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Location chasse à Myennes

 

L’Etat propose à la location sur le domaine public fluvial à Myennes, un lot de franc-bord pour la chasse, d’une superficie de 21 ha, en rive droite de la Loire.

 

En contrepartie de l’occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute nature procurés par l’utilisation du bien, l’occupant s’acquittera d’une redevance dont le montant a été déterminé conformément aux principes énoncés aux articles L. 2125-1 et L. 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques.

Le montant de la redevance annuelle due en contrepartie de la mise à disposition du lot est fixé à 636 €.
Le montant de la redevance domaniale ainsi déterminé doit être entendu comme le minimum attendu par l’Etat.

Toute personne intéressée par cet appel à projet, est invité à prendre connaissance des documents joins et à remettre sa candidature avant le vendredi 4 février 2022 à 16 heures, à :

Direction départementale des territoires de la Nièvre
Service Loire sécurité risques
Courriel : ddt-slsr-loire@nievre.gouv.fr
Tél : 03.86.71.52.03