Mis à jour le 24/07/2019

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Enquêtes publiques État

Veuillez sélectionner l’enquête publique souhaitée dans le menu déroulant

► Quelle est l’utilité d’une enquête publique en matière d’environnement ?

Il y a ouverture d’une enquête publique en matière d’environnement, lorsque des travaux, aménagements ou ouvrages, sont susceptibles d’affecter l’environnement, en raison de leur nature même, de leur consistance ou du caractère des zones concernées. Cette enquête a pour objet d’informer le public sur le dossier et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions afin de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information. L’enquête est postérieure à l’étude d’impact, quand celle-ci est requise.

► Qu’est ce que l’avis de l’autorité environnementale ?

L’avis de l’autorité environnementale intervient avant l’enquête publique pour tous les projets - aménagements, ouvrages, travaux - soumis à étude d’impact et l’avis doit être joint au dossier d’enquête et rendu public. L’autorité environnementale doit fournir un avis sur la qualité de l’étude d’impact et sur la manière dont l’environnement est pris en compte dans le projet. Ces dispositions relèvent du décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 et sont entrées en vigueur le 1er juillet 2009.

► Pour adresser une observation concernant une ou plusieurs enquêtes publiques en cours

Cliquez ici ou insérez pref-icpe-contact-public@nievre.pref.gouv.fr dans le champ "Destinataire" de votre messagerie.

Consultez la liste des commissaires-enquêteurs pour le département de la Nièvre

 
 
 

Périmètre Délimité des Abords - Commune de GUERIGNY

Par arrêté préfectoral n° 58-2019-07-23-002 du 23 juillet 2019, il sera procédé, du jeudi 5 septembre 2019 au lundi 7 octobre 2019, soit pendant 33 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la mise en place d’un périmètre délimité des abords (PDA) de monuments historiques situés sur le territoire de la commune de GUÉRIGNY.

La demande est sollicitée pour :

• les anciennes forges royales de la Chaussade, avec son bâtiment à clocheton "des grosses chaînes", le logement dit "des câbles", "la longère", le bief, les grilles, le sol, le matériel technique ainsi que les ateliers subsistants,
• le château de la Chaussade, y compris les dépendances, le parc, la cour verte et la cour du château,
• le château de Villemenant,
• la promenade publique des Allées.

Arrêté d’ouverture d’enquête publique :
ap ouverture ep pda guerigny (format pdf - 185.1 ko - 23/07/2019)
avis ouverture ep 6 (format pdf - 83.2 ko - 23/07/2019)

Dossier d’enquête publique :
dossier 1 (format pdf - 6.3 Mo - 24/07/2019)
dossier 2 (format pdf - 1.4 Mo - 24/07/2019)