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Etat d’urgence et COP 21 – interdiction de manifestations du 28 au 30 novembre

 

Dans le cadre de l’état d’urgence décrété par le Président de la république et prorogé par le Parlement, les préfets peuvent interdire, en application de la loi du 3 avril 1955 modifiée et de la loi du 20 novembre 2015 prorogeant l’application de la loi du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et renforçant l’efficacité de ses dispositions, toute réunion ou manifestation de nature à provoquer ou à entretenir le désordre ou de nature à représenter un risque pour les participants.

La menace à laquelle le pays est actuellement confronté et l’ouverture ce week end à Paris -Le Bourget de la Conférence internationale sur les changements climatiques sollicitent très fortement les unités de forces mobiles pour assurer la sécurisation générale du territoire, le contrôle aux frontières, la gestion de la crise migratoire et la sécurité de la conférence elle-même.

Jean-Pierre Condemine, préfet de la Nièvre, a décidé d’interdire par arrêté préfectoral, toutes les manifestations de voie publique dans la Nièvre prévues entre le samedi 28 novembre 2015 00h00 et le lundi 30 novembre 2015 minuit.

Il est important de rappeler que les marchés de Noël, foires et manifestations sportives et culturelles ne sont pas visés par cet arrêté.