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Les cartes de bruit stratégiques et le Plan de Prévention du bruit dans l’Environnement

Les cartes de bruit stratégiques et le Plan de prévention du bruit dans l’environnement permettent une représentation des niveaux de bruit, mais également de dénombrer la population exposée, de quantifier les nuisances, d’élaborer des plans d’action (préservation des zones calmes).

Sont concernées :

  • les voies routières empruntées par plus de 3 millions de véhicules par an (8 200 véhicules/j) ;
  • les voies ferrées comptant plus de 30 000 passages de train par an (82 trains/j) ;
  • les agglomérations dont la population est supérieure à 100 000 habitants.

Principe d’élaboration des cartes de bruit

Les cartes de bruit sont établies, avec les indicateurs harmonisés Lden (level day evening night) décrivant la dose journalière moyenne de bruit et Ln (level night) décrivant la dose moyenne de bruit de la période de nuit.

Les niveaux de bruit sont évalués au moyen de modèles numériques intégrant les principaux paramètres qui influencent le bruit et sa propagation.

Assortie d’un arrêté de publication de l’autorité compétente, chaque carte de bruit stratégique dédiée aux infrastructures terrestres de transport comporte :

  • un résumé non technique présentant les principaux résultats de l’évaluation réalisée et l’exposé sommaire de la méthodologie employée pour son élaboration ;
  • une estimation du nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation et d’établissements d’enseignement et de santé situés dans les zones exposées au bruit ;
  • des documents graphiques du bruit au 1/25 000ème pour les infrastructures terrestres représentant :

Cartes d’exposition ou carte de type A : 2 cartes représentant, pour l’année d’établissement des cartes :

  • les zones exposées à + de 55 décibels en Lden (le jour) ;
  • les zones exposées à + de 50 décibels en Ln (la nuit). Elles représentent les courbes isophones de 5 en 5 décibels ;

Carte des secteurs affectés par le bruit ou carte de type B : carte représentant les secteurs affectés par le bruit, définis dans des arrêtés préfectoraux de classement sonore (article 5 du décret n° 95-21 du 9 janvier 1995) ;

Cartes de dépassement des valeurs limites ou carte de type C : cartes représentant, pour l’année d’établissement des cartes, les zones où les valeurs limites en Lden (jour) et en Ln (nuit) sont dépassées (article L 572-6 du Code de l’Environnement).

Ces cartes sont révisables tous les 5 ans.

Les cartes de bruit stratégiques de la Nièvre

L’ arrêté (format pdf - 996.7 ko - 22/04/2014) d’approbation des cartes de bruit pour le réseau routier de la Nièvre concerne le réseau suivant :

VOIECOMMUNES CONCERNEES
A77 concédée Neuvy-sur-Loire, La Celle-sur-Loire, Myennes, Cosne-Cours-sur-Loire, Saint-Père
N7/A77 Saint-Père, Cosne-Cours-sur-Loire, Tracy-sur-Loire, Saint-Andelain, Pouilly-sur-Loire, Mesves-sur-Loire, La Charité-sur-Loire, La Marche, Tronsanges, Chaulgnes, Parigny-les-Vaux, Pougues-les-Eaux, Varennes-Vauzelles, Urzy, Coulanges-les-Nevers, Saint-Eloi, Sermoise-sur-Loire, Challuy, Magny-Cours, Saint-Parize-le-Chatel, Langeron, Saint-Pierre-le-Moutier, Chantenay-Saint-Imbert, Tresnay
D40 Fourchambault / Marzy / Nevers / Varennes-Vauzelles
D267 Nevers / Varennes-Vauzelles
D167 Varennes-Vauzelles / Nevers
D907 Varennes-Vauzelles / Nevers / Sermoise-sur-Loire / Challuy
D977 Coulanges-les-Nevers / Nevers / Urzy / Saint-Martin-d’Heuille
D978 St-Eloi / Nevers
D907B Nevers
D981 St-Eloi / St-Léger-des-Vignes / Decize
D978A Decize
D955A Myennes / Cosne-Cours-sur-Loire

Les cartes de bruit sont accompagnées d’un résumé non technique (format pdf - 1.7 Mo - 22/04/2014) présentant les principaux résultats de l’évaluation réalisée et l’exposé sommaire de la méthodologie employée pour leur élaboration :

La lecture du résumé non technique est vivement recommandée avant la consultation des cartes.

Les cartes sont consultables de manière dynamique sous Cartélie.


Le Plan de Prévention du bruit dans l’environnement

Les plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire, si besoin, les niveaux de bruit, ainsi qu’à protéger les zones de calme.

Autorités compétentes
Les autorités compétentes doivent établir, arrêter et publier les PPBE.

  • Le Préfet de département, autorité compétente, arrête le PPBE pour les infrastructures ferroviaires et les infrastructures routières et autoroutières d’intérêt national ou européen faisant partie du domaine routier national.
  • Le Conseil Général, la collectivité territoriale gestionnaire arrête le PPBE pour les infrastructures routières relevant de sa compétence.
  • Les conseils municipaux ou les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores, s’il en existe, pour les agglomérations de plus de 100 000 habitants arrêtent le PPBE sur les infrastructures relevant de leur compétence.

Contenu d’un Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement
Le PPBE recense les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations identifiées par les cartes de bruit et notamment lorsque les valeurs limites fixées sont dépassées ou risquent de l’être.
Un PPBE comprend :

  1. Un rapport de présentation présentant une synthèse des résultats cartographique du bruit faisant apparaître, notamment, le nombre de personnes vivant dans les bâtiments d’habitation et d’établissements d’enseignement et de santé exposés à un niveau de bruit excessif ;
  2. Les objectifs de réduction du bruit dans les zones exposées à un bruit
  3. Les critères de détermination et la localisation des zones de calme ainsi que les objectifs de préservation les concernant ;
  4. Les mesures visant à prévenir ou réduire le bruit dans l’environnement arrêtées au cours des dix années précédentes et prévues pour les cinq années à venir par les autorités compétentes et les gestionnaires des infrastructures ;
  5. S’ils sont disponibles, les financements et les échéances prévus pour la mise en œuvre des mesures recensées ainsi que les textes sur le fondement desquels ces mesures interviennent ;
  6. Les motifs ayant présidé au choix des mesures retenues et, si elle a été réalisée par l’autorité compétente, l’analyse des coûts et avantages attendus des différentes mesures envisageables ;
  7. Une estimation de la diminution du nombre de personnes exposées au bruit à l’issue de la mise en œuvre des mesures prévues ;
  8. Un résumé non technique du plan

Le PPBE du réseau routier national et autoroutier de la Nièvre

Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement du réseau routier national et autoroutier du département de la Nièvre a été rédigé au cours de l’année 2013. Il concerne l’autoroute A77 et la nationale N 7.

Après avis des services, ce plan a été présenté aux collectivités concernées en comité départemental du bruit en décembre 2013 afin de prendre en compte leurs différentes remarques. Une consultation du public s’est ensuite déroulée pendant une durée de deux mois (du 15 janvier au 15 mars 2014). Au sein de ce plan figure la note exposant les résultats de cette consultation du public.

Vous pouvez consulter :