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Lancement de la téléprocédure pour gel d’avril 2021 (Modifications du 26/01/2022)

 

La période de demande d’indemnisation pour pertes de récolte en pommes, poires, cerises, coings, prunes, mirabelles, groseilles, framboises, betteraves, choux, épinards, fenouils, radis, fraises, miel et raisin de cuve et pertes de fonds sur vignes, actinidiers et noyers est prolongée jusqu’au 18 février 2022.

Calamité agricole – Gel du 4 au 8 Avril2021

Reconnaissance initiale du caractère de « Calamité agricole - gel » du 8 décembre 2021 pour pertes de récolte en pommes, poires, cerises, coings, prunes, mirabelles, groseilles, framboises, betteraves, choux, épinards, fenouils, radis, fraises, miel et raisin de cuve et pertes de fonds sur vignes, actinidiers, noyers.

Suite à l’épisode de gel du 4 au 8 avril 2021 sur le département de la Nièvre, le caractère de calamité agricole a été reconnu par arrêté ministériel n°2021.11.17_58.RI du 8 décembre 2021 pour pertes de récolte en pommes, poires, cerises, coings, prunes, mirabelles, groseilles, framboises, betteraves, choux, épinards, fenouils, radis, fraises, miel et raisin de cuve et pertes de fonds sur vignes, actinidiers, noyers pour le département de la Nièvre.

L’arrêté ministériel du 8 décembre 2021 : Arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de la Nièvre (format pdf - 97.7 ko - 10/01/2022)

À ce titre, les exploitants concernés peuvent demander à bénéficier d’une indemnisation.
Pour cela, ils devront procéder à leur déclaration via la téléprocédure TELECAM accessible du 11 janvier au 18 février 2022 à l’adresse suivante :

Site mes démarches
ou
Calamnat usager

IMPORTANT : modifications du 26/01/2022 - Modifications de la procédure de télédéclaration portent sur :

1/ Achats de vendange en 2021.

  • Pour les dossiers qui vont être déposés, l’exploitant doit déduire les achats de vendange de sa déclaration 2021 (le guide de déclaration ci-dessous est modifié en ce sens).
  • En ce qui concerne les viticulteurs ayant déjà finalisé leur déclaration alors qu’ils avaient procédé à des achats de vendanges, les agriculteurs concernés doivent se rapprocher de la DDT 58 (Calamités agricoles) pour demander rectification de leur déclaration.

2/ Attestation d’assurance

  • Pour les dossiers qui vont être déposés, en cas de souscription d’une assurance grêle extension gel, l’exploitant doit déclarer cette assurance comme "MRC" (le guide de déclaration ci-dessous a été modifié en ce sens).
  • Pour les dossiers qui ont déjà été déposés, la DDT 58 sollicitera les exploitants ayant déclaré une assurance "grêle", afin qu’ils fournissent l’attestation signée de leur assureur, qui devra préciser s’il s’agit d’une assurance grêle, MRC ou grêle/gel.


Afin de vous de vous accompagner dans cette démarche de télédéclaration, vous pouvez consulter la plaquette explicative : Guide exploitant Telecalam (format pdf - 2.1 Mo - 27/01/2022)

Les organismes de services suivants peuvent aider les exploitants dans leur démarche : Chambre d’agriculture, CER France Alliance Centre, SICAFOME, ELVEA.

DDT de la Nièvre : Service Économie Agricole (SEA) – ddt-calamite@nievre.gouv.fr – 03 86 71 52 96 ou 52 23

Pour tout renseignement s’adresser à :
Direction départementale des territoires de la Nièvre
Service économie agricole
2 rue des Pâtis
BP 30069
58020 Nevers Cedex
Tel. : 03 86 71 52 96 ou 52 23
Mél. : ddt-calamite@nievre.gouv.fr