Mis à jour le 04/03/2019

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Enquêtes publiques État

Veuillez sélectionner l’enquête publique souhaitée dans le menu déroulant

► Quelle est l’utilité d’une enquête publique en matière d’environnement ?

Il y a ouverture d’une enquête publique en matière d’environnement, lorsque des travaux, aménagements ou ouvrages, sont susceptibles d’affecter l’environnement, en raison de leur nature même, de leur consistance ou du caractère des zones concernées. Cette enquête a pour objet d’informer le public sur le dossier et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions afin de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information. L’enquête est postérieure à l’étude d’impact, quand celle-ci est requise.

► Qu’est ce que l’avis de l’autorité environnementale ?

L’avis de l’autorité environnementale intervient avant l’enquête publique pour tous les projets - aménagements, ouvrages, travaux - soumis à étude d’impact et l’avis doit être joint au dossier d’enquête et rendu public. L’autorité environnementale doit fournir un avis sur la qualité de l’étude d’impact et sur la manière dont l’environnement est pris en compte dans le projet. Ces dispositions relèvent du décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 et sont entrées en vigueur le 1er juillet 2009.

► Pour adresser une observation concernant une ou plusieurs enquêtes publiques en cours

Cliquez ici ou insérez pref-icpe-contact-public@nievre.pref.gouv.fr dans le champ "Destinataire" de votre messagerie.

Consultez la liste des commissaires-enquêteurs pour le département de la Nièvre

 
 
 

Loi sur l’eau - Création d’une zone de baignade naturelle en Loire - Commune de NEVERS

Il sera procédé, du mardi 26 mars à partir de 9h00 au vendredi 26 avril 2019 jusqu’à 17h00, soit pendant une période de 32 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale, déposée par la commune de NEVERS, pour un projet de création d’une zone de baignade naturelle en Loire.

Avis d’ouverture d’enquête publique :
avisouvertureep 6 (format pdf - 107.7 ko - 04/03/2019)

Pièces du dossier de demande d’autorisation :
dle nevers 2019 (format pdf - 10.5 Mo - 04/03/2019)
dle nevers rnt 2019 (format pdf - 1 Mo - 04/03/2019)
v1 dle nevers annexes complet (format pdf - 17.1 Mo - 04/03/2019)
14122018 dle baignade loire complement (format pdf - 123.3 ko - 04/03/2019)
21012019 dle baignade loire courrier reponse complement2 (format pdf - 344.7 ko - 04/03/2019)

Avis des services :
avis ddt58 slsr risques (format pdf - 46.4 ko - 04/03/2019)
avis ars (format pdf - 73 ko - 04/03/2019)
avis ddt58 sefb (format pdf - 161 ko - 04/03/2019)
avis ddt58 slsr subdi (format pdf - 127.5 ko - 04/03/2019)
avis drac (format pdf - 56.2 ko - 04/03/2019)
avis dreal bfc (format pdf - 195.9 ko - 04/03/2019)
avis dreal cvl (format pdf - 93.4 ko - 04/03/2019)