriser la prise de conscience collective en faisant connaître les risques et dommages, du point de vue sanitaire, de la sécurité et de la tranquillité publiques.
Les projets liés aux consommations de substances psychoactives devront intégrer une large diffusion des repères de consommation.

Cette orientation pourra encourager les actions de sensibilisation, de prévention et de réduction des risques auprès des publics cibles notamment lors des évènements festifs : sensibilisation par les pairs, création d’espace de repos, formation des relais-santé etc.

Elle pourra également induire le renforcement d’opérations de prévention à destination des professionnels (buralistes, épiciers…) par exemple, et des opérations de contrôles comme lors de soirées étudiantes.

Enfin, sera privilégiée la prévention de l’entrée ou du maintien dans les trafics de produits stupéfiants notamment dans les quartiers politique de la ville. Les actions porteront sur l’identification des jeunes exposés au risque de basculement, ou de maintien dans le trafic, et comporter des actions d’accompagnement socio-éducatif ou d’insertion socioprofessionnelle renforcées. Ces projets constitueront une offre globale permettant de contrebalancer l’attrait pour les activités illicites.

/ !\ Les projets devront s’appuyer sur des cofinancements ou de l’autofinancement à hauteur de 20 % minimum, toute demande de subvention MILDECA ne pourra dépasser un montant de cofinancement supérieur à 80 %.

/ !\ Les subventions MILDECA ne peuvent contribuer au financement des charges suivantes :
• les consultations médicales afin d’examiner les personnes en état d’ivresse publique,
• les alternatives aux poursuites et peines prévues par la loi et déjà généralisées sur le territoire,
• l’achat de matériel d’investigation pour les forces de l’ordre,
• les dispositifs de prise en charge relevant de l’assurance maladie,
• la rémunération à des tiers,
• la pérennisation de recrutement d’agents,
• les projets relevant des missions habituelles ou des budgets de fonctionnement des structures,
• les projets ne présentant pas de lien clairement établi avec la prévention des addictions.

Co-financement MILDECA – FIPD

La démarche de construction conjointe de projets mise en place depuis 2017 permet, le cas échéant, de financer simultanément par les crédits du FIPD et par les crédits de la MILDECA un même projet. Pour l’année 2020, la thématique privilégiée est :
l’accompagnement des publics jeunes, exposés à la délinquance ou à la récidive du fait de la consommation de produits psychoactifs (principalement dans le dispositif TAPAJ).

Cette priorité devra être envisagée sous l’angle d’une prise en charge globale dès lors qu’il apparaît que la consommation de substances psychoactives est un facteur de délinquance ou de récidive. Seront privilégiés les programmes spécifiques et innovants de remobilisation ou de parcours de réinsertion.

L’ensemble des actions, compte tenu des publics visés, gagnera à intégrer un soutien aux familles concernées, notamment en s’appuyant sur le réseau de soutien à la parentalité.

/ !\ Les actions d’information ou de sensibilisation ne sont pas comprises dans ce dispositif de cofinancement.

La construction commune des actions pourra conduire à présenter des demandes de subvention portant sur un même projet, rédigées de façon identique, mais distinguant le montant respectivement demandé, d’une part au titre du FIPD (50 % du coût de l’action), et d’autre part au titre des crédits de la MILDECA, qui pourra financer la part restante.

Le dépôt des dossiers

Téléchargez le dossier de demande de subvention (cerfa 12156-05) (format pdf - 2.5 Mo - 21/04/2020) et sa notice (format pdf - 1.4 Mo - 21/04/2020) .
Le renouvellement des demandes de subventions doit être accompagné du compte-rendu financier de l’action (format pdf - 133.3 ko - 21/04/2020) et du bilan quantitatif et qualitatif de l’action.

Les dossiers seront à retourner par courrier ou par courriel à :

Préfecture de la Nièvre
Bureau des sécurités
40 rue de la préfecture
58026 Nevers cedex

cabinet@nievre.pref.gouv.fr

Date limite de dépôt des dossiers : le 20 mai 2020