Mis à jour le 29/10/2018

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Enquêtes publiques et consultation du public

 
 
 

Consultation du public

Arrêté fixant les périodes d’ouverture de la pêche en 2015 dans le département de la Nièvre

Une participation du public au titre de l’article L120-1 et suivants du code de l’environnement sur le projet d’ Arrêté fixant les périodes d’ouverture de la pêche en 2015 dans le département de la Nièvre est organisée par la direction départementale des territoires.

La consultation est ouverte jusqu’au 12 décembre 2014.

Vous pouvez télécharger :
-  projet d’arrêté (format pdf - 614.7 ko - 21/11/2014)
-  rapport de présentation (format pdf - 166.2 ko - 21/11/2014)

Les observations sont à transmettre :

  • par messagerie à l’adresse suivante : ddt-sefb.consultation-du-public@nievre.gouv.fr. Merci de préciser l’objet du message.
  • par courrier à la Direction départementale des territoires de la Nièvre – Service Eau, Forêt, Biodiversité, 2 rue des Pâtis, BP30069, 58 020 Nevers Cedex

Arrêté préfectoral portant révision du règlement d’eau du Lac-réservoir de Pannecière - Exploitation du réservoir - Règlement d’eau

Une participation du public au titre de l’article L120-1 et suivants du code de l’environnement sur le projet d’ Arrêté préfectoral portant révision du règlement d’eau du Lac-réservoir de Pannecière - Exploitation du réservoir - Règlement d’eau est organisée par la direction départementale des territoires.

La consultation est ouverte jusqu’au 7 décembre 2014

Vous pouvez télécharger :
-  Projet d’arrêté (format pdf - 6 Mo - 17/11/2014)
-  Rapport de presentation (format pdf - 831.9 ko - 17/11/2014)

Les observations sont à transmettre :

  • par messagerie à l’adresse suivante : ddt-sefb.consultation-du-public@nievre.gouv.fr. Merci de préciser l’objet du message.
  • par courrier à la Direction départementale des territoires de la Nièvre – Service Eau, Forêt, Biodiversité, 2 rue des Pâtis, BP30069, 58 020 Nevers Cedex

Projet d’arrêté inter préfectoral - Conditions générales d’opérations de régulation des sangliers surabondants au sein de la réserve naturelle du Val de Loire

[http://www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr/arrete-inter-prefectoral-a1589.html]


Arrêté portant interdiction de modes ou de procédés de pêche sur certains secteurs de la Loire

Une participation du public au titre de l’article L120-1 et suivants du code de l’environnement sur le projet d’arrêté portant interdiction de modes ou de procédés de pêche sur certains secteurs de la Loirea été organisée par la direction départementale des territoires.

La décision définitive ainsi que la synthèse des observations seront disponibles pendant trois mois sur le présent site.

-  arrêté signé (format pdf - 331.4 ko - 29/10/2014)
-  motifs de la décision (format pdf - 173 ko - 29/10/2014)


Modification d’un document d’objectifs

Une participation du public au titre de l’article L120-1 et suivants du code de l’environnement sur la modification du document d’objectifs du site Natura 2000 « Bocages, forêts et milieux humides des Amognes et du bassin de la Machine » est organisée par la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Bourgogne. La consultation est ouverte jusqu’au 10 septembre 2014.
ous êtes invité à consulter à ce sujet le site internet de la DREAL Bourgogne.


Demande d’autorisation temporaire d’exploiter une centrale mobile d’enrobage à chaud sur le territoire de la commune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL, présentée par l’entreprise MALET GRANDS CHANTIERS

En application de l’article L. 120-1-1 du code de l’environnement, le dossier susvisé est mis à la disposition du public pour une durée de 15 jours, du 14 juin au 29 juin 2014.

Vous pouvez télécharger :
-  Dossier de demande d’autorisation (format pdf - 3.1 Mo - 13/06/2014)
-  Avis de l’autorité environnementale (format pdf - 324.2 ko - 13/06/2014)
-  Avis de mise à disposition (format pdf - 22.2 ko - 13/06/2014)
-  extrait de l’arrêté préfectoral n°2014-216-0002 du 4 août 2014 STE MALET ST PARIZE LE CHATEL (format pdf - 85 ko - 07/08/2014)


Projet d’arrêté fixant les prescriptions applicables aux autorisations groupées de prélèvements d’eau à usage agricole pour la campagne 2014

Une participation du public au titre de l’article L120-1 et suivants du code de l’environnement sur le projet d’arrêté fixant les prescriptions applicables aux autorisations groupées de prélèvements d’eau à usage agricole pour la campagne 2014 est organisée par la Direction Départementale des Territoires.

Vous pouvez télécharger :
-  le projet de décision (format pdf - 4.7 Mo - 18/03/2014)
-  la note de présentation (format pdf - 1.2 Mo - 18/03/2014)

La consultation est ouverte jusqu’au 3 avril 2014 inclus.

Les observations sont à transmettre :

  • par messagerie à l’adresse suivante : ddt-sefb.consultation-du-public@nievre.gouv.fr. Merci de préciser l’objet du message.
  • par courrier à la Direction départementale des territoires de la Nièvre – Service Eau, Forêt, Biodiversité, 2 rue des Pâtis, BP30069, 58 020 Nevers Cedex

La décision définitive, la synthèse des observations ainsi qu’un document présentant les motifs de la décision seront disponibles pendant 3 mois sur le présent site.