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Le Plan local de redynamisation de Château-Chinon

 

Un plan local de redynamisation pour développer le territoire de Château-Chinon

" D’un handicap faire une opportunité de développement économique durable "

► A l’horizon 2014, les mesures de restructuration de la défense conduiront au départ de la quasi-totalité des établissements et du personnel de la défense de Château-chinon, soit une réduction de 90 emplois :

* Dissolution, depuis août 2009, de l’établissement d’impression de l’armée de terre (EIAT), soit 68 emplois ;
* Dissolution, en 2011, du service des ressortissants résidant à l’étranger (SRRE), soit 22 emplois.

Le plan local de redynamisation (PLR) de Château-Chinon, le premier à être signé en France, a pour but d’atténuer les conséquences de ces restructurations en offrant de nouvelles perspectives de développement pour son territoire. L’objectif est de recréer, sur la période 2010-2012, 90 emplois au minimum.

D’un montant global de plus de 9 millions d’€, ce PLR permet une mobilisation significative de l’ensemble des partenaires publics :

* L’Etat, à hauteur de 3 260 000 € (36 %), dont 3 millions d’€ au titre des crédits du fond national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) et du fond pour les restructurations de défense (FRED) ;
* Les Collectivités territoriales, à hauteur de 3 227 736 € (36%) ;
* L’Union européenne, à hauteur de 1 409 000 € (16 %)

Il s’intègre dans un dispositif national à double détente :

* Les sites affectés par une perte nette de plus de 200 emplois directs et qui connaissent une grande fragilité économique et démographique bénéficient de l’appui le plus structuré, à travers un contrat de redynamisation de site de défense (CRDS) ;

* Pour les territoires ne bénéficiant pas d’un CRDS, mais néanmoins affectés de manière significative par une mesure de restructuration, des plans locaux de redynamisation (PLR) sont définis et mis en œuvre par les préfets. Ils concernent les sites dont la perte nette d’emplois est supérieure à 50 emplois directs et qui subissent un impact significatif, sans qu’il en résulte pour autant un bouleversement profond de l’économie locale.

L’aboutissement d’une démarche collective
Engagé dès l’annonce des mesures de restructurations de défense par deux réunions présidées par le préfet, le 26 juillet et le 11 septembre 2008, un travail collaboratif avec les élus locaux a permis, pour le territoire de Château-Chinon, une mobilisation rapide et constructive de l’ensemble des acteurs concernés.

Cette synergie a été facilitée par les moyens mis en œuvre pour accompagner les restructurations des entreprises DIM et AARON, concrétisé par la signature, en mai 2008, d’un contrat de revitalisation.

La volonté partagée de répondre à ce nouveau contexte a été annoncée lors de la réunion de mise en place du contrat de site le 26 septembre 2008. Elle s’est concrétisée par la décision de principe d’inscrire le plan local de redynamisation (PLR) sous forme d’un avenant au contrat de revitalisation, avec une instance de pilotage unique, l’inscription de nouvelles actions et la mobilisation de moyens complémentaires.

Un comité technique a été mis en place début décembre 2008 pour conduire les travaux d’élaboration du contrat. Il s’est appuyé en particulier sur les éléments du diagnostic territorial définis et validés dans le cadre du contrat de revitalisation et s’est réuni à trois reprises (9 janvier, 20 mars et 5 juin 2009).

Le projet de PLR a fait l’objet d’un comité technique le 4 décembre 2009 puis a été validé par le Conseil régional (14 décembre 2009) et le Conseil général (1er février 2010) avant d’être soumis au comité technique interministériel le 4 février 2010.

Les grands axes du plan local de redynamisation de Château-Chinon

Le plan local de redynamisation de Château-Chinon s’articule autour de trois axes intimement liés : l’économique, le social et le foncier .

La revitalisation du territoire
Un certain nombre d’actions prioritaires ont été identifiées afin de permettre le développement de nouvelles activités économiques sur le territoire de Château-Chinon et notamment sur le canton de la commune, le plus impacté par les infrastructures du site de défense.

Parmi ces actions, on peut notamment citer :

* L’extension et la valorisation de l’espace foncier pour accueillir les entreprises offert par les deux zones artisanales existantes (près d’1,5 millions d’€). Il est à noter que le projet d’agrandissement à court terme de ces zones d’activités a déjà permis de capter des porteurs de projet, dont une scierie liée à la réalisation de maisons en bois et une centrale photovoltaïque, avec une perspective de création de près de 100 emplois ;

* Le développement du tourisme résidentiel par le renforcement d’équipements culturels attractifs ainsi que la création de résidences hôtelières et de loisirs (près de 3,5 millions d’€) ;

* Le développement des filières agro-alimentaires en favorisant l’émergence d’un projet global de l’abattoir jusqu’à la transformation et la vente, notamment axé sur la viande de volaille (90 000 €) ;

* L’amélioration de l’accompagnement des porteurs de projets économiques, notamment en ce qui concerne les aides à l’emploi et les aides à l’investissement.

Le reclassement des personnels
Le ministère de la défense s’est doté d’un programme d’accompagnement social des personnels civils : le « plan d’accompagnement des réorganisations » (PAR). Il comprend à la fois des mesures d’incitation à la formation et à la mobilité (départs volontaires, mobilités indemnisées) et un ensemble de moyens pour assurer le reclassement des personnels civils.

Ce programme repose sur des principes clairs : l’obligation de reclasser l’ensemble des personnels concernés, une priorité d’affectation sur les emplois disponibles au sein du ministère de la défense, la possibilité de départs volontaires indemnisés pour les ouvriers de l’Etat, la priorité accordée aux actions de formation ou de reconversion des agents, une mobilité géographique encouragée par une indemnité spécifique.

Il convient de souligner que tout le personnel de l’établissement d’impression de l’armée de terre (EIAT) qui a le statut civil a été reclassé avant la fin de l’année 2009, alors même que les possibilités de reclassement offertes sur le bassin d’emploi concerné ou dans un périmètre géographique acceptable par les agents étaient quasi inexistantes.

La reconversion du site
Les efforts entrepris n’ont pu aboutir à l’accueil d’une imprimerie, malgré la conduite d’une mission de prospection financée par le préfet de région. La prospection a alors été élargie à d’autres secteurs d’activité et à d’ores et déjà permis d’identifier quelques pistes intéressantes. Ces efforts vont être intensifiés.

Etant donné le caractère prioritaire, voire emblématique, donné à cette action, une intervention des crédits du PLR à hauteur de 1 182 500 euros (soit plus du tiers des crédits mobilisés par l’Etat sur ce PLR) est sollicitée.

Le très bon état général de l’emprise, sa situation au centre ville et l’absence de pollution devrait faciliter la reconversion rapide de ce site sur lequel des travaux d’aménagement pourront être conduits.