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Entrée en vigueur de la 2ème tranche du Pacte de responsabilité

 

Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE) et baisses de fiscalité et allégement des cotisations patronales, représentent au plan national 41 Mds € à l’horizon 2017, dont 33 Mds € d’aides aux entreprises effectives dès 2016.

 

Ces mesures visent à soutenir les entreprises pour renforcer leur compétitivité, leur permettre d’investir, d’innover et de créer de l’emploi.

Cet impact positif sur la trésorerie des entreprises se manifeste également par une baisse des incidents de paiement des cotisations sociales auprès des Urssaf pour les entreprises de moins de 10 salariés.

À compter du 1er avril 2016, la deuxième tranche du pacte de responsabilité entre en vigueur. Les cotisations d’allocations familiales sont abaissées de 1,8 point pour les salaires compris entre 2 346 et 5 133 euros (soit 1,6 à 3,5 Smic). L’allègement des cotisations, qui concerne désormais 90 % des salariés, permet de baisser encore le coût du travail horaire pour soutenir la compétitivité de l’industrie française.

Ce nouvel allègement est automatique : il ne nécessite aucune démarche, ni formalité particulière de la part des entreprises. Les entreprises déjà bénéficiaires des allègements généraux de cotisations sociales et de la baisse des cotisations d’allocations familiales, sont éligibles à cette nouvelle baisse.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site du ministère des finances et des comptes publics.