Mis à jour le 25/11/2020

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Enquêtes publiques État

Veuillez sélectionner l’enquête publique souhaitée dans le menu déroulant

► Quelle est l’utilité d’une enquête publique en matière d’environnement ?

Il y a ouverture d’une enquête publique en matière d’environnement, lorsque des travaux, aménagements ou ouvrages, sont susceptibles d’affecter l’environnement, en raison de leur nature même, de leur consistance ou du caractère des zones concernées. Cette enquête a pour objet d’informer le public sur le dossier et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions afin de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information. L’enquête est postérieure à l’étude d’impact, quand celle-ci est requise.

► Qu’est ce que l’avis de l’autorité environnementale ?

L’avis de l’autorité environnementale intervient avant l’enquête publique pour tous les projets - aménagements, ouvrages, travaux - soumis à étude d’impact et l’avis doit être joint au dossier d’enquête et rendu public. L’autorité environnementale doit fournir un avis sur la qualité de l’étude d’impact et sur la manière dont l’environnement est pris en compte dans le projet. Ces dispositions relèvent du décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 et sont entrées en vigueur le 1er juillet 2009.

► Pour adresser une observation concernant une ou plusieurs enquêtes publiques en cours

Cliquez ici ou insérez pref-icpe-contact-public@nievre.pref.gouv.fr dans le champ "Destinataire" de votre messagerie.

Consultez la liste 2021 des commissaires-enquêteurs pour le département de la Nièvre

 
 
 

Photovoltaïque - CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE - commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE

Il sera procédé du mercredi 16 décembre 2020 à partir de 8h30 au mardi 19 janvier 2021 jusqu’à 17h30, soit pendant une période de 35 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande de permis de construire, déposée par la société CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE, concernant un parc photovoltaïque, situé sur la commune de COSNE-COURS‑SUR-LOIRE.

Avis d’ouverture d’enquête publique :
avisouvertureep 10 (format pdf - 1.1 Mo - 25/11/2020)

Dossier d’enquête publique :

Certains fichiers du dossier d’enquête publique étant trop volumineux ne peuvent pas être mis en ligne sur le site internet des services de l’Etat dans la Nièvre. Cependant l’intégralité du dossier est disponible à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/photovoltaique-cosne-sur-loire

2 rnt cosne complements synthese 202009 (format pdf - 5.7 Mo - 15/12/2020)
20200909 csl memoire reponse v5 adev (format pdf - 2.2 Mo - 15/12/2020)
bilan concertation cosne (format pdf - 2.9 Mo - 15/12/2020)
etude prealable agricole cosne terraterre vf 20200922 (format pdf - 3.3 Mo - 15/12/2020)

avis des services 3 (format pdf - 937 ko - 15/12/2020)