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Médaille d’honneur du travail

 

La médaille d’honneur du travail récompense l’ancienneté de services des salariés. Elle est attribuée par arrêté du Préfet à la demande du salarié qui doit déposer un dossier et est assortie d’un diplôme et, dans certains cas, d’une gratification (convention collective ou usage de l’entreprise) dont le montant - à condition de ne pas dépasser le salaire mensuel de base du bénéficiaire - est exonéré de la taxe sur les salaires et de l’impôt sur le revenu.

Quelles caractéristiques ?

La médaille d’honneur comporte quatre échelons :

* la médaille d’argent, après 20 ans de services,
* la médaille de vermeil, après 30 ans de services,
* la médaille d’or, après 35 ans de services,
* la grande médaille d’or, après 40 ans de services.

2 promotions par an

* 1er janvier
* 14 juillet

Quelle procédure ?

Voir les dispositions pour l’obtention de la médaille du travail.

Le salarié doit remplir un formulaire de demande suivant qu’il réside dans un département français (format pdf - 63 ko - 03/02/2014) ou hors des départements français (format pdf - 74 ko - 03/02/2014) et y joindre les documents suivants :

* certificats de travail et attestation récente du dernier employeur,
* photocopie d’une pièce d’identité,
* le cas échéant, état signalétique et des services militaires ou photocopie du livret militaire,
* le cas échéant, pour les mutilés du travail, un relevé des rentes.

Le dossier ainsi constitué est à déposer avant le 1er mai pour la promotion du 14 juillet et avant 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.