Mis à jour le 20/02/2019

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Enquêtes publiques État

Veuillez sélectionner l’enquête publique souhaitée dans le menu déroulant

► Quelle est l’utilité d’une enquête publique en matière d’environnement ?

Il y a ouverture d’une enquête publique en matière d’environnement, lorsque des travaux, aménagements ou ouvrages, sont susceptibles d’affecter l’environnement, en raison de leur nature même, de leur consistance ou du caractère des zones concernées. Cette enquête a pour objet d’informer le public sur le dossier et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions afin de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information. L’enquête est postérieure à l’étude d’impact, quand celle-ci est requise.

► Qu’est ce que l’avis de l’autorité environnementale ?

L’avis de l’autorité environnementale intervient avant l’enquête publique pour tous les projets - aménagements, ouvrages, travaux - soumis à étude d’impact et l’avis doit être joint au dossier d’enquête et rendu public. L’autorité environnementale doit fournir un avis sur la qualité de l’étude d’impact et sur la manière dont l’environnement est pris en compte dans le projet. Ces dispositions relèvent du décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 et sont entrées en vigueur le 1er juillet 2009.

► Pour adresser une observation concernant une ou plusieurs enquêtes publiques en cours

Cliquez ici ou insérez pref-icpe-contact-public@nievre.pref.gouv.fr dans le champ "Destinataire" de votre messagerie.

Consultez la liste des commissaires-enquêteurs pour le département de la Nièvre

 
 
 

Loi sur l’eau-Dragage entretien sur canal latéral à la Loire et sur canal de Roanne à Digoin

Il sera procédé à une enquête publique, présentée par la direction territoriale Centre Bourgogne des Voies Navigables de France, ayant pour objet la demande d’autorisation, au titre des articles L. 214-1 et suivants du code de l’environnement (« loi sur l’eau »), en vue des opérations pluriannuelles de dragage d’entretien sur le canal latéral à la Loire et sur le canal de Roanne à Digoin prévus pour une durée de 10 ans (2018-2027), dans les départements de la Nièvre, de l’Allier, du Cher, de la Loire, du Loiret et de la Saône-et-Loire.

Documents administratifs :
- Avis au public d’enquête publique avisenq inter canal lateral loire (format pdf - 18.9 ko - 20/02/2019)

Dossier d’enquête :
- Résumé non technique note presentation v2 uhc3 (format pdf - 1.7 Mo - 20/02/2019)
- Décision de la demande d’examen au cas par cas decision kpark pgpod canal lateral loire et canal roanne a digoin uhc3 (format pdf - 71.8 ko - 20/02/2019)
- Note complémentaire dossiercomplementaireuhc3 finalise (format pdf - 1.3 Mo - 20/02/2019)
- Avis de l’autorité environnementale avisae (format pdf - 881.2 ko - 20/02/2019)
- Mémoire en réponse de VNF à l’avis de l’autorité environnementale memoireenreponsevnf (format pdf - 6.8 Mo - 20/02/2019)

Avertissement : des éléments de cette demande n’ont pu être mis en ligne du fait de contraintes techniques. Le dossier complet est consultable dans les mairies et les communautés de communes concernées par l’enquête publique, ainsi qu’au Pôle Environnement de la Préfecture. Il est également accessible sur le site de VNF à l’adresse suivante : http://www.vnf.fr