Mis à jour le 03/04/2019

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Enquêtes publiques et consultation du public

 
 
 

Enquêtes publiques

► Quelle est l’utilité d’une enquête publique en matière d’environnement ?

Il y a ouverture d’une enquête publique en matière d’environnement, lorsque des travaux, aménagements ou ouvrages, sont susceptibles d’affecter l’environnement, en raison de leur nature même, de leur consistance ou du caractère des zones concernées. Cette enquête a pour objet d’informer le public sur le dossier et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions afin de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information. L’enquête est postérieure à l’étude d’impact, quand celle-ci est requise.

► Qu’est ce que l’avis de l’autorité environnementale ?

L’avis de l’autorité environnementale intervient avant l’enquête publique pour tous les projets - aménagements, ouvrages, travaux - soumis à étude d’impact et l’avis doit être joint au dossier d’enquête et rendu public. L’autorité environnementale doit fournir un avis sur la qualité de l’étude d’impact et sur la manière dont l’environnement est pris en compte dans le projet. Ces dispositions relèvent du décret n° 2009-496 du 30 avril 2009 et sont entrées en vigueur le 1er juillet 2009.

► Liste départementale d’aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur au titre de l’année 2014

Liste CE 2014 (format pdf - 249.6 ko - 24/12/2013)

► Pour adresser une observation concernant une ou plusieurs enquêtes publiques en cours

Cliquez ici ou insérez pref-icpe-contact-public@nievre.pref.gouv.fr dans le champ "Destinataire" de votre messagerie.


► DOSSIERS EN COURS

OBJET : Projet de suppression de la part « public pour piétons » du passage à niveau n° 38 situé sur le territoire de la commune de FOURS, présenté par la direction de la production industrielle – Territoire Sud-Est – de l’Infrapôle Auvergne-Nivernais de la SNCF (enquête publique "de commodo et incommodo" du 8 décembre au 23 décembre 2014 inclus)

-  Avis d’enquête - SNCF - Fours (format pdf - 71.3 ko - 26/11/2014)
-  Notice explicative - SNCF - Fours (format pdf - 441.7 ko - 26/11/2014)

 

OBJET : Projet de suppression du passage à niveau public, pour voitures, avec barrières gardé et passage pour piétons accolé n° 57, présenté par Réseau Ferré de France, sur la ligne ferroviaire Clamecy - Gilly-sur-Loire, situé sur le territoire de la commune de BRINAY (enquête publique "de commodo et incommodo" du 13 novembre au 1er décembre 2014 inclus)

-  Avis d’ouverture d’enquête - RFF - Brinay (format pdf - 13.2 ko - 30/10/2014)
-  Notice explicative - RFF - Brinay (format pdf - 496.5 ko - 30/10/2014)

 

OBJET : Projet de Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de la rivière ARON sur le territoire des communes de CERCY-LA-TOUR et VERNEUIL (enquête publique du 17 novembre au 19 décembre 2014 inclus)

-  Avis d’enquête publique (format pdf - 90.5 ko - 22/10/2014)
-  Note de présentation (format pdf - 1.2 Mo - 22/10/2014)
- Dossier complet :cliquez ici

 

OBJET : Projet de Plan de Prévention des Risques Naturels cavités souterraines (PPRN) sur le territoire de la commune d’OUDAN (enquête publique du 6 novembre au 8 décembre 2014 inclus)

-  Avis d’enquête publique (format pdf - 23.4 ko - 17/10/2014)
-  Note de présentation (format pdf - 4.7 Mo - 17/10/2014)
- Dossier complet : cliquez ici

 

OBJET : Demande déposée par le SIAEP DES AMOGNES relative au projet d’établissement des périmètres de protection du captage des Trailles, situé sur le territoire de la commune de SAINT-BENIN-D’AZY, ainsi que de l’institution des servitudes y afférentes (enquêtes publiques conjointes préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire, du 28 octobre au 1er décembre 2014 inclus)

-  Avis d’ouverture d’enquêtes publiques conjointes - Captage des Trailles (format pdf - 12.5 ko - 09/10/2014)
-  Notice explicative - Captage des Trailles (format pdf - 79.6 ko - 09/10/2014)

 

OBJET : demande d’autorisation au titre des articles L. 214-1 et suivants du code de l’environnement en vue d’obtenir la régularisation administrative des ouvrages de gestion des eaux pluviales de la ZAC du secteur sud de COSNE-COURS-SUR-LOIRE (enquête publique du 24 octobre au 24 novembre 2014 inclus)

-  Avis d’enquête publique (format pdf - 25.3 ko - 08/10/2014)
-  Présentation du projet (format pdf - 2.1 Mo - 08/10/2014)

 

OBJET : Projet de Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de la rivière ALÈNE sur le territoire de la commune de LUZY (enquête publique du 27 octobre au 27 novembre 2014 inclus)

-  Avis d’enquête - PPRI rivière Alène (format pdf - 25.8 ko - 02/10/2014)
-  Note de présentation - PPRI rivière Alène (format pdf - 842 ko - 02/10/2014)
- Dossier complet : cliquez ici

 

OBJET : Projet d’extension de la zone d’activité de CHALIGNY, située sur le territoire de la commune de SAINT-HILAIRE-EN-MORVAN, en vue d’obtenir le permis d’aménager déposé par la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-MORVAN (enquête publique du 17 octobre au 15 novembre 2014 inclus)

-  Avis d’enquête publique - ZA Chaligny (format pdf - 75.6 ko - 26/09/2014)
-  Résumé non technique - ZA Chaligny (format pdf - 487.7 ko - 26/09/2014)
-  Avis de l’autorité environnementale - ZA Chaligny (format pdf - 773.2 ko - 26/09/2014)

 

OBJET : Projet de suppression du passage à niveau public, pour voitures, sans barrière n° 55 de la ligne ferroviaire Clamecy - Gilly-sur-Loire, situé sur le territoire de la commune de TAMNAY-EN-BAZOIS (enquête publique "de commodo et incommodo" du 30 septembre au 17 octobre 2014 inclus)

-  Dossier d’enquête (Demande de RFF - Notice explicative - Projet d’arrêté) - TAMNAY (format pdf - 622.5 ko - 15/09/2014)
-  Avis d’enquête publique - TAMNAY (format pdf - 71.6 ko - 15/09/2014)
-  Procès-verbal des opérations d’enquête - Conclusions et avis du commissaire enquêteur (format pdf - 1.2 Mo - 30/10/2014)

 

OBJET : Projet de suppression du passage à niveau public, pour voitures, sans barrière n° 64 de la ligne ferroviaire Clamecy - Gilly-sur-Loire situé sur le territoire de la commune de LIMANTON (enquête publique "de commodo et incommodo" du 30 septembre au 16 octobre 2014 inclus)

-  Dossier d’enquête (Demande de RFF - Notice explicative - Projet d’arrêté) - LIMANTON (format pdf - 661.9 ko - 15/09/2014)
-  Avis d’ouverture d’enquête RFF - LIMANTON (format pdf - 69.3 ko - 15/09/2014)
-  Procès-verbal des opérations d’enquête - Conclusions et avis du commissaire enquêteur (format pdf - 1.9 Mo - 30/10/2014)

 

OBJET : Projet de schéma régional de cohérence écologique (SRCE) sur l’ensemble de la région Bourgogne

- le dossier est consultable à l’adresse suivante : http://www.strategie-biodiversite-bourgogne.fr/
-  Arrêté d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 425.3 ko - 16/09/2014)
-  Avis d’enquête publique (format pdf - 137.3 ko - 10/09/2014)

 

OBJET : Demande d’autorisation d’installer et d’exploiter un parc éolien sur le territoire de la commune de POUGNY, présentée par la Société d’exploitation du parc éolien de LUDMILA-INTERVENT

-  Résumé non technique (format pdf - 4.3 Mo - 29/08/2014)
-  Avis de l’autorité environnementale (format pdf - 2.8 Mo - 29/08/2014)
-  Avis d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 77.5 ko - 29/08/2014)

 

OBJET : Demande d’autorisation de modification d’un périmètre de protection d’un monument historique sur le territoire de la commune de POUGUES-LES-EAUX, du 1er septembre 2014 au 1er octobre 2014 inclus

-  Dossier d’enquête (format pdf - 2.9 Mo - 14/08/2014)
-  Avis d’enquête (format pdf - 67.2 ko - 14/08/2014)
-  Rapport conclusions commissaire enquêteur (format pdf - 1.2 Mo - 13/11/2014)

 

OBJET : Demande d’autorisation d’ouvrir et d’exploiter une sablière avec la mise en place d’installations de traitement de sables et de recyclage de déchets inertes sur le territoire de la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE, présentée par la société CEMEX du 17 juin 2014 au 18 juillet 2014 inclus

-  Résumé non technique (format pdf - 7 Mo - 28/05/2014)
-  Avis de l’autorité environnementale (format pdf - 599.9 ko - 28/05/2014)
-  Avis d’enquête publique (format pdf - 106 ko - 28/05/2014)
-  Rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 1.1 Mo - 28/08/2014)
-  Conclusions motivées du commissaire enquêteur (format pdf - 1020.3 ko - 28/08/2014)
-  Mémoire en réponses (format pdf - 753.3 ko - 28/08/2014)

 

OBJET : Demande de régularisation administrative de l’autorisation d’exploiter un banc d’essais de moteurs à explosion sur le territoire de la commune de MAGNY-COURS, présentée par la société DANIELSON SERVICES

-  Résumé non technique (format pdf - 2.2 Mo - 07/03/2014)
-  Avis de l’autorité environnementale (format pdf - 1.1 Mo - 07/03/2014)
-  Avis d’enquête publique (format pdf - 26.2 ko - 07/03/2014)
-  Rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 571.2 ko - 12/06/2014)
-  Conclusions du commissaire enquêteur (format pdf - 278.1 ko - 12/06/2014)
-  Procès verbal de synthèse des observations (format pdf - 159.5 ko - 12/06/2014)

 

OBJET : Demande de régularisation administrative de l’autorisation d’exploiter une unité de sciage et de rabotage du bois sur le territoire de la commune de MYENNES, présentée par la société Compagnie Française du Parquet (CFP)

-  Résumé non technique (format pdf - 2.4 Mo - 21/02/2014)
-  Avis de l’autorité environnementale (format pdf - 1.3 Mo - 21/02/2014)
-  Avis d’enquête publique (format pdf - 26.4 ko - 21/02/2014)
-  Rapport du commissaireenquêteur (format pdf - 1.6 Mo - 22/05/2014)
-  Conclusions motivées du commissaire enquêteur (format pdf - 448.5 ko - 22/05/2014)
-  Mémoire en réponse de l’exploitant (format pdf - 332.4 ko - 22/05/2014)

 

OBJET : Demande d’extension et de renouvellement de l’autorisation d’exploiter la carrière d’argiles et de sables kaoliniques située sur le territoire de la commune de Livry, présentée par la SAS IMERYS CERAMICS FRANCE

-  Rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 1.5 Mo - 09/10/2013)
-  Conclusions motivées du commissaire enquêteur (format pdf - 687.3 ko - 09/10/2013)
-  Mémoire en réponse du demandeur (format pdf - 174 ko - 09/10/2013)
-  Extrait arrêté d’autorisation d’exploiter (format pdf - 32.5 ko - 10/02/2014)

 

OBJET : Demande d’extension et de renouvellement de l’autorisation d’exploiter la carrière de calcaire située sur la commune de CIEZ, déposée par la société GROUPE MEAC SAS

-  Avis d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 25.9 ko - 07/02/2014)
-  Avis de l’autorité environnementale (format pdf - 353.9 ko - 07/02/2014)
-  Résumé non technique - partie 1 (format pdf - 1.9 Mo - 07/02/2014)
-  Résumé non technique - partie 2 (format pdf - 2.4 Mo - 07/02/2014)
-  Résumé non technique - partie 3 (format pdf - 2.1 Mo - 07/02/2014)
-  Résumé non technique - partie 4 (format pdf - 1.9 Mo - 07/02/2014)
-  Résumé non technique - partie 5 (format pdf - 1.7 Mo - 07/02/2014)
-  Rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 5 Mo - 25/04/2014)
-  Conclusions du commissaire enquêteur (format pdf - 970.6 ko - 25/04/2014)
-  Mémoire en réponse de l’exploitant (format pdf - 1.7 Mo - 25/04/2014)

 

OBJET : Modifications de l’arrêté préfectoral n° 2008-P-956 du 27 février 2008 autorisant la SARL SAUVANET CARRIERES DE LA NIEVRE à exploiter une carrière de pierre calcaire et ses installations annexes sur le territoire de la commune de SUILLY-LA-TOUR

-  Avis au public (format pdf - 22.5 ko - 07/02/2014)

 

OBJET : Travaux de reconstruction du barrage de prise d’eau des Lorrains situé sur la rivière l’Allier, à APREMONT-SUR-ALLIER (CHER) et SAINCAIZE-MEAUCE (NIEVRE) du 25 février 2014 au 27 mars 2014 inclus

-  Arrêté interpréfectoral portant ouverture d’une enquête publique (format pdf - 669.4 ko - 29/01/2014)
-  Avis d’enquête publique (format pdf - 71.9 ko - 29/01/2014)
-  Avis de l’autorité environnementale (format pdf - 487.1 ko - 29/01/2014)
-  Rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 1.4 Mo - 10/04/2014)
-  Conclusions du commissaire enquêteur (format pdf - 71.2 ko - 10/04/2014)
-  Annexe 1 : Procès-verbal d’enquête publique (format pdf - 113.2 ko - 10/04/2014)
-  Annexe 2 : Réponse de VNF au procès-verbal d’enquête publique (format pdf - 293 ko - 10/04/2014)

 

OBJET : Mise à disposition du public du dossier présenté par RTE relatif au projet de création d’une liaison électrique souterraine à 63 000 volts "GARCHIZY - PYLÔNE N° 112" de la ligne Garchizy - Saint-Eloi (du lundi 3 février au lundi 24 février 2014).
Communes concernées par le projet : Garchizy (58600) et Varennes-Vauzelles (58640).

-  Avis de mise à disposition du public (format pdf - 326.8 ko - 29/01/2014)
-  Note de présentation (format pdf - 13.4 ko - 29/01/2014)
-  Mémoire descriptif (format pdf - 714.4 ko - 29/01/2014)
-  Plan de situation (format pdf - 5.6 Mo - 29/01/2014)
-  Projet d’arrêté de DUP (format pdf - 26.8 ko - 29/01/2014)
-  Synthèse des observations du public (format pdf - 276.7 ko - 04/03/2014)

 

OBJET : Modifications de l’arrêté préfectoral n° 83-6237 du 22 novembre 1983 modifié, autorisant la SAS GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE à exploiter une carrière de sables et graviers et ses installations annexes sur le territoire des communes de SAINT-OUEN-SUR-LOIRE et LUTHENAY-UXELOUP (Nièvre).

-  Avis au public (format pdf - 32.8 ko - 27/12/2013)

 

OBJET : Enquête publique conjointes préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire en vue de l’implantation d’un nouveau cimetière situé sur le territoire de la commune d’AVRIL-SUR-LOIRE (du mardi 7 janvier au vendredi 24 janvier 2014).

-  Arrêté d’ouverture d’enquêtes publiques conjointes (format pdf - 562.7 ko - 27/12/2013)
-  Avis au public (format pdf - 321.3 ko - 27/12/2013)
-  Notice explicative (format pdf - 217.9 ko - 27/12/2013)
-  Extrait cadastral (format pdf - 505.8 ko - 27/12/2013)
-  Plan de situation (format pdf - 1.3 Mo - 27/12/2013)

-  Rapport du commissaire enquêteur - Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (format pdf - 625.3 ko - 18/02/2014)
-  Conclusions et avis du commissaire enquêteur - Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (format pdf - 358 ko - 18/02/2014)
-  Annexes - Enquête préalable à la déclaration d’utilité publique (format pdf - 1.1 Mo - 18/02/2014)

-  Rapport du commissaire enquêteur - Enquête parcellaire (format pdf - 440.7 ko - 18/02/2014)
-  Conclusions et avis du commissaire enquêteur - Enquête parcellaire (format pdf - 179.3 ko - 18/02/2014)
-  Annexes - Enquête parcellaire (format pdf - 973.7 ko - 18/02/2014)

 

OBJET : Enquête publique en vue de l’extension du poste électrique 63 000 volts sur le territoire de la commune de CORBIGNY (du mardi 7 janvier au vendredi 7 février 2014).

-  Arrêté d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 889.6 ko - 27/12/2013)
-  Avis au public (format pdf - 319.2 ko - 27/12/2013)
-  Notice explicative (format pdf - 802.8 ko - 27/12/2013)
-  Résumé non technique (format pdf - 2.1 Mo - 27/12/2013)
-  Avis de l’autorité environnementale (format pdf - 25 ko - 27/12/2013)
-  Rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 197 ko - 11/03/2014)
-  Conclusions motivées du commissaire enquêteur (format pdf - 126.5 ko - 11/03/2014)

 

OBJET : Mise à disposition du public du dossier présenté par RTE relatif au projet de création d’une liaison électrique souterraine à 63 000 volts CORBIGNY-VIGNOL (du mardi 7 janvier au lundi 27 janvier 2014).

-  Avis de mise à disposition du public (format pdf - 326.2 ko - 27/12/2013)
-  Note de présentation (format pdf - 13.5 ko - 27/12/2013)
-  Mémoire descriptif liaison souterraine (format pdf - 813.7 ko - 27/12/2013)
-  Plan liaison souterraine (format pdf - 4.8 Mo - 27/12/2013)
-  Projet d’arrêté portant DUP (format pdf - 27.8 ko - 27/12/2013)
-  Synthèse des observations du public (format pdf - 256.3 ko - 07/02/2014)
-  Annexes du commissaire enquêteur (format pdf - 3.3 Mo - 11/03/2014)

 

OBJET : Extraits des arrêtés préfectoraux fixant des prescriptions complémentaires aux installations de stockage de céréales exploitées par la société AXEREAL situées sur les communes de CERCY- LA-TOUR, CLAMECY, GUERIGNY, POUILLY-SUR-LOIRE et TRACY-SUR-LOIRE.

-  Avis Cercy-La-Tour (format pdf - 90 ko - 20/12/2013)
-  Avis Clamecy (format pdf - 86.5 ko - 20/12/2013)
-  Avis Guérigny (format pdf - 96.8 ko - 20/12/2013)
-  Avis Pouilly Sur Loire (format pdf - 88.3 ko - 20/12/2013)
-  Avis Tracy-Sur-Loire (format pdf - 95.4 ko - 20/12/2013)

 

OBJET : Demande d’autorisation d’exploiter au titre des installations classées pour la protection de l’environnement une unité de production pour la fabrication de produits en bois sur le territoire de la commune de LA CHARITÉ-SUR-LOIRE, déposée par la société SUN BOIS.

Documents consultables :
-  Résumé non technique (format pdf - 2 Mo - 12/12/2013)
-  Avis de l’autorité environnementale (format pdf - 523 ko - 12/12/2013)
-  Avis d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 26 ko - 12/12/2013)
-  Rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 12.2 Mo - 28/02/2014)
-  Conclusions motivées (format pdf - 957 ko - 28/02/2014)
-  Mémoire en réponse de l’exploitant (1ère partie) (format pdf - 4.3 Mo - 28/02/2014)
-  Mémoire en réponse de l’exploitant (2ème partie) (format pdf - 5.1 Mo - 28/02/2014)
-  Extrait de l’arrêté d’autorisation d’exploiter (format pdf - 25.9 ko - 25/06/2014)

 

OBJET : Enquêtes publiques conjointes, préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire, en vue de l’établissement des périmètres de protection du captage de la source de l’Ar situé sur les communes d’Arzembouy, Giry et du captage de la source du Meez situé à Dompierre-Sur-Nièvre, ainsi que de l’institution des servitudes y afférentes, à la demande du SIAEPA de la Région de Prémery.

Documents consultables :
-  arrêté d’ouverture d’enquêtes publiques (format pdf - 279 ko - 09/10/2013) (du 17 septembre au 18 octobre 2013)
-  avis au public (format pdf - 10.5 ko - 09/10/2013)
-  Rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 117.1 ko - 20/12/2013)

 

OBJET : Modifications des activités de la société SOUFFLET AGRICULTURE dans ses établissements situés sur les communes d’ARZEMBOUY et de CLAMECY.

Documents consultables :
-  avis au public Arzembouy (format pdf - 25.9 ko - 09/10/2013)
-  avis au public Clamecy (format pdf - 27.8 ko - 09/10/2013)

 

OBJET : Déclaration d’utilité publique et parcellaire en vue de la protection du captage du Garat situé sur la commune de Saint-Léger-De-Fougeret ( du 2 septembre au 3 octobre 2013).

Documents consultables :
-  arrêté d’ouverture d’une enquête publique (format pdf - 250.5 ko - 09/10/2013)
-  avis au public (format pdf - 9.8 ko - 09/10/2013)
-  notice explicative (format pdf - 91.6 ko - 09/10/2013)
-  Rapport du commissaire enquêteur enquête DUP (format pdf - 773.1 ko - 14/11/2013)
-  Rapport du commissaire enquêteur enquête parcellaire (format pdf - 940.3 ko - 14/11/2013)

 

OBJET : Travaux de restauration de la végétation rivulaire des cours d’eau par la mise en défens des zones sensibles à la demande du président du syndicat mixte du Parc Naturel Régional du Morvan (du 26 août au 3 octobre 2013).

Documents consultables :
-  arrêté portant ouverture d’une enquête publique (format pdf - 1.2 Mo - 09/10/2013)
- dossier de demande (consultable en préfecture)
-  dossier de demande (format pdf - 11.7 ko - 09/10/2013)

 

OBJET : demande d’autorisation au titre des articles L. 214-1 et suivant du code de l’environnement en vue de l’aménagement du quartier de la Grenouillère situé sur la commune de SAINT-ELOI.

Documents consultables :
-  document d’incidences (format pdf - 13.7 Mo - 09/10/2013)
-  avis d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 416.6 ko - 09/10/2013) (enquête publique du 27 août au 4 octobre 2013)
-  rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 5.2 Mo - 27/12/2013)
-  conclusions du commissaire enquêteur (format pdf - 648.5 ko - 27/12/2013)
-  Arrêté préfectoral d’autorisation (18/04/2014) (format pdf - 3.2 Mo - 04/09/2014)


► DOSSIERS CLOS

OBJET : Demande d’établissement des servitudes d’appui, de passage, d’élagage et d’abattage sur le territoire de la commune de LA CHARITÉ-SUR-LOIRE pour la reconstruction partielle définitive de la ligne à 63 000 volts La Charité-sur-Loire – Sancerre suite à l’avarie du 27 juillet 2013, présentée par la société RTE du 23 juin au 1er juillet 2014 inclus

-  Avis d’ouverture d’enquête (format pdf - 62.4 ko - 11/06/2014) Avis d’ouverture d’enquête RTE LA CHARITE SUR LOIRE
-  Arrêté d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 169.1 ko - 11/06/2014) Arrêté d’ouverture d’enquête publique RTE LA CHARITE SUR LOIRE
-  Notice explicative (format pdf - 1.2 Mo - 11/06/2014) Notice explicative RTE LA CHARITE SUR LOIRE
-  Plan de situation au 1/10000ème (format pdf - 543.5 ko - 11/06/2014) Plan de situation au 1/10000ème RTE LA CHARITE SUR LOIRE
-  Etat parcellaire (format pdf - 89.1 ko - 11/06/2014) Etat parcellaire RTE LA CHARITE SUR LOIRE
-  Modèle des supports (format pdf - 43.3 ko - 11/06/2014) Modèle des supports RTE LA CHARITE SUR LOIRE
-  Rapport d’enquête publique et avis du commissaire enquêteur (format pdf - 974.9 ko - 04/07/2014)

 

OBJET : demande d’enregistrement concernant le projet de modernisation et d’extension de la déchèterie située sur le territoire de la commune de VARZY, présentée par la Communauté de communes du Val du Sauzay

Documents consultables : avis au public (format pdf - 27.1 ko - 09/10/2013)

 

OBJET : prescriptions complémentaires à l’autorisation d’exploiter une carrière de porphyre sur le territoire de la commune de SERMAGES, présentée par la SAS BEZILLE

-  avis au public (format pdf - 27 ko - 09/10/2013)

 

OBJET : demande d’enregistrement des décheteries du Pré-Poitiers et des Taupières sur le territoire de la commune de Nevers

-  avis au public décheterie du Pré-Poitiers (format pdf - 69.6 ko - 09/10/2013)
-  avis au public décheterie des Taupières (format pdf - 71 ko - 09/10/2013)

 

OBJET : Demande d’enregistrement concernant le projet de modernisation et d’extension de la déchèterie située sur le territoire de la commune de VARZY, présentée par la Communauté de communes du Val du Sauzay

Documents consultables :
-  extrait du dossier (format pdf - 1.4 Mo - 09/10/2013)
-  avis au public (format pdf - 23.2 ko - 09/10/2013) (enquête du 10 juin au 8 juillet 2013)

 

OBJET : demande d’autorisation au titre des articles L. 214-1 et suivant du code de l’environnement en vue de la régularisation d’un bassin de rétention des eaux pluviales d’un lotissement situé sur la commune de SAINT-ELOI

Documents consultables :
-  document d’incidence (format pdf - 7.9 Mo - 09/10/2013)
-  avis d’ouverture d’une enquête publique (format pdf - 96.8 ko - 09/10/2013) (du 13 mai au 14 juin)
-  Rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 8.6 Mo - 09/10/2013)
-  Conclusions motivées (format pdf - 4.7 Mo - 09/10/2013)
-  Annexes (format pdf - 5.2 Mo - 09/10/2013)

 

OBJET : demande d’extension et de renouvellement de l’autorisation d’exploiter la carrière d’argiles et de sables kaoliniques située sur le territoire de la commune de LIVRY, présentée par la SAS IMERYS CERAMICS FRANCE

Documents consultables :
-  résumé non technique (format pdf - 11.5 Mo - 12/12/2013) résumé non technique (format pdf - 11.5 Mo - 12/12/2013)
-  arrêté d’ouverture d’une enquête publique (format pdf - 54 ko - 16/12/2013)
-  avis d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 30.4 ko - 16/12/2013) (du 29 avril au 31 mai 2013)

 

OBJET : demande d’autorisation d’exploiter une élevage de 75 600 poulets de chair sur le territoire de la commune de Quarré les Tombes (89)

Documents consultables :
-  arrêté d’ouverture d’une enquête publique (format pdf - 54 ko - 16/12/2013) (du 22 avril au 24 mai 2013)
-  avis au public (format pdf - 73.9 ko - 16/12/2013)
-  avis de l’autorité environnementale en date du 3 février 2013 (format pdf - 600.8 ko - 16/12/2013)
-  résumé non technique (format pdf - 179.9 ko - 16/12/2013)

 

OBJET : demande d’autorisation au titre des articles L. 214-1 et suivants du code de l’environnement de créer une prise d’eau dans le ruisseau de Chantenay sur le territoire de la commune de CHANTENAY-SAINT-IMBERT

Documents consultables :
-  Avis d’ouverture d’une enquête publique (format pdf - 28.5 ko - 16/12/2013) (du 15 avril au 17 mai 2013)
- dossier de demande
Partie 1 à 7 (format pdf - 971.8 ko - 16/12/2013)
Partie 8 à 13 (format pdf - 1.5 Mo - 16/12/2013)
Partie 14 à 23 (format pdf - 1.7 Mo - 16/12/2013)
Partie 24 à 33 (format pdf - 969.7 ko - 16/12/2013)
Partie 34 à 39 (format pdf - 1.2 Mo - 16/12/2013)
Partie 40 (format pdf - 1.7 Mo - 16/12/2013)
Partie erratum (format pdf - 262.2 ko - 16/12/2013)
Dossier étude incidences 1-6 (format pdf - 1.8 Mo - 16/12/2013)
Dossier étude incidences 7-12 (format pdf - 1.6 Mo - 16/12/2013)
Rapport du commissaire-enquêteur (format pdf - 1.8 Mo - 16/12/2013)
Mémoire en réponse (format pdf - 1.5 Mo - 16/12/2013)

 

OBJET : arrêté préfectoral du 22 février 2013, portant modification et complément aux arrêtés du 30 juillet 2008 relatif au complément d’autorisation reconnue au titre de l’article L214-6 du code de l’environnement et du 27 mai 2010, concernant la remise en eau du barrage de Pannecière, commune de Chaumard

Consultez l’arrêté (format pdf - 539.9 ko - 16/12/2013)

 

OBJET : Demande d’autorisation de poursuite de l’exploitation de la carrière de granite de Saint-Joseph et de mise en service d’une installation mobile de traitement des matériaux sur le territoire de la commune de ROUY, présentée par la SAS BEZILLE

Documents consultables :

résumé non technique (format pdf - 9.5 Mo - 16/12/2013)
avis de l’autorité environnementale (format pdf - 332.5 ko - 16/12/2013)
avis d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 30.4 ko - 16/12/2013)
avis d’ autorisation du 2 mai 2013 (format pdf - 29.6 ko - 16/12/2013)
rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 1.3 Mo - 16/12/2013)
mémoire en réponse aux observations (format pdf - 11 Mo - 16/12/2013)
conclusions motivées du commissaire enquêteur (format pdf - 169.9 ko - 16/12/2013)
avis d’autorisation (format pdf - 29.6 ko - 16/12/2013)

 

OBJET : enregistrement de la station service CARREFOUR à MARZY.

Documents consultables :
-  arrêté d’enregistrement en date du 30 novembre 2012 (format pdf - 252.8 ko - 16/12/2013)
-  avis au public (format pdf - 57.4 ko - 16/12/2013)

 

OBJET : prescriptions complémentaires à l’arrêté préfectoral du 13 juillet 2000 modifié autorisant l’exploitation de l’usine d’incinération de la S.A. SONIRVAL située sur la commune de FOURCHAMBAULT

Document consultable :
-  avis au public (format pdf - 68 ko - 16/12/2013)

 

OBJET : Enquêtes publiques conjointes, préalables à la déclaration d’utilité publique et parcellaire, en vue de l’établissement des périmètres de protection des captages 1 et 2 de Saint Gy, situés sur le territoire de la commune de Châtin, ainsi que de l’institution des servitudes afférentes

Documents consultables :
-  arrêté d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 147.3 ko - 16/12/2013) ( du 5 au 21 février 2013)
-  avis au public (format pdf - 12.7 ko - 16/12/2013)

 

Objet : demande d’exploiter une Installation de Stockage de Déchets Inertes sur le territoire de la commune de VARZY, au lieu-dit "Derrière Beaumont", déposée par la Communauté de Communes Val du Sauzay

Document consultable :
-  informations au public (format pdf - 59.6 ko - 16/12/2013)

 

Objet : demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière de rhyolite et ses installations de traitement sur le territoire des communes de Montreuillon et d’Epiry, présentée par la société GRANULATS BOURGOGNE AUVERGNE

Documents consultables :
-  résumé non technique (format pdf - 9.5 Mo - 16/12/2013)
-  avis de l’autorité environnementale (format pdf - 349.5 ko - 16/12/2013)
-  avis d’ouverture d’une enquête publique (format pdf - 63.3 ko - 16/12/2013) ( du 20 novembre au 22 décembre 2012)
- Rapport du commissaire enquêteur
1ère partie (format pdf - 1.3 Mo - 16/12/2013)
2ème partie (format pdf - 760.8 ko - 16/12/2013)
3ème partie (format pdf - 2 Mo - 16/12/2013)
4ème partie (format pdf - 1.4 Mo - 16/12/2013)
5ème partie (format pdf - 375 ko - 16/12/2013)
-  conclusions motivées (format pdf - 879.4 ko - 16/12/2013)
-  mémoire en réponse aux observation émises pendant l’enquête (format pdf - 2.4 Mo - 16/12/2013)
-  avis d’autorisation du 2 mai 2013 (format pdf - 58.5 ko - 16/12/2013)
-  avis d’autorisation aux mairies (format pdf - 37.8 ko - 16/12/2013)

 

OBJET : demande d’autorisation d’exploiter une plateforme de valorisation et d’élimination des déchets sur le territoire de la commune de Saint Eloi, présentée par la SARL DE.VA.EL

Documents consultables :
-  résumé non technique (format pdf - 3.9 Mo - 16/12/2013)
-  avis de l’autorité environnementale (format pdf - 256.4 ko - 16/12/2013)
-  avis d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 29.6 ko - 16/12/2013) (du 19 novembre au 21 décembre 2012)
-  rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 1.1 Mo - 16/12/2013)
-  annexe 1 (format pdf - 948.8 ko - 16/12/2013)
-  annexe 2 (format pdf - 911.4 ko - 16/12/2013)
-  annexe 3 et 4 (format pdf - 2.6 Mo - 16/12/2013)
-  annexe 5 (format pdf - 767.1 ko - 16/12/2013)
-  annexe 6 (format pdf - 8.5 Mo - 16/12/2013)
-  conclusions motivées (format pdf - 275.9 ko - 16/12/2013)

 

OBJET : demande d’autorisation de procéder à l’ouverture et à l’exploitation d’une carrière de matériaux calcaires sur le territoire de la commune de Entrains sur Nohain, présentée par l’EURL SOSEMAT

Documents consultables :
- résumé non technique
-  avis de l’autorité environnementale en date du 9 juillet 2012 (format pdf - 406.4 ko - 16/12/2013)
-  avis d’ouverture d’une enquête publique (format pdf - 135.3 ko - 16/12/2013) (du 6 novembre au 7 décembre 2012)
-  rapport d’enquête publique (format pdf - 4 Mo - 16/12/2013)
-  conclusions motivées (format pdf - 1.3 Mo - 16/12/2013)
-  mémoire en réponse de l’exploitant (format pdf - 1.6 Mo - 16/12/2013)
-  avis d’autorisation (format pdf - 35.2 ko - 16/12/2013)

 

Objet : enquête parcellaire en vue de la création d’un créneau de dépassement sur le territoire de la commune d’Arleuf faisant partie de l’amélioration de l’itinéraire de la RD 978

Documents consultables :
-  arrêté d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 99.2 ko - 16/12/2013) (du 18 octobre au 6 novembre 2012)
-  notice explicative (format pdf - 256.4 ko - 16/12/2013)

 

— Objet : enquêtes conjointes d’utilité publique et parcellaire au profit de la commune de Saint Léger sous Beuvray sur le projet d’utilisation pour l’alimentation en eau potable des captages situés sur sa commune et de l’établissement de périmètres de protection situés sur les communes de Saint Léger sous Beuvray et Glux en Glenne

Documents consultables :
-  arrêté d’ouverture d’enquêtes publiques (format pdf - 187.6 ko - 16/12/2013) ( du 22 octobre au 8 novembre 2012)
-  liste des parcelles concernées (format pdf - 32.8 ko - 16/12/2013)

 

Objet : suppression d’un passage à niveau n° 5 - ligne de chemin de fer de Clamecy à Gilly - sur la commune de Rix

Documents consultables :
-  arrêté d’ouverture d’une enquête publique (format pdf - 74.4 ko - 16/12/2013) (du 4 au 22 octobre 2012)
-  Rix_notice (format pdf - 21.7 ko - 16/12/2013)
-  Rix_carte (format pdf - 229.6 ko - 16/12/2013)

 

Objet : suppression d’un passage à niveau n°105 - ligne de chemin de fer de Clamecy à Nevers- sur la commune de Sichamps

Documents consultables :
-  arrêté d’ouverture d’une enquête publique (format pdf - 73.8 ko - 16/12/2013) (du 9 au 25 octobre 2012)
-  notice explicative (format pdf - 21.2 ko - 16/12/2013)
-  carte (format pdf - 81 ko - 16/12/2013)

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Objet : demande d’autorisation d’ouverture d’une carrière de matériaux alluvionnaires sur la commune de CHEVENON, présentée par la société LAFARGE GRANULATS Sud

Documents consultables :
-  rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 2.2 Mo - 16/12/2013)
-  mémoire en réponse du pétitionnaire (format pdf - 248.6 ko - 16/12/2013)
-  conclusions motivées du pétitionnaire (format pdf - 1.4 Mo - 16/12/2013)
-  résumé non technique (format pdf - 1.5 Mo - 16/12/2013)
-  avis de l’autorité environnementale (format pdf - 470.2 ko - 16/12/2013)
-  avis d’ouverture d’enquête publique (format pdf - 29.9 ko - 16/12/2013)
- 
-  Extrait de l’arrêté préfectoral de refus d’autorisation (format pdf - 27.9 ko - 29/08/2014)

 

Objet : enquêtes publiques conjointes d’utilité publique et parcellaire préalables à l’établissement des périmètres de protection du captage de "Magnemont" situé sur le territoire de la commune de Brassy et instaurant les servitudes y afférentes

Documents consultables :
- arrêté d’ouverture des enquêtes publiques (du 25 septembre au 26 octobre 2012)
- avis au public
- extrait du dossier (notice)

 

Objet : établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques situés dans les départements de la Nièvre et de l’Yonne

Documents consultables :
- avis au public
- arrêté d’ouverture d’une enquête publique (du 6 au 21 septembre 2012)

 

Objet : demande d’autorisation temporaire pour l’exploitation d’une centrale d’enrobage à chaud sur la commune de Saint Eloi, présentée par le Groupement d’Enrobage Nivernais

Documents consultables :
- résumé non technique
- avis de l’autorité environnementale

 

Objet : projet d’extension d’un élevage laitier et modification du plan d’épandage sur le territoire de la commune de SAINT PARIZE LE CHATEL, présenté par la Société Civile Laitière LA SEIGNEURERIE

Documents consultables :
- résumé non technique
- avis de l’autorité environnementale en date du 23 décembre 2011
- avis d’ouverture d’enquête publique (du 11 avril au 11 mai 2012)
- rapport et conclusions du commissaire enquêteur

 

Objet : projet d’instauration de servitudes radioélectriques contre les obstacles au bénéfice du faisceau hertzien de Neuilly-en-Sancerre (Cher) à Saint-Prix (Saône-et-Loire)

Documents consultables :
- Avis au public
- Mémoire explicatif

 

Objet : projet d’installation et d’exploitation d’une nouvelle centrale d’enrobage à chaud sur le territoire de la commune de Nevers, présenté par le GROUPEMENT D’ENROBAGE NIVERNAIS (GEN)

Documents consultables :
- avis de l’autorité environnementale en date du 2 décembre 2011
- avis d’ouverture d’une enquête publique du 26 mars au 27 avril 2012
- résumé non technique du dossier de demande d’autorisation

 

OBJET :
- déclaration d’utilité publique et parcellaire en vue de l’établissement des périmètres de protection des captages "du Brulé, du Boutenot, du Bourg et de la Grosse" situés sur la commune de Planchez
- instauration de servitudes afférentes à la distribution et au traitement de l’eau destinée à la consommation humaine

Documents consultables :
- arrêté du 30 novembre 2011 portant ouverture d’enquêtes publiques conjointes (du 19 décembre 2011 au 19 janvier 2012)
- avis au public d’ouverture d’enquêtes publiques

 

Objet :
- projet d’installation d’une unité de sciage, une unité de centrale de cogénération produisant de la chaleur et de l’électricité et une unité de pelletisation
- demande de permis de construire d’une superficie hors oeuvre brute supérieure à 5000 m² dans une commune non dotée d’un document d’urbanisme
sur le territoire de la commune de SARDY-LES-EPIRY, présentés par la société ERSCIA France SAS

Documents consultables :

- avis de l’autorité environnementale
- compléments apportés par le pétitionnaire
- réponses relatives à l’avis de l’AE
- compléments ERDF
- étude géotechnique - essai pompage
- résumé non technique du dossier ICPE
- résumé non technique du dossier permis de construire
- avis d’ouverture des enquêtes publiques conjointes
- rapports et conclusions motivées de la commission d’enquête : 1 rapport ICPE - 1 rapport permis de construire
- arrêté d’autorisation d’exploiter (extrait)
- permis de construire

— Objet :
- demande d’autorisation de défrichement d’un seul tenant portant sur une superficie d’environ 96 hectares
- demande de permis d’aménager un lotissement industriel d’une superficie d’environ 50 hectares
- demande d’autorisation de travaux au titre des articles L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 à R. 214-56 (loi sur l’eau) du code de l’environnement
sur le territoire de la commune de SARDY-LES-EPIRY, présentées par la SEM Nièvre Aménagement

Documents consultables :

- avis de l’autorité environnementale
- compléments apportés par le pétitionnaire
- réponses relatives à l’avis de l’AE
- compléments ERDF
- étude géotechnique - essai pompage
- résumé non technique du dossier de défrichement
- résumé non technique du dossier permis d’aménager et loi sur l’eau
- avis d’ouverture des enquêtes publiques conjointes
- rapports et conclusions motivées de la commission d’enquête : 1 rapport défrichement - 1 rapport PA - 1 rapport loi sur l’eau
- décision d’autorisation de défrichement
- décision modificative d’autorisation de défrichement
- permis d’aménager
- autorisation loi sur l’eau

 

Pour tout renseignement complémentaire, s’adresser à la préfecture de la Nièvre.