Mis à jour le 27/04/2018

Contenu

Enquêtes publiques collectivités locales

Veuillez sélectionner l’enquête publique souhaitée dans le menu déroulant

► Pourquoi la publication d’une enquête publique d’une collectivité locale sur le site internet de la Préfecture ?

L’article R123-11 du code de l’environnement dispose qu’un avis est "publié sur le site internet de l’autorité compétente pour ouvrir et organiser l’enquête. Si l’autorité compétente ne dispose pas d’un site internet, cet avis est publié, à sa demande, sur le site internet des services de l’État dans le département".

Consultez la liste des commissaires-enquêteurs pour le département de la Nièvre

 
 
 

DOMPIERRE-SUR-NIEVRE - Zonage d’assainissement

Mise à jour 12 juillet 2018 : Rapport et conclusions motivées du commissaire-enquêteur
- Rapport commissaire enquêteur : rapport ce 3 (format pdf - 291.1 ko - 12/07/2018)
- Conclusions motivées commissaire enquêteur : conclusions motivees ce 3 (format pdf - 204.9 ko - 12/07/2018)
- Pv de synthèses : pv synthese (format pdf - 154.5 ko - 12/07/2018)

Il sera procédé à une enquête publique, du 25 mai au 26 juin 2018 inclus, relative au zonage d’assainissement de la commune de DOMPIERRE-SUR-NIEVRE

Enquête publique :

- Avis au public
- Dossier de zonage d’assainissement dompierre rapport de zonage (format pdf - 2.2 Mo - 23/04/2018)
- Annexes :
* carte de zonage eaux usées a0 zonage eu dompierre sur nievre (format pdf - 589.5 ko - 23/04/2018)
* carte de zonage eaux usées relative au bourg a3 zonage eu bourg dompierre sur nievre (format pdf - 123.7 ko - 23/04/2018)
* carte de zonage eaux usées relative à Fontaraby a3 zonage fontaraby dompierre sur nievre (format pdf - 81.3 ko - 23/04/2018)
* carte de zonage eaux pluviales relative au bourg a3 zonage ep bourg dompierre sur nievre (format pdf - 116.2 ko - 23/04/2018)