Mis à jour le 24/05/2019

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Gestion du foncier

 
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Publication de libération des terres

Toute demande d’autorisation d’exploiter fait l’objet d’une publicité

Contrôle des structures des exploitations agricoles

Contacter madame Christine BONNOT - Tél. : 03.86.71.71.71 - Bureau 218

SAFER

La Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) a été, à l’origine, constituée en vue d’acquérir des terres ou des exploitations agricoles ou forestières librement mises en vente par leurs propriétaires, ainsi que des terres incultes, destinées à être rétrocédées après aménagement éventuel. Elle a pour but, notamment, d’accroître la superficie de certaines exploitations agricoles ou forestières, de faciliter la mise en culture du sol et l’installation ou le maintien d’agriculteurs à la terre et de réaliser des améliorations parcellaires.

Mise à disposition de Francs Bords

Proposition de location de francs bords et terrains dépendant du domaine public fluvial