Installations classées pour la protection de l’environnement

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ICPE - AFPA - commune de MAGNY-COURS

 

Le public est informé que l’Association de formation professionnelle des adultes (AFPA) est mise en demeure de procéder à la réhabilitation de son installation, située sur le territoire de la commune de MAGNY-COURS, en conformité avec les dispositions de l’article R. 512-39-1 du code de l’environnement.

 

apmd afpa magny cours signe (format pdf - 144.2 ko - 28/05/2018)