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ICPE - SUEZ RV CENTRE EST- commune de MAGNY-COURS

 

Le public est informé que la société SUEZ RV CENTRE EST est mise en demeure de respecter les dispositions des articles 2.1 et 3.4 de l’arrêté ministériel du 12 juillet 2011, modifié, pour l’installation de compostage de déchets non-dangereux ou de matières végétales, qu’elle exploite au lieu-dit « La Motte », sur le territoire de la commune de MAGNY-COURS.

 

avis internet 3 (format pdf - 79.6 ko - 14/06/2018)