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Le classement sonore des infrastructures de transports terrestres

Principe et dispositions réglementaires

Qu’est ce que le classement des infrastructures de transport terrestre ?
En application de l’article 13 de la loi n° 92 1444 du 31 Décembre 1992, les infrastructures de transports terrestres sont classées en 5 catégories selon le niveau de bruit qu’elles engendrent, la catégorie 1 étant la plus bruyante. Un secteur affecté par le bruit est défini de part et d’autre de chaque infrastructure classée. Ces secteurs sont reportés sur les annexes graphiques des documents d’urbanisme

Quelles sont les infrastructures concernées ?
Les routes et rues écoulant plus de 5 000 véhicules par jour
Les voies de chemin de fer interurbaines de plus de 50 trains par jour
Les voies de chemin de fer urbaines de plus de 100 trains par jour
Les lignes de transport en commun en site propre de plus de 100 autobus ou rames par jour
Les infrastructures dont le projet a fait l’objet d’une décision.

Qu’est ce qu’un secteur de bruit?
C’est une zone qui s’étend de part et d’autre d’une infrastructure classée dont la largeur maximum est de 300 mètres. La largeur du secteur dépend de sa catégorie :


Catégorie

Niveau sonore de référence (L) le jour (06h-22h) en dB(A)

Niveau sonore de référence (L) la nuit (22h-06h) en dB(A)1

Largeur du secteur

1

L > 81

L > 76

300 m

2

76 < L ≤ 81

71 < L ≤ 76

250 m

3

70 < L ≤ 76

65 < L ≤ 71

100 m

4

65 < L ≤ 70

60 < L ≤ 65

30 m

5

60 < L ≤ 65

55 < L ≤ 60

10 m


1dB(A) : Décibel

Cette zone est destinée à couvrir l’ensemble du territoire où une isolation acoustique renforcée (les niveaux de bruits à atteindre à l’intérieur des logements sont de 35 dB(A) de jour et 30 dB(A) de nuit) des constructions nouvelles (bâtiments d’habitation, d’enseignement, de santé, de soins, d’action sociale et d’hébergement à caractère touristique) sera nécessaire. Elle peut être réduite si cela se justifie, en raison de la configuration des lieux, comme c’est souvent le cas dans les rues dites en "U".


Prise en compte dans la construction

Le certificat d’ urbanisme : il informe le pétitionnaire que son projet de construction est situé dans un secteur affecté par le bruit.
Le permis de construire : la réglementation n’oblige pas à rappeler les dispositions acoustiques particulières sur le permis de construire, l’isolement acoustique de façade étant une règle de construction que le titulaire d’un permis s’engage à respecter. Le service instructeur du permis de construire n’a donc plus à déterminer l’isolement acoustique requis et c’est le constructeur lui-même qui détermine cet isolement. Cependant l’adjonction d’une indication concernant la zone de nuisance sonore sur le permis de construire permettra de compléter l’information du demandeur.
Le contrôle du règlement de construction : un contrôle peut être réalisé selon la procédure classique dans un délai de deux ans après l’achèvement des travaux.


Le classement dans la Nièvre

Il a été réalisé en collaboration étroite avec les différents maîtres d’ouvrage des réseaux concernés, ce qui garantit sa fiabilité (Conseil départemental, Communes, sociétés concessionnaires, Réseau ferré de France).
Il concerne 57 communes sur les 312 du département pour le réseau routier national, départemental et le réseau ferroviaire.

Les arrêtés correspondants sont les suivant :
Réseau routier national et départemental : Arrete classement sonore routier 2016 (format pdf - 483.4 ko - 30/06/2016)
Réseau ferroviaire : Arrete classement sonore ferroviaire 2016 (format pdf - 182.5 ko - 30/06/2016)

Le lien ci-dessous vous permet de connaître, de façon interactive, le classement des voies bruyantes dans le département de la Nièvre.

Accéder à la cartographie dynamique du classement sonore des voies bruyantes.