Mis à jour le 12/12/2018

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Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres

La loi sur le bruit n° 92-1444 du 31 décembre 1992 a mis l’accent sur la protection des riverains des infrastructures de transports et a introduit de nouveaux dispositifs réglementaires :

  • Prise en compte des nuisances sonores dans la construction des voies nouvelles et la modification des voies existantes (routières et ferroviaires)
  • Prise en compte du bruit engendré par les voies bruyantes existantes ou en projet dans les constructions de bâtiments en les dotant d’un isolement acoustique adapté. Ainsi, chaque département doit classer les voiries routières et les voies ferrées en fonction des niveaux sonores qu’elles engendrent, et définir à leurs abords les secteurs où les bâtiments nouveaux auront à être isolés contre le bruit.

Le département de la Nièvre dispose d’un classement sonore des infrastructures terrestres (réseau routier et ferroviaire) qui a été arrêté en 2016.