Mis à jour le 14/04/2016

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Intercommunalité

 
 
 

Arrêté du 29 mars 2016 portant création du schéma départemental de coopération intercommunale de la Nièvre

Le schéma départemental de coopération intercommunale est défini par les dispositions de l’ arrêté 2016-P-445 du 29 mars 2016 (format pdf - 1.2 Mo - 14/04/2016).