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Les enquêtes publiques

 

► Quelle est l’utilité d’une enquête publique en matière d’environnement?

Il y a ouverture d’une enquête publique en matière d’environnement, lorsque des travaux, aménagements ou ouvrages, sont susceptibles d’affecter l’environnement, en raison de leur nature même, de leur consistance ou du caractère des zones concernées. Cette enquête a pour objet d’informer le public sur le dossier et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions afin de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information. L’enquête est postérieure à l’étude d’impact, quand celle-ci est requise.

Qu’est ce que l’avis de l’autorité environnementale ?

L’avis de l’autorité environnementale intervient avant l’enquête publique pour tous les projets - aménagements, ouvrages, travaux - soumis à étude d’impact et l’avis doit être joint au dossier d’enquête et rendu public. L’autorité environnementale doit fournir un avis sur la qualité de l’étude d’impact et sur la manière dont l’environnement est pris en compte dans le projet. Ces dispositions relèvent du décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 et sont entrées en vigueur le 1er juillet 2009.

Liste départementale d’aptitude aux fonctions de commissaires enquêteurs au titre de l’année 2012 dans le département de la Nièvre

DOSSIERS EN COURS

OBJET : enregistrement de la station service CARREFOUR à MARZY.
Documents consultables :
- arrêté d’enregistrement en date du 30 novembre 2012
- avis au public

OBJET : prescriptions complémentaires à l’arrêté préfectoral du 13 juillet 2000 modifié autorisant l’exploitation de l’usine d’incinération de la S.A. SONIRVAL située sur la commune de FOURCHAMBAULT
Document consultable :
- avis au public

OBJET : Enquêtes publiques conjointes, préalables à la décalartion d’utilité publique et parcellaire, en vue de l’établissement des périmètres de protection des captages 1 et 2 de Saint Gy, situés sur le territoire de la commune de Châtin, ainsi que de l’institution des servitudes afférentes
Documents consultables :
- arrêté d’ouverture d’enquête publique ( du 20 novembre au 6 décembre 2012) - ENQUÊTE REPORTÉE
- avis de report de l’enquête

Objet : demande d’exploiter une Installation de Stockage de Déchets Inertes sur le territoire de la commune de VARZY, au lieu-dit "Derrière Beaumont", déposée par la Communauté de Communes Val du Sauzay

Document consultable :
- informations au public

Objet : demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière de rhyolite et ses installations de traitement sur le territoire des communes de Montreuillon et d’Epiry, présentée par la société GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE
Documents consultables :
- résumé non technique
- avis de l’autorité environnementale
- avis d’ouverture d’une enquête publique ( du 20 novembre au 22 décembre 2012)

OBJET : demande d’autorisation d’exploiter une plateforme de valorisation et d’élimination des déchets sur le territoire de la commune de Saint Eloi, présentée par la SARL DE.VA.EL
Documents consultables :
- résumé non technique
- avis de l’autorité environnementale
- avis d’ouverture d’enquête publique (du 19 novembre au 21 décembre 2012)

OBJET : demande d’autorisation de procéder à l’ouverture et à l’exploitation d’une carrière de matériaux calcaires sur le territoire de la commune de Entrains sur Nohain, présentée par l’EURL SOSEMAT
Documents consultables :
- résumé non technique
- avis de l’autorité environnementale en date du 9 juillet 2012
- avis d’ouverture d’une enquête publique (du 6 novembre au 7 décembre 2012)

Objet : enquête parcellaire en vue de la création d’un créneau de dépassement sur le territoire de la commune d’Arleuf faisant partie de l’amélioration de l’itinéraire de la RD 978
Documents consultables :
- arrêté d’ouverture d’enquête publique (du 18 octobre au 6 novembre 2012)
- notice explicative

Objet : enquêtes conjointes d’utilité publique et parcellaire au profit de la commune de Saint Léger sous Beuvray sur le projet d’utilisation pour l’alimentation en eau potable des captages situés sur sa commune et de l’établissement de périmètres de protection situés sur les communes de Saint Léger sous Beuvray et Glux en Glenne
Documents consultables :
- arrêté d’ouverture d’enquêtes publiques ( du 22 octobre au 8 novembre 2012)
- liste des parcelles concernées

Objet : suppression d’un passage à niveau n° 5 - ligne de chemin de fer de Clamecy à Gilly - sur la commune de Rix
Documents consultables :
- arrêté d’ouverture d’une enquête publique (du 4 au 22 octobre 2012)
- notice explicative
- carte

Objet : suppression d’un passage à niveau n°105 - ligne de chemin de fer de Clamecy à Nevers- sur la commune de Sichamps
Documents consultables :
- arrêté d’ouverture d’une enquête publique (du 9 au 25 octobre 2012)
- notice explicative
- carte

Objet : demande d’autorisation d’ouverture d’une carrière de matériaux alluvionnaires sur la commune de CHEVENON, présentée par la société LAFARGE GRANULATS Sud
Documents consultables :
- résumé non technique
- avis de l’autorité environnementale
- avis d’ouverture d’enquête publique

Objet : enquêtes publiques conjointes d’utilité publique et parcellaire préalables à l’établissement des périmètres de protection du captage de "Magnemont" situé sur le territoire de la commune de Brassy et instaurant les servitudes y afférentes
Documents consultables :
- arrêté d’ouverture des enquêtes publiques (du 25 septembre au 26 octobre 2012)
- avis au public
- extrait du dossier (notice)

Objet : établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques situés dans les départements de la Nièvre et de l’Yonne
Documents consultables :
- avis au public
- arrêté d’ouverture d’une enquête publique (du 6 au 21 septembre 2012)

Objet : refus de la demande d’autorisation d’exploiter une centrale mobile d’enrobage à chaud de matériaux routiers sur le territoire de la commune de ST ELOI, délivré à la société Groupement d’Enrobage Nivernais
Documents consultables :
- avis au public
- arrêté de refus en date du 25 juillet 2012

Objet : prescriptions complémentaires à l’arrêté d’autorisation d’exploiter une carrière de matériaux éruptifs sur le territoire de la commune de Sardy Les Epiry, délivré à la SNC Carrières et Matériaux
Documents consultables :
- avis au public
- arrêté complémentaire du 25 juillet 2012

Objet : demande d’enregistrement relative à une station service sur le territoire de la commune de Marzy, déposée par la société Carrefour
Documents consultables :
- avis au public
- arrêté portant mise à disposition du dossier de demande (du 3 septembre au 1er octobre 2012)
- extrait du dossier de demande

Objet : modification de l’autorisation d’exploiter une carrière de pierre calcaire sur la commune de SAINT PARIZE LE CHATEL, délivrée à la société SATMA

Document consultable :
- avis au public

Objet : demande d’autorisation temporaire pour l’exploitation d’une centrale d’enrobage à chaud sur la commune de Saint Eloi, présentée par le Groupement d’Enrobage Nivernais
Documents consultables :
- résumé non technique
- avis de l’autorité environnementale

Objet : projet d’extension d’un élevage laitier et modification du plan d’épandage sur le territoire de la commune de SAINT PARIZE LE CHATEL, présenté par la Société Civile Laitière LA SEIGNEURERIE
Documents consultables :
- résumé non technique
- avis de l’autorité environnementale en date du 23 décembre 2011
- avis d’ouverture d’enquête publique (du 11 avril au 11 mai 2012)
- rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Objet : projet d’instauration de servitudes radioélectriques contre les obstacles au bénéfice du faisceau hertzien de Neuilly-en-Sancerre (Cher) à Saint-Prix (Saône-et-Loire)
Documents consultables :
- Avis au public
- Mémoire explicatif

Objet : projet d’installation et d’exploitation d’une nouvelle centrale d’enrobage à chaud sur le territoire de la commune de Nevers, présenté par le GROUPEMENT D’ENROBAGE NIVERNAIS (GEN)
Documents consultables :
- avis de l’autorité environnementale en date du 2 décembre 2011
- avis d’ouverture d’une enquête publique du 26 mars au 27 avril 2012
- résumé non technique du dossier de demande d’autorisation

Objet : projet d’un parc solaire comportant deux centrales photovoltique au sol sur la commune de Ménestreau
Documents consultables :
- avis de l’autorité environnementale en date du 8 avril 2011
- arrêté préfectoral d’ouverture d’une enquête publique en date du 1er février 2012
- avis d’ouverture d’une enquête publique - enquête publique du 27 février au 30 mars 2012
- résumé non technique du dossier

OBJET : demande d’autorisation de procéder à l’extension et à la régularisation de la situation administrative de la SARL WATTERLOT VIANDES sur la commune de Dompierre Sur Nièvre

Documents consultables :
- résumé non technique du dossier
- avis de l’autorité environnementale en date du 19 décembre 2011
- avis d’ouverture d’une enquête publique (du 21 février au 23 mars 2012)
- rapport du commissaire-enquête : partie 1 - partie 2 - conclusions

OBJET : demande d’autorisation de procéder à l’extension de l’établissement et à l’augmentation des activités de S.A. COSNE ABATTOIR à COSNE SUR LOIRE
Documents consultables :
- résumé non technique
- avis de l’autorité environnementale en date du 3 octobre 2011
- avis d’ouverture d’enquête publique (du 6 février au 7 mars 2012)
- rapport et conclusions du commissaire enquêteur
- avis au public relatif à l’arrêté d’autorisation d’exploiter délivré le 24 octobre 2012

Objet : implantation d’une centrale photovoltaïque à Cossaye - lieu-dit "Les Crots Chaudats - La Brosse"

Documents consultables :
- arrêté d’ouverture d’une enquête publique (du 16 janvier au 17 février 2012)
- avis au public
- avis de l’autorité environnementale relatif à l’étude d’impact du projet de centrale photovoltaïque situé à Cossaye(20 avril 2011)
- arrêté de refus du permis de construire (14 mai 2012)

Objet : demande d’autorisation au titre des articles L214-1 à L214-6 du code de l’environnement envue de l’aménagement de la rue des filles, la restructuration des réseaux d’assainissement et la réalisation de 3 bassins de rétention sur la commune de Coulanges les Nevers
Documents consultables :
- arrêté d’ouverture d’enquête publique (du 3 janvier au 3 février 2012)
- avis au public

Objet : demande d’autorisation d’installer et d’exploiter une unité de fabrication de granulés de bois sur le territoire de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE, déposée par la société BIOSYLVA SAS.

Documents consultables :
- résumé non technique du dossier de demande
- avis de l’autorité environnementale en date du 12 décembre 2011
- avis d’ouverture d’une enquête publique (du 2 janvier au 3 février 2012)
- rapport de l’enquête publique
- conclusions de l’enquête publique et avis du commissaire-enquêteur
- avis d’autorisation d’exploiter (extrait de l’arrêté préfectoral du 6 juillet 2012)

OBJET :
- déclaration d’utilité publique et parcellaire en vue de l’établissement des périmètres de protection des captages "du Brulé, du Boutenot, du Bourg et de la Grosse" situés sur la commune de Planchez
- instauration de servitudes afférentes à la distribution et au traitement de l’eau destinée à la consommation humaine

Documents consultables :
- arrêté du 30 novembre 2011 portant ouverture d’enquêtes publiques conjointes (du 19 décembre 2011 au 19 janvier 2012)
- avis au public d’ouverture d’enquêtes publiques

Objet :
- projet d’installation d’une unité de sciage, une unité de centrale de cogénération produisant de la chaleur et de l’électricité et une unité de pelletisation
- demande de permis de construire d’une superficie hors oeuvre brute supérieure à 5000 m² dans une commune non dotée d’un document d’urbanisme
sur le territoire de la commune de SARDY-LES-EPIRY, présentés par la société ERSCIA France SAS

Documents consultables :
- avis de l’autorité environnementale
- compléments apportés par le pétitionnaire
- réponses relatives à l’avis de l’AE
- compléments ERDF
- étude géotechnique - essai pompage
- résumé non technique du dossier ICPE
- résumé non technique du dossier permis de construire
- avis d’ouverture des enquêtes publiques conjointes
- rapports et conclusions motivées de la commission d’enquête : 1 rapport ICPE - 1 rapport permis de construire
- arrêté d’autorisation d’exploiter (extrait)
- permis de construire

Objet :
- demande d’autorisation de défrichement d’un seul tenant portant sur une superficie d’environ 96 hectares
- demande de permis d’aménager un lotissement industriel d’une superficie d’environ 50 hectares
- demande d’autorisation de travaux au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 à R. 214-56 (loi sur l’eau) du code de l’environnement
sur le territoire de la commune de SARDY-LES-EPIRY, présentées par la SEM Nièvre Aménagement

Documents consultables :
- avis de l’autorité environnementale
- compléments apportés par le pétitionnaire
- réponses relatives à l’avis de l’AE
- compléments ERDF
- étude géotechnique - essai pompage
- résumé non technique du dossier de défrichement
- résumé non technique du dossier permis d’aménager et loi sur l’eau
- avis d’ouverture des enquêtes publiques conjointes
- rapports et conclusions motivées de la commission d’enquête : 1 rapport défrichement - 1 rapport PA - 1 rapport loi sur l’eau
- décision d’autorisation de défrichement
- décision modificative d’autorisation de défrichement
- permis d’aménager
- autorisation loi sur l’eau

Objet : schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie
Document consultable :
- avis d’information (enquête publique du 30 septembre au 30 octobre 2011)
Le dossier ainsi que le registre d’enquête sont à la disposition du public à la préfecture de la Nièvre - 2ème étage - porte 223.

Objet : réaménagement du bassin de rétention de la Vernière sur la commune de VARENNES VAUZELLES
Documents consultables :
- Avis au public (enquête publique du 17 octobre au 17 novembre 2011)
- Arrêté d’ouverture d’enquête publique en date du 28 septembre 2011

Objet:demande d’autorisation de procéder à l’extension des installations et à l’exploitation de nouvelles activités, présentée par la société APERAM ALLOYS IMPHY sur la commune d’IMPHY
Documents consultables :
- résumé non technique du dossier
- avis de l’autorité environnementale
- avis d’ouverture d’enquête publique (du 10 octobre au 10 novembre 2011)
- rapport du commissaire-enquêteur
- conclusions du commissaire enquêteur
- avis d’autorisation d’exploiter (extrait de l’arrêté préfectoral du 6 juillet 2012)

Objet : autorisation délivrée à la société UGITECH - commune d’IMPHY
Document consultable :
- Avis au public (extrait de l’arrêté préfectoral du 25 août 2011)

Objet : autorisation délivrée à Ets SAUVANET et carrières de la Nièvre - commune de Pouilly sur Loire
Document consultable :
- Avis au public (extrait de l’arrêté préfectoral du 12 août 2011)

Objet : autorisation délivrée au SIEEEN d’exploiter une station de transfert de déchets et une plateforme de compostage - commune de Corbigny

Document consultable :
- Avis au public (extrait de l’arrêté préfectoral du 11 août 2011)

Objet : autorisation d’exploiter une carrière d’emprunt d’arènes granitiques et de granite et ses installations annexes par l’Institut Interdépartemental des Barrages Réservoirs du Bassin de la Seine - commune de Montigny en Morvan
Document consultable :
- Avis au public (extrait de l’arrêté préfectoral du 11 août 2011)

Objet : autorisation d’exploiter délivrée à la société EARL La Marquise - commune de Entrains sur Nohain
Document consultable :
- Avis au public (extrait de l’arrêté préfectoral du 4 août 2011)

Objet de l’enquête : autorisation d’exploiter délivrée à la société PARAGON - commune de Cosne sur Loire
Document consultable :
- Avis au public (extrait de l’arrêté préfectoral du 25 juillet 2011)

Objet de l’enquête : projet de création d’une station de traitement d’effluents viti-vinicoles sur la commune de Tracy-sur-loire
Documents consultables :
- l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête
- l’avis d’ouverture d’enquête

Objet de l’enquète : projet de création d’un nouveau cimetière sur la commune d’Avril-sur-loire

Documents consultables :
- l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête
- l’avis d’ouverture d’enquête

Objet : projet de centrale photovoltaïque au sol située sur la commune de Dornes
Document consultable :
- avis de l’autorité environnementale en date du 10 juin 2011
- avis au public d’ouverture d’enquête publique (du 18 octobre au 18 novembre 2011)
- arrêté d’ouverture d’enquête publique en date du 21 septembre

Objet : plan de prévention des risques technologiques concernant la société RHODIA Opérations sur la commune de Clamecy
Documents consultables :
- conclusions motivées du commissaire-enquêteur
- arrêté préfectoral d’approbation du 19 septembre 2011
- note de présentation du PPRT
- carte de zonage
- règlement du PPRT

Objet : autorisation de poursuivre et d’étendre les activités exercées la société RIC Environnement - commune de Cosne-sur-Loire
Documents consultables :
- avis au public (14 avril 2011)

Objet de l’enquête : autorisation d’exploiter une centrale photovoltaïque sur la commune de Saint Saulge
Documents consultables :
- arrêté d’ouverture d’enquête publique (du 12 septembre au 13 octobre 2011)
- avis au public d’ouverture d’enquête publique
- Avis de l’autorité environnementale relatif à l’étude d’impact du projet de construction d’une centrale photovoltaique située à Saint Saulge (5 avril 2011)
- permis de construire

Objet : ouverture d’enquête publique préalable à la déclaration d’intérêt général du programme d’entretien du Beuvron et de ses affluents (du 20 avril au 6 mai 2011)
Documents consultables :
- extrait du dossier
- avis au public

Objet : projet de création d’un entrepôt de stockage de matières combustibles par la société TEXTILOT sur la commune de Garchizy
Documents consultables :
- extrait de la demande de la société
- avis de mise à disposition du dossier (du 11 avril au 9 mai 2011)
- avis au public (extrait de l’arrêté d’enregistrement du 25 juillet 2011)

Objet de l’enquête :
- protection du captage de la "Fontaine Sonnante" à Sauvigny les Bois

Documents consultables :
- l’avis d’ouverture d’enquêtes publiques (du 14 mars au 15 avril 2011)
- dossier réglementaire - partie 1
- dossier réglementaire partie 2

Objet de l’enquête :
- protection du captage de la prise d’eau de Pannecière

Document consultable :
- l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête
- l’avis d’ouverture d’enquête

Objet : Exploitation d’un atelier de bancs d’essais moteurs dans l’établissement de l’ISAT sur la commune de Nevers
Documents consultables :
- Extrait de l’arrêté préfectoral d’autorisation en date du 16 février 2011

Objet de l’enquête :
- Avis de l’autorité environnementale relatif à l’étude d’impact du projet de parc photovoltaique situé à La Charité sur Loire (29 décembre 2010)
- permis de construire

Objet de l’enquête :
- Avis de l’autorité environnementale relatif à l’étude d’impact du projet d’ensemble commercial situé à Marzy (9 décembre 2010)

Objet de l’enquête :
- Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de l’établissement ARDI S.A. sur la commune de GARCHY
Documents consultables :
- Conclusions motivées du commissaire-enquêteur
- Arrêté préfectoral d’approbation du 28 décembre 2010
- Note de présentation du PPRT
. pages 1 à 10 (7,2 Mo)
. pages 11 à 20 (8 Mo)
. pages 21 à 30 (7,9 Mo)
. pages 31 à 35 (2,2 Mo)
- Carte de zonage
- Règlement du PPRT

Objet de l’enquête :
-  Avis de l’autorité environnementale relatif à l’étude d’impact du projet de centrale photovoltaique situé à Decize (8 octobre 2010)
Documents consultables :
- l’avis au public
- l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête
- rapport du commissaire enquêteur
- permis de construire

Objet de l’enquête :
- Avis de l’autorité environnementale relatif aux études d’impact du projet de réhabilitation du barrage de Pannecière situé sur les communes de Chaumard et de Montigny-en-Morvan (15 septembre 2010)
Documents consultables :
- le résumé non technique du dossier
- l’avis au public
- l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête
- rapport de la commission d’enquête
- conclusions de la commission d’enquête

Objet de l’enquête :
- Avis de l’autorité environnementale relatif à la demande d’ouverture d’une carrière dans le cadre de la réhabilitation du barrage de Pannecière situé sur la commune de Montigny-en-Morvan (10 septembre 2010)
Documents consultables :
- le résumé non technique du dossier
- l’avis au public
- l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête
- rapport de la commission d’enquête
- conclusions de la commission d’enquête

Objet de l’enquête :
- Avis de l’autorité environnementale relatif à l’étude d’impact du projet de construction d’éoliennes situées à Dampierre-sous-Bouhy et Bouhy (58) présenté par la société Intervent (29 mars 2010)
Document consultable :
- l’arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête
- l’avis au public

Objet de l’enquête :
Avis de l’autorité environnementale relatif à l’étude d’impact du projet de construction d’éoliennes situées à Clamecy et Oisy (8 février 2010)

- Autorisation d’exploiter délivrée à la société MALVICHE
commune de Saint Martin du Puy ;

document consultable : avis au public (28 mars 2011)

Objet : projet de centrale photovoltaïque sur la commune de La Charité sur Loire
- Arrêté d’ouverture d’enquête publique (du 14 juin au 15 juillet 2011)

 

Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser à la préfecture de la Nièvre.