Mis à jour le 04/12/2019

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Enquêtes publiques État

Veuillez sélectionner l’enquête publique souhaitée dans le menu déroulant

► Quelle est l’utilité d’une enquête publique en matière d’environnement ?

Il y a ouverture d’une enquête publique en matière d’environnement, lorsque des travaux, aménagements ou ouvrages, sont susceptibles d’affecter l’environnement, en raison de leur nature même, de leur consistance ou du caractère des zones concernées. Cette enquête a pour objet d’informer le public sur le dossier et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions afin de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information. L’enquête est postérieure à l’étude d’impact, quand celle-ci est requise.

► Qu’est ce que l’avis de l’autorité environnementale ?

L’avis de l’autorité environnementale intervient avant l’enquête publique pour tous les projets - aménagements, ouvrages, travaux - soumis à étude d’impact et l’avis doit être joint au dossier d’enquête et rendu public. L’autorité environnementale doit fournir un avis sur la qualité de l’étude d’impact et sur la manière dont l’environnement est pris en compte dans le projet. Ces dispositions relèvent du décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 et sont entrées en vigueur le 1er juillet 2009.

► Pour adresser une observation concernant une ou plusieurs enquêtes publiques en cours

Cliquez ici ou insérez pref-icpe-contact-public@nievre.pref.gouv.fr dans le champ "Destinataire" de votre messagerie.

Consultez la liste 2019 des commissaires-enquêteurs pour le département de la Nièvre

 
 
 

Photovoltaïque - CPV SUN 40 - commune de TRACY-SUR-LOIRE

Le dossier d’étude d’impact environnemental est trop volumineux pour être mis en ligne. Vous pouvez le consulter dans les collectivités citées dans l’avis d’enquête publique ci-dessous.

Avis d’ouverture d’enquête publique :
avisouvertureep 9 (format pdf - 104.3 ko - 04/12/2019)

Dossier de demande de permis de construire :

191118 rnt tracy sur loire vb (format pdf - 6.6 Mo - 04/12/2019)
cerfa signe 2 (format pdf - 5.2 Mo - 04/12/2019)
pc01 2 (format pdf - 24.1 Mo - 04/12/2019)
pc2 1 3 (format pdf - 3.6 Mo - 04/12/2019)
pc2 2 2 (format pdf - 1.6 Mo - 04/12/2019)
pc2 3a 3 (format pdf - 1.7 Mo - 04/12/2019)
pc2 3b 3 (format pdf - 1.1 Mo - 04/12/2019)
pc2 3c 3 (format pdf - 801.5 ko - 04/12/2019)
pc2 4 3 (format pdf - 2.6 Mo - 04/12/2019)
pc3 2 (format pdf - 5 Mo - 04/12/2019)
pc04 tracy 2 (format pdf - 2.5 Mo - 04/12/2019)
pc5 1 2 (format pdf - 206.1 ko - 04/12/2019)
pc5 2 2 (format pdf - 214.5 ko - 04/12/2019)
pc5 3a 2 (format pdf - 158.8 ko - 04/12/2019)
pc5 3b 2 (format pdf - 356.6 ko - 04/12/2019)
pc5 4 2 (format pdf - 1.1 Mo - 04/12/2019)
pc5 5 (format pdf - 249.3 ko - 04/12/2019)
pc06 (format pdf - 1.6 Mo - 04/12/2019)
pc7 2 (format pdf - 1.3 Mo - 04/12/2019)
pc08 (format pdf - 1.2 Mo - 04/12/2019)
pc24 completude defrichement (format pdf - 70 ko - 04/12/2019)
recepisse declaration 080319 28247pc (format pdf - 327.6 ko - 04/12/2019)

avis ae 20 sept 2019 (format pdf - 1.1 Mo - 04/12/2019)
rep a l avis ae 18 novembre 2019 (format pdf - 6.6 Mo - 04/12/2019)