Location du droit de chasse au gibier d’eau sur le domaine public fluvial

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Location du droit de chasse au gibier d’eau sur le domaine public fluvial

 

Les baux actuels pour l’exploitation du droit de chasse au gibier d’eau sur le domaine public fluvial prendront fin le 30 juin 2019. Leur renouvellement interviendra par voie d’adjudication le jeudi 11 juillet 2019, pour une période de neuf ans s’étendant du 1er juillet 2019 au 30 juin 2028.

Vous trouverez ainsi :
* le cahier des charges (format pdf - 1.3 Mo - 11/04/2019) fixant les conditions générales de la location par l’État du droit de chasse sur son domaine public fluvial pour la période du 01 juillet 2019 au 30 juin 2028
*le cahier affiche (format pdf - 95.5 ko - 15/04/2019) fixant les clauses spéciales et les clauses particulières de location
*les cartes des lots proposés à la location :

Les dossiers de candidature sont à déposer avant le 11 mai 2019 inclus auprès de la Direction départementale des territoires de la Nièvre.