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Le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)

 

Pour la période 2007-2013, la politique de développement rural, 2ème pilier de la politique agricole commune (PAC), est financée par un fonds unique : le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).

Un programme unique couvre le territoire de l’hexagone (PDRH) pour lequel le ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire est autorité de gestion. Il se compose d’un socle commun de mesures applicables dans l’ensemble des 21 régions et de volets régionaux spécifiques dont la programmation est confiée aux préfets de région.

L’enveloppe prévisionnelle pour la Bourgogne s’élève ainsi à 347,6 millions d’euros de FEADER pour la période 2007-2013.

Au sein du socle national sont programmées des mesures qui pour des raisons d’équité et de solidarité nécessitent un traitement identique sur l’ensemble du territoire hexagonal, comme les indemnités compensatrices de handicaps naturels (ICHN), le soutien à l’installation en agriculture, la prime herbagère agroenvironnementale ou encore les mesures forestières (basculement en cours vers les volets régionaux). On peut estimer qu’elles représenteront 224,9 M€ pour notre région.

Les priorités régionales

Le volet régional (122,7 M€) permet davantage de répondre aux enjeux locaux :

* Axe 1 : 45,1 millions d’euros de FEADER pour la compétitivité : formation ou la diffusion de connaissances, modernisation des exploitations agricoles et sylvicoles, des industries agroalimentaires et de certaines infrastructures agricoles ou encore pour le soutien aux filières de qualité.
* Axe 2 : 38,5 millions d’euros de FEADER pour l’environnement : préserver l’état des ressources naturelles sur des zones ciblées et autour d’enjeux prioritaires (mesures agroenvironnementales territorialisées, soutien à l’agriculture biologique…)
* Axe 3 : 24,6 millions d’euros de FEADER pour le développement rural : maintien et développement des activités économiques (notamment touristiques), amélioration de l’offre de services ou encore valorisation du patrimoine culturel et naturel, animation des stratégies locales de développement.

En outre, 9 groupes d’action locale portés par des pays ou par le parc naturel régional du Morvan, ont été retenus pour mettre en oeuvre l’approche LEADER , axe méthodologique territorialisé mobilisant les mesures des autres axes du programme autour de certaines thématiques : valorisation des ressources locales, développement économique, jeunesse, périurbain... L’enveloppe dédiée s’élève à 13,6 M€.

Le pilotage du programme est assuré par la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et la forêt (DRAAF).

Exemples de projets soutenus au sein du volet régional dans la Nièvre :

* la création ou la modernisation de 272 bâtiments d’élevage a été soutenue dans le département depuis 2007 pour 3,5 M€.
* l’étude de faisabilité pour la création d’un point de vente collectif de produits agricoles locaux à Nevers – coût de l’étude : 21 624 € pour un soutien du FEADER de 6 492 €.
* le FEADER accompagne le développement de nouvelles pratiques d’enseignement artistique en milieu rural. Le projet porté par l’établissement public de coopération culturelle de Nevers vise à permettre un accès aux pratiques musicales à un grand nombre d’enfants du département. Coût total : 582 000 € HT pour un soutien de FEADER de 1