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Le règlement sanitaire départemental de la Nièvre et réglementation des bruits de voisinage

 

Le Règlement Sanitaire Départemental

Le Règlement Sanitaire Départemental (RSD), dont l’existence est prévue par le code de la santé publique, édicte des règles techniques d’hygiène qui ne sont pas précisées par d’autres textes. Il comporte entre autres des dispositions relatives aux locaux d’habitation et professionnels ainsi qu’à l’hygiène en milieu rural. Son application relève de la compétence des maires.

Le RSD en vigueur sur le département de la Nièvre a été approuvé par l’arrêté préfectoral n° 85-3421 du 21 novembre 1985.

Pour télécharger le RSD de la Nièvre : Cliquez ici (format pdf - 3.9 Mo - 22/07/2014) (RSD)

Réglementation des bruits de voisinage

Afin de protéger la santé et la tranquillité publiques, tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit. Les dispositions de l’arrêté n° 2007-P-2817 s’appliquent à tous les bruits de voisinage, à l’exception de ceux qui proviennent d’activités relevant d’une réglementation spécifique.

Pour télécharger l’arrêté préfectoral n° 2007-P-2817 portant réglementation des bruits de voisinage : Cliquez ici (format pdf - 394.6 ko - 10/09/2014) AP 2007-P-2817