Le plan national de relance et de résilience

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Le plan national de relance et de résilience

 

Plan national de relance et de résilience (PNRR), plan France Relance, plan NextGenerationEU : quels liens ? À quoi correspond donc le PNRR et comment s’inscrit-il plus largement dans les plans de relance européen et français ? Explications.

Le plan national de relance et de résilience (PNRR) présente les investissements pour lesquels la France sollicite un financement européen à hauteur d’environ 40 milliards d’euros. La bonne mise en œuvre du PNRR, se concrétisant par l’atteinte d’un ensemble d’engagements prédéfinis, permettra le remboursement des dépenses nationales engagées à cet effet. Objectifs : renforcer l’efficacité des investissements et le potentiel de croissance de l’économie française.

Le PNRR et le plan NextGenerationEU
Le PNRR s’inscrit plus globalement, au niveau européen, dans le plan de relance NextGenerationEU et « la facilité pour la reprise et la résilience » qui en découle.

« La facilité pour la reprise et la résilience »
Les 27 États membres de l’Union européenne se sont accordés, lors du Conseil européen de juillet 2020, sur un plan de relance historique de 750 milliards d’euros, NextGenerationEU, financé par un endettement commun. Il inclut en particulier le plan de « Facilité pour la reprise et la résilience » qui doit soutenir, les efforts de relance des États membres, en ciblant notamment les plus durement touchés par la crise sanitaire de Covid-19. Il doit aussi favoriser un investissement massif dans la transition écologique et numérique.

Le PNRR et le plan France Relance
Les investissements présentés dans le PNRR sont issus du plan France Relance national lancé en septembre 2020. Ainsi, le plan de relance européen contribue au financement du plan national à hauteur de 40 %, soit environ 40 milliards d’euros de subventions sur les 100 milliards du plan français.

Pour aller plus loin : L’Union européenne valide le plan national de relance et de résilience de la France

Trois grandes priorités : écologie, compétitivité et cohésion
Au même titre que le plan France Relance, le PNRR s’articule autour de trois priorités d’investissements et de réformes : l’écologie, la compétitivité et la cohésion sociale et territoriale.

Dans le détail, le PNRR est composé de trois grands volets et neufs composantes :

• Écologie

◦ rénovation énergétique (5,8 milliards d’euros) ;
Exemples nivernais :
- Le projet de rénovation et d’extension du bâtiment C de l’ISAT (Institut supérieur de l’automobile et des transports) à Nevers, soutenu à hauteur de 1,8 M€ ;
- Regroupement de divers services de l’État dispersés dans le département avec une amélioration de la consommation énergétique du parc, projet accompagné d’un montant de 16,4 M€ ;
- Rénovation globale du restaurant inter-administratif, notamment les toits, terrasses, la cuisine, la laverie et la salle de restauration, avec une aide de 2,2M€ ;
- 2146 projets de rénovation des particuliers accompagnés avec MaPrimeRénov pour 7,5 millions d’euros de subventions
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◦ écologie et biodiversité (2,1 milliards d’euros) ;
Exemples nivernais :
- 12 projets de sécurisation des infrastructures de distribution d’eau potable et d’assainissement ont été accompagnés avec 954 500 euros de subventions ;
- 3 projets de requalification des friches ont été accompagnés à Nevers avec un projet porté par Nièvre Habitat, à Luzy et à Lormes.

◦ infrastructures et mobilités vertes (7 milliards d’euros) ;

◦ énergie et technologies vertes (5,3 milliards d’euros) ;
Dans la Nièvre : accélération des travaux d’infrastructure de transport routier (31,5 millions d’euros) et ferroviaire (3,7 millions d’euros).

• Compétitivité

◦ financement des entreprises (0,3 milliard d’euros) ;
- Accélération de la transformation de l’industrie nivernaise : 44 entreprises bénéficient de 16 millions d’euros pour réaliser 51 millions d’euros d’investissement ;
- Développement de l’activité des TPE/PME de la Nièvre grâce à leur transformation numérique : 238 accompagnements et 162 chèques de 500 euros à des TPE ayant engagé des dépenses de numérisation.

◦ souveraineté technologique et résilience (3,2 milliards d’euros) ;

◦ mise à niveau numérique de l’état, des territoires et entreprises ; cultures (2,1 milliards d’euros).
Dans la Nièvre : appui de 6,920 millions d’euros pour la préservation de notre patrimoine, notamment les monuments historiques (cathédrale Saint-Cyr et Sainte-Julitte de Nevers et Château de Meauce à Saincaize), et l’accompagnement des établissements soutenant l’attractivité et le rayonnement du département (site et musée archéologique de Bibracte) ;
Ce sont aussi 33 entreprises dans les domaines du cinéma, de l’audiovisuel, du numérique et du livres qui ont été aidées.

• Cohésion

◦ sauvegarde de l’emploi, jeunes, handicap, formation professionnelle (7,5 milliards d’euros) ;
Donner des perspectives aux jeunes nivernais avec le plan « 1 jeune, 1 solution ». Près de 5 500 d’entre eux bénéficient du « plan jeunes » dont 1 502 apprentis et alternants, 1007 jeunes embauchés et 437 volontaires du service civique.

◦ recherche, Ségur de la santé, dépendance, cohésion territoriale (7,7 milliards d’euros).
24 établissements de santé nivernais dans leurs investissements du quotidien (achat de matériel, réfection de locaux) à hauteur de 4,3 millions d’euros afin d’améliorer significativement et rapidement les conditions de travail des soignants ;
2 millions d’euros pour l’inclusion numérique avec 32 conseillers numériques déployés dans les territoires et 4 fabriques de territoires labellisées à Nevers, Lormes, Saint-Vérain et Luzy.

Le plan français comprend ainsi 50 % d’investissements en faveur de la transition climatique et 25 % d’investissements en faveur de la transition numérique. Des niveaux largement au-delà des cibles fixées par le texte communautaire, à savoir respectivement 37 % et 20 %.

Ce plan contient des réformes ambitieuses telles que le projet de loi Climat et Résilience qui accélérera la transition climatique, la loi Accélération et Simplification de l’Action Publique (ASAP) qui facilitera le développement des entreprises ou encore la réforme de l’assurance chômage pour favoriser l’emploi et limiter le recours excessif aux contrats de courte durée.

Un versement des fonds jusqu’en 2026
A plus long terme, et jusqu’en 2026, les fonds du plan de relance européen NextGenerationEU seront versés en fonction de la concrétisation des mesures incluses dans le PNRR, avec pour objectifs de renforcer le tissu économique du pays dans le temps et de bâtir la France de 2030.

La France est résolument engagée pour la relance de son économie et dans la poursuite de la mise en œuvre d’un agenda ambitieux de réformes. La mise en œuvre du Plan contribuera activement au dynamisme de la France et de l’Union Européenne.