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Manifestation d’intérêt spontanée

 

En application de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, les occupations domaniales, lorsqu’elles concernent l’exercice d’une activité économique, sont soumises à procédure de transparence et mise en concurrence.

Le tableau joint recense les actes faisant l’objet d’une publicité suite à une manifestation d’intérêt spontanée.
Un candidat intéressé pour la même occupation sur le même site devra contacter le gestionnaire du domaine public fluvial.

 
 
 

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