Mis à jour le 03/10/2019

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Enquêtes publiques État

Veuillez sélectionner l’enquête publique souhaitée dans le menu déroulant

► Quelle est l’utilité d’une enquête publique en matière d’environnement ?

Il y a ouverture d’une enquête publique en matière d’environnement, lorsque des travaux, aménagements ou ouvrages, sont susceptibles d’affecter l’environnement, en raison de leur nature même, de leur consistance ou du caractère des zones concernées. Cette enquête a pour objet d’informer le public sur le dossier et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions afin de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information. L’enquête est postérieure à l’étude d’impact, quand celle-ci est requise.

► Qu’est ce que l’avis de l’autorité environnementale ?

L’avis de l’autorité environnementale intervient avant l’enquête publique pour tous les projets - aménagements, ouvrages, travaux - soumis à étude d’impact et l’avis doit être joint au dossier d’enquête et rendu public. L’autorité environnementale doit fournir un avis sur la qualité de l’étude d’impact et sur la manière dont l’environnement est pris en compte dans le projet. Ces dispositions relèvent du décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 et sont entrées en vigueur le 1er juillet 2009.

► Pour adresser une observation concernant une ou plusieurs enquêtes publiques en cours

Cliquez ici ou insérez pref-icpe-contact-public@nievre.pref.gouv.fr dans le champ "Destinataire" de votre messagerie.

Consultez la liste des commissaires-enquêteurs pour le département de la Nièvre

 
 
 

Suppression passage à niveau n°15 - SOUGY-SUR-LOIRE

Projet de suppression du passage à niveau n° 15, à l’intersection de la ligne de NEVERS à CHAGNY et du chemin pour piéton du « Petit Vivier », situé sur le territoire de la commune de SOUGY-SUR-LOIRE, présenté par la direction générale des opérations et de la production sud-est infrapôle Auvergne-Nivernais de SNCF Réseau.

Dossier d’enquête :
- dossier explicatif de demande de suppression du PN n°15 demande suppression pn15 (format pdf - 2.3 Mo - 03/10/2019)
- photos photos suppression pn15 (format pdf - 1.5 Mo - 03/10/2019)
- arrêté préfectoral de classement arrete prefectoral no 73 3530 (format pdf - 66.7 ko - 03/10/2019)
- accord mairie de Sougy-sur-Loire decisions mairie sougy sur loire (format pdf - 68.3 ko - 03/10/2019)

Avis d’ouverture d’enquête publique avis ouvenquete sup pn15 sougy (format pdf - 83.8 ko - 03/10/2019)