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Le contrôle scientifique et technique sur les archives publiques

 

Le directeur des Archives départementales, conservateur du patrimoine de la fonction publique d’Etat, mis à disposition du Conseil général, est en charge du contrôle scientifique et technique sur les archives publiques, mission exercée par délégation du Préfet, en liaison avec le ministère de la Culture (Direction générale des patrimoines : service interministériel des Archives de France).

À ce titre, c’est l’interlocuteur des administrations, établissements publics et collectivités du département. Il veille à l’application de la législation en matière d’archives et au respect des procédures (notamment concernant les destructions de documents publics), notamment par des inspections sur place. Autant qu’un contrôle, c’est aussi un rôle de conseil qu’il exerce.

Les autres missions des Archives départementales (collecte, classement, communication et valorisation du patrimoine archivistique) ont été décentralisées en 1986 et confiées au Conseil général en tant que compétences obligatoires.

Contact :
M. le Directeur
Archives départementales de la Nièvre
Hôtel du département - 58039 Nevers
03.86.60.68.30
archives@cg58.fr