Mis à jour le 10/04/2019

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Enquêtes publiques État

Veuillez sélectionner l’enquête publique souhaitée dans le menu déroulant

► Quelle est l’utilité d’une enquête publique en matière d’environnement ?

Il y a ouverture d’une enquête publique en matière d’environnement, lorsque des travaux, aménagements ou ouvrages, sont susceptibles d’affecter l’environnement, en raison de leur nature même, de leur consistance ou du caractère des zones concernées. Cette enquête a pour objet d’informer le public sur le dossier et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions afin de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information. L’enquête est postérieure à l’étude d’impact, quand celle-ci est requise.

► Qu’est ce que l’avis de l’autorité environnementale ?

L’avis de l’autorité environnementale intervient avant l’enquête publique pour tous les projets - aménagements, ouvrages, travaux - soumis à étude d’impact et l’avis doit être joint au dossier d’enquête et rendu public. L’autorité environnementale doit fournir un avis sur la qualité de l’étude d’impact et sur la manière dont l’environnement est pris en compte dans le projet. Ces dispositions relèvent du décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 et sont entrées en vigueur le 1er juillet 2009.

► Pour adresser une observation concernant une ou plusieurs enquêtes publiques en cours

Cliquez ici ou insérez pref-icpe-contact-public@nievre.pref.gouv.fr dans le champ "Destinataire" de votre messagerie.

Consultez la liste des commissaires-enquêteurs pour le département de la Nièvre

 
 
 

ICPE - carrière EQIOM GRANULATS - commune de CHEVENON

Par arrêté préfectoral n° 58-2019-04-09-001 du 9 avril 2019, il sera procédé, du lundi 13 mai 2019 à 9h00 au mardi 18 juin 2019 à 17h30, soit pendant 37 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter, l’extension et l’augmentation de la production d’une carrière de matériaux alluvionnaires, située sur le territoire de la commune de CHEVENON.

Avis d’enquête publique :
avis ouverture ep 5 (format pdf - 83 ko - 10/04/2019)

Dossier d’enquête publique :
180706 exic eqiom complement dossier dae (format pdf - 210.5 ko - 17/04/2019)
chevenon avis mrae 261218 (format pdf - 693.2 ko - 17/04/2019)
chevenon memoire en reponse a l avis de la mrae 050319 (format pdf - 8.6 Mo - 17/04/2019)

Les capacités techniques du site Internet des services de l’Etat dans la Nièvre ne permettent pas la mise en ligne de tous les éléments qui composent le dossier d’enquête.

Vous pouvez cependant accéder à ce dossier à partir de l’adresse suivante : www.registre-dematerialise.fr/1264.

Registre dématérialisé :
Durant toute la durée de l’enquête, le public peut prendre connaissance du dossier et formuler toutes remarques ou observations sur un registre dématérialisé disponible à l’adresse suivante : www.registre-dematerialise.fr/1264