Le public est informé que la société BIOSYLVA, est mise en demeure de respecter les dispositions prévues à l’article 7-5-7-1 de l’arrêté préfectoral réglementant, au titre des ICPE, son installation de production de granulés de bois, sise au lieu-dit « Chemin des Champs Bailly », sur le territoire de la commune de COSNE-COURS-SUR-lOIRE.

Arrêté préfectoral de mise en demeure :

apmd biosylva cosne (format pdf - 107.7 ko - 29/12/2020)