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Médaille d’honneur agricole

 

La Médaille d’honneur agricole est destinée à récompenser l’ancienneté des services effectués dans une, deux, trois ou quatre exploitations, par toute personne salariée affiliée au régime de sécurité sociale agricole, tirant de cette occupation l’essentiel de ses ressources.

La Médaille d’honneur agricole comprend quatre échelons :

* La médaille d’ARGENT qui est accordée après vingt années de services
* La médaille de VERMEIL qui est accordée après trente années de services
* La médaille d’OR qui est accordée après trente-cinq années de services
* La médaille GRAND OR qui est accordée après quarante années de services

Une réduction des durées de services exigées pour l’obtention des quatre échelons est prévue en faveur de certaines catégories de travailleurs, notamment des grands invalides du travail ; cette réduction est de :

* moitié lorsque le taux d’incapacité est compris entre 50 et 75%
* totale lorsque le taux dépasse 75%
* 1/3 lorsqu’il s’agit de services salariés effectués hors du territoire métropolitain.

2 promotions par an

* 1er janvier
* 14 juillet

Où déposer son dossier ?

Les dossiers de demande doivent être déposés à la Direction départementale des territoires de la Nièvre. Elles peuvent être déposées jusqu’aux dates limites suivantes : 1er mai pour la promotion du 14 juillet et 5 octobre pour la promotion du 1er janvier. Celui-ci doit comporter :

* une demande datée et signée par le demandeur sur un formulaire (format pdf - 2.2 Mo - 27/05/2014) disponible à la préfecture du département du domicile,
* une photocopie d’une pièce d’identité
* les photocopies des certificats de travail de chaque employeur,
* un état signalétique des services militaires,
* une photocopie du titre de pension pour les mutilés du travail.

Le candidat doit demeurer dans le département de la Nièvre.