Contenu

GEL du 4 au 14 avril 2021 : Validation des taux de perte par le Comité Départemental d’Expertise pour la prise en charge (...)

 

GEL du 4 au 14 avril 2021 : Validation des taux de perte par le Comité Départemental d’Expertise pour la prise en charge des cotisations sociales

Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par les dégâts majeurs provoqués par le gel ayant eu lieu au cours de la première quinzaine du mois d’avril 2021, un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales est mis en place par le gouvernement.

Pour pouvoir bénéficier de ces prises en charge, les exploitants concernés doivent en faire la demande via le formulaire mis à disposition par la MSA. Dans ce cadre, le demandeur devra indiquer le taux de perte des productions reconnues sinistrées par le comité départemental d’expertise (CDE) qui s’est réuni le 16 septembre 2021.

Pour de plus amples informations concernant les démarches à effectuer et l’accès au formulaire de déclaration, les exploitants concernés sont invités à consulter le lien suivant :

https://bourgogne.msa.fr/lfy/soutie...

Suite à ce CDE, les taux de perte suivants ont été fixés pour les cultures ci-après.

* Pour les pertes de récoltes :

- Arboriculture et petits fruits

- Poires : 100 %
- Pommes : 62 %
- Prunes : 100 %
- Groseilles : 50 %
- Framboises : 100 %
- Coings : 100 %
- Cerises : 100 %
- Mirabelles : 100 %

- Maraîchage :

- Choux : 56 %
- Betteraves : 52 %
- Fenouil : 65 %
- Epinards : 60 %
- Radis : 52 %
- Fraises sous serres : 66 %

- Apiculture : 62 %

- Viticulture (Raisin de cuve) :
- Coteaux de Tannay (IGP) : 62 %
- Côtes Charitois (IGP) : 75 %
- Coteaux du Giennois (AOC) : 58 %
- Pouilly Fumé ou Blanc Fumé de Pouilly / Pouilly-sur-Loire (AOC) : 42 %

DDT de la Nièvre : Service économie agricole – ddt-sea@nievre.gouv.fr 03 86 71 71 71