Janvier 2021

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France Relance - Soutien à la rénovation thermique des bâtiments des collectivités territoriales - Appel à (...)

 

Les collectivités territoriales sont pleinement associées à la mise en œuvre du plan de relance présenté par le Gouvernement le 3 septembre 2020 afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire de la Covid-19.

Après une enveloppe exceptionnelle de dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) d’un montant de 4,87 millions d’euros (M€) pour le département de la Nièvre en 2020 à destination des communes et intercommunalités, une nouvelle dotation exceptionnelle France Relance est dédiée en 2021 à la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales se traduisant par un complément de 2,17 M€ pour des opérations nivernaises.

La rénovation énergétique des bâtiments constitue un axe privilégié d’investissement pour que notre pays soit en mesure de faire face à l’urgence écologique. Elle a pour objectif de répondre à quatre enjeux majeurs :

  • suivre la Stratégie nationale bas-carbone. Les bâtiments sont la deuxième cause d’émission des gaz à effet de serre. Au vu de l’importance du patrimoine bâti, les collectivités locales disposent d’un levier pour agir sur la consommation d’énergie du parc tertiaire ;
  • améliorer le confort dans les bâtiments publics pour les élèves, les agents et les usagers ;
  • diminuer les factures d’énergie pour les collectivités locales et leur permettre de dégager un gain économique ;
  • relancer la commande publique sur des emplois non délocalisables.

Les collectivités éligibles

Toutes les communes et établissements publics de coopération intercommunale sont éligibles à ce dispositif.

La nature des projets éligibles

Sont éligibles les projets de travaux sur des bâtiments communaux ou intercommunaux avec une cible d’au moins 30 % de diminution des consommations énergétiques. Les projets de construction de bâtiments neufs, même si ceux-ci répondent aux normes énergétiques exigeantes, ne sont pas éligibles dans ce cadre.

Les dépenses peuvent porter :

  • sur des actions dites « à gain rapide » présentant un fort retour sur investissement : pilotage et régulation des systèmes de chauffage et de climatisation, modernisation des systèmes d’éclairage...
  • sur des travaux d’isolation du bâti ou de remplacement d’équipement : isolation des murs, toitures et planchers des bâtiments, renforcement de l’autonomie énergétique par des énergies renouvelables (pompes à chaleur, panneaux solaires thermiques ou photovoltaïques, géothermie, recours à la biomasse, petit éolien), remplacement des équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon ou au fioul au profit d’un raccordement à un réseau de chaleur renouvelable ou de récupération ou d’équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire faisant appel à des énergies renouvelables ou gaz à condensation, protection du bâtiment contre la chaleur d’été (ventilation naturelle, isolation, pare-soleils…)
  • sur des opérations immobilières de réhabilitation lourdes combinant plusieurs de ces travaux et pouvant inclure d’autres volets tels que la mise aux normes de sécurité et d’accessibilité, le désamiantage, le ravalement de façade ou l’étanchéité du bâtiment, la mise en place de ventilation, l’installation de double vitrage.

Une attention particulière sera portée aux travaux dans les écoles, les collèges, les crèches, aux travaux dans les communes rurales ainsi qu’aux travaux dans les quartiers prioritaires de la ville.

Les modalités de sélection des projets présentés

Le préfet de département est chargé de recueillir et d’instruire les demandes de financement.

Afin que cette dotation joue pleinement son rôle de relance de l’activité, les projets seront sélectionnés en fonction :

  • de leur maturité avec la capacité des maîtres d’ouvrage à lancer rapidement les travaux et la garantie de les mettre en œuvre sur les années 2021 et 2022 ;
  • des gains énergétiques, environnementaux et qualitatifs du projet. Dans le cadre de ce critère, sera entre autres, apprécié le gain attendu en matière de consommation énergétique par rapport à la situation actuelle à l’échelle du bâtiment.

Modalités de dépôt des candidatures en trois étapes obligatoires

Étape n°1 : dépôt des pré-candidatures avant le 12 février 2021

Les collectivités doivent faire acte de pré-candidature auprès des services de la Direction départementale des Territoires - Service Accompagnement des Territoires – 2 rue des Pâtis – BP 30069 - 58020 Nevers cedex. Mél. : ddt-sat@nievre.gouv.fr - Tél. : 03.86.71.71.71

La pré-candidature comprend une lettre d’intention ainsi que ce questionnaire (format pdf - 730.3 ko - 21/01/2021) dûment complété.

Étape n°2 : accompagnement au montage de l’opération

La Direction départementale des Territoires - Service Accompagnement des Territoires et le Pôle de conseillers en énergie partagés situé au sein du Syndicat intercommunal d’énergies, d’équipement et d’environnement de la Nièvre (Sieeen) - Mél. : cep@sieeen.fr - tél. : 03.86.59.76.90 accompagneront et conseilleront les collectivités dans le montage de leur opération.

Étape n°3 : dépôt des dossiers de demande de subvention au plus tard le 30 juin 2021

Les collectivités déposeront leur(s) dossier(s) de demande de subvention auprès des services de la préfecture, au plus tard le 30 juin 2021, auprès de la Direction du pilotage interministériel - Pôle investissement et cohésion des territoires - 40, rue de la Préfecture - 58026 Nevers cedex
au moyen de cette demande de subvention (format pdf - 1.1 Mo - 21/01/2021) .

En complément, le mécanisme des certificats d’économies d’énergie (CEE) est un dispositif réglementaire obligeant les fournisseurs d’énergie à réaliser des économies d’énergie en entreprenant différentes actions auprès des consommateurs. Pour les collectivités, ce mécanisme s’avère être un levier financier potentiel supplémentaire au service de leurs projets de maîtrise de l’énergie. En effet, du fait de ce dispositif, les fournisseurs d’énergie sont susceptibles de soutenir financièrement les maîtres d’ouvrage.

Le ministère de la Transition écologique a édité un kit à destination des collectivités rassemblant l’ensemble des ressources et des outils utiles à la construction des projets.