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Intercommunalité

 

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale

1- L’intercommunalité : état des lieux chiffrés au 1er janvier 2012

Intercommunalité à fiscalité propre :
- 5 communes isolées
- 28 communautés de communes
- 1 communauté d’agglomération

Intercommunalité associative :
- 113 syndicats à vocation unique (SIVU)
- 13 syndicats à vocation multiple (SIVOM)
- 12 syndicats mixtes fermés
- 5 syndicats mixtes ouverts

2- Le schéma départemental de coopération intercommunale :

La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a confié au représentant de l’Etat dans chaque département le soin d’arrêter un schéma départemental de coopération intercommunale avant le 31 décembre 2011.

La loi fixait 3 objectifs :

la rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre
le rattachement des dernières communes isolées à un EPCI
la réduction du nombre de syndicats intercommunaux devenus obsolètes

Dans la Nièvre, le projet de schéma a été rédigé après une large concertation entre les services de l’Etat et les élus. Il a été présenté officiellement le 2 mai 2011. Il a ensuite été adressé pour avis aux conseils municipaux des communes et aux organes délibérants des EPCI et des syndicats intercommunaux. Ces instances avaient 3 mois pour se prononcer.

Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale prévoyait la réduction du nombre d’EPCI à fiscalité propore passant de 29 à 19 et la dissolution de 43 syndicats intercommunaux.

Au mois d’août 2011, l’ensemble des avis ont été recueillis. La majorité des collectivités locales a rejeté le projet de schéma. Les principales critiques tenaient au calendrier de réforme jugé trop rapide.

Le 26 décembre 2011, Daniel MATALON, préfet de la Nièvre, a pris acte du rejet massif du projet de schéma devant les membres de la Commission départementale de coopération intercommunale.

Une nouveau calendrier a été proposé ainsi qu’une nouvelle méthodologie.
De nouvelles concertations sont en cours avec les élus locaux.

3- les cartes :

situation au 1er janvier 2012 (format pdf - 2.1 Mo - 18/12/2013)
projet de schéma présenté en CDCI le 2 mai 2011 (format pdf - 1.1 Mo - 18/12/2013)