Contenu

L’Observatoire Départemental du Bruit

La Démarche

L’observatoire du bruit des transports terrestres permet, à partir du classement sonore, d’identifier l’ensemble des zones fortement exposées aux nuisances sonores générées par les transports terrestres (route et rail) dans le département. Il permet, dans un deuxième temps, de rechercher les Points Noirs du Bruit (PNB) pour ensuite conduire les actions nécessaires à la résorption du bruit (création de la liste des points noirs du bruit devant faire l’objet d’opérations d’isolation phonique).

Les Zones de Bruit Critique (ZBC)
Elles correspondent à une zone urbanisée relativement continue où les indicateurs de gêne, évalués en façades des bâtiments sensibles, dépassent, ou risquent de dépasser à terme, la valeur limite diurne de 68 dB(A) et/ou la valeur limite nocturne de 62 dB(A).
On retiendra comme critère de continuité urbaine une distance entre les bâtiments inférieure à 200 mètres. On entend par bâtiment sensible un bâtiment composé de locaux à usage d’habitation, d’enseignement, de soins, de santé ou d’action sociale.

Les Points Noirs du Bruit (PNB)
Un point noir du bruit des réseaux routier et ferroviaire nationaux est un bâtiment sensible, localisé dans une zone de bruit critique engendrée par au moins une infrastructure routière ou ferroviaire nationale, et qui répond en outre à des critères d’antériorité par rapport à cette infrastructure :

  • Pour une habitation : autorisation de construire antérieure au 6 Octobre 1978, date de la première réglementation préventive sur l’urbanisation aux abords des infrastructures).
  • Pour un établissement d’enseignement : autorisation de construire antérieure à la date de publication de l’arrêté préfectoral du classement sonore (17 mai 2000).
  • Pour un établissement de soins et de santé et d’action sociale : autorisation de construire antérieure à la date de l’arrêté du 25 avril 2003 relatif à la limitation du bruit dans les établissements de santé.

L’observatoire dans la Nièvre

Suite à un appel d’offre, le bureau d’études ACOUPLUS a été retenu en juin 2007 afin de réaliser l’observatoire du bruit des infrastructures routières nationales de la Nièvre. Ainsi sont concernées : l’A 77, la N 7 et la N 151.

Des solutions théoriques de résorption des PNB ont été recherchées conformément au cahier des charges. Le bureau d’études a fait des propositions sur la résorption des PNB les plus critiques et une première estimation sur le coût financier d’un mur anti-bruit, merlon, insonorisation de façades, .. etc. a été réalisée. Cette étude s’est terminée en 2008.
Elle a mis en évidence la présence de 23 zones de bruit critique pour un total de 200 logements environ considérés comme points noirs du bruit.

En 2009, s’est réuni le comité de pilotage de l’observatoire du bruit, composé de représentants des :

  • services de l’Etat (Préfecture, DDEA, Direction régionale de lEquipement (DRE), Direction Régionale de l’Environnement (DIREN), Direction Interdépartementale des routes (DIR) et Laboratoire Régional d’Autun) ;
  • services du Conseil Général ;
  • services des collectivités territoriales concernés par ces points noirs du bruit.

Lors de cette réunion, les zones de bruit critique ont été hiérarchisées afin de pouvoir mettre en place les actions de résorption des points noirs du bruit.