Mis à jour le 27/06/2019

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Enquêtes publiques État

Veuillez sélectionner l’enquête publique souhaitée dans le menu déroulant

► Quelle est l’utilité d’une enquête publique en matière d’environnement ?

Il y a ouverture d’une enquête publique en matière d’environnement, lorsque des travaux, aménagements ou ouvrages, sont susceptibles d’affecter l’environnement, en raison de leur nature même, de leur consistance ou du caractère des zones concernées. Cette enquête a pour objet d’informer le public sur le dossier et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions afin de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information. L’enquête est postérieure à l’étude d’impact, quand celle-ci est requise.

► Qu’est ce que l’avis de l’autorité environnementale ?

L’avis de l’autorité environnementale intervient avant l’enquête publique pour tous les projets - aménagements, ouvrages, travaux - soumis à étude d’impact et l’avis doit être joint au dossier d’enquête et rendu public. L’autorité environnementale doit fournir un avis sur la qualité de l’étude d’impact et sur la manière dont l’environnement est pris en compte dans le projet. Ces dispositions relèvent du décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 et sont entrées en vigueur le 1er juillet 2009.

► Pour adresser une observation concernant une ou plusieurs enquêtes publiques en cours

Cliquez ici ou insérez pref-icpe-contact-public@nievre.pref.gouv.fr dans le champ "Destinataire" de votre messagerie.

Consultez la liste des commissaires-enquêteurs pour le département de la Nièvre

 
 
 

Photovoltaïque - CPV SUN 40 - commune de LA CHARITE-SUR-LOIRE

Il sera procédé du mercredi 11 septembre à 8h30 au vendredi 11 octobre 2019 inclus, soit pendant une période de 31 jours consécutifs, à une enquête publique relative à la demande de permis de construire, déposée par la société CPV SUN 40, concernant une centrale photovoltaïque située sur la commune de LA CHARITÉ-SUR-LOIRE.

Avis d’ouverture d’enquête publique :
avisouvertureep 8 (format pdf - 104.3 ko - 27/06/2019)

Dossier d’enquête publique :

cerfa 2 (format pdf - 9.6 Mo - 27/06/2019)
pc1 (format pdf - 3.3 Mo - 27/06/2019)
pc2 1 (format pdf - 2.2 Mo - 27/06/2019)
pc2 2a (format pdf - 874.7 ko - 27/06/2019)
pc2 2b (format pdf - 1.1 Mo - 27/06/2019)
pc2 3a (format pdf - 262.6 ko - 27/06/2019)
pc2 3b (format pdf - 218.1 ko - 27/06/2019)
pc2 3c (format pdf - 218.2 ko - 27/06/2019)
pc2 3d (format pdf - 234.3 ko - 27/06/2019)
pc2 4 (format pdf - 303 ko - 27/06/2019)
pc3 (format pdf - 2 Mo - 27/06/2019)
pc4 (format pdf - 2.4 Mo - 27/06/2019)
pc5 1 (format pdf - 201.9 ko - 27/06/2019)
pc5 2 (format pdf - 232.6 ko - 27/06/2019)
pc5 3a (format pdf - 168.7 ko - 27/06/2019)
pc5 3b (format pdf - 187.2 ko - 27/06/2019)
pc5 4 (format pdf - 1.1 Mo - 27/06/2019)
pc6 (format pdf - 1009.5 ko - 27/06/2019)
pc7 (format pdf - 885.2 ko - 27/06/2019)
pc8 (format pdf - 805.9 ko - 27/06/2019)
recepisse declaration 080319 17140pc (format pdf - 329.5 ko - 27/06/2019)
ei partie 1 (format pdf - 11.5 Mo - 27/06/2019)
ei partie 2 (format pdf - 21.1 Mo - 27/06/2019)
ei partie 3 (format pdf - 16.5 Mo - 27/06/2019)