Listes de pièces à fournir

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Listes de pièces à fournir

 

ATTENTION NOUVELLE LISTE DE PIÈCES A FOURNIR à compter du 01/05/2021.
Vous trouverez cette liste ci après.

Pour l’ensemble des demandes de titres de séjour, votre dossier doit être complet.

Vous trouverez la liste des pièces à fournir en cliquant ici.

Les actes d’état civil doivent être impérativement traduits par un traducteur-interprète agréé en France et légalisés ou certifiés par une ambassade ou un consulat en France.

Pour les rendez-vous en Préfecture, il est impératif d’apporter les originaux et les copies des documents de la liste (aucune copie ne pourra être faite en Préfecture).
Pour connaître les modalités d’accueil vous pouvez cliquer ici.

Toutes les taxes doivent être acquittées au moyen de timbres fiscaux dématérialisés que vous trouverez en bureau de tabac ou sur le site timbres.impôts.gouv.fr

Pour les demandes de régularisation (à adresser par courrier) et en plus des documents des listes ci dessus : vous pouvez télécharger la fiche de renseignement ci dessous.

 
 

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