Installations classées pour la protection de l’environnement

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Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires

 

Arrêté portant mise en demeure à la société BIOSYLVA, à COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
de respecter certaines dispositions de l’arrêté préfectoral d’autorisation qui réglemente son site de production de granulés de bois au titre des installations classées pour la protection de l’environnement :
apmd biosylva sept 2019 numerote (format pdf - 243 ko - 02/09/2019)

Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires à l’arrêté n° 2012-P-1103 du 6 juillet 2012
autorisant la société BIOSYLVA à exploiter une unité de production de granulés bois sur le territoire de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE :
apc portant prescriptions complementaires a l arrete no 2012 p 1103 du 6 juillet 2012 (format pdf - 157.7 ko - 02/09/2019)