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Liste des arrêtés d’autorisations et/ou récépissés de déclarations délivrés au titre de l’article R 214-1 du code de (...)

 

Pour les opérations de son ressort (plans d’eau, vidanges, travaux en rivières, drainage, forages, prélèvements, irrigation, assainissement, rejets eaux pluviales, le service Police de l’Eau de la DDT de la Nièvre a instruit les demandes d’autorisation et de déclaration reçues, au titre de la loi sur l’eau, en liaison avec la Préfecture et les autres services de la MISEN.

Dans le cadre de l’information du public, il est prévu la mise à disposition des éléments affichés en mairie, sur le site internet de la Préfecture, pendant six mois pour les dossiers de déclaration et un an pour les dossiers d’autorisation.

Voir, ci-dessous, les listes des autorisations et/ou récépissés de déclarations délivrés au titre de l’article R 214-1 du code de l’environnement :

-  Decisions Loi sur L’eau de debut Janv à Sept 2015 (format pdf - 909.9 ko - 01/10/2015)

-  Decisions loi sur l’eau de aout 2015 à juillet 2016 (format pdf - 105.7 ko - 20/07/2016)