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Emploi : nouvelles mesures d’aides à l’embauche

 

Le 18 janvier, lors de ses vœux aux acteurs de l’entreprise et de l’emploi, le Président de la République a déclaré que « face à une conjoncture économique toujours incertaine et un chômage persistant, il y a un état d’urgence économique et social à proclamer ».

Un certain nombre de mesures ou d’orientations ont été présentées :

1). La création d’une prime à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises (« Embauche PME ») :
A partir du 18 janvier 2016 et jusqu’au 31 décembre 2016, les entreprises de moins de 250 personnes qui embauchent un salarié payé jusqu’à 1,3 fois le SMIC pourront prétendre à une prime égale à 2000 € par an, dans la limite de deux années.

Les recrutements doivent être réalisés en :
CDI,
CDD de 6 mois et plus,
transformation d’un CDD en CDI,
contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois.
L’aide est versée à l’échéance de chaque période trimestrielle, à raison de 500 € par trimestre.

Elle est cumulable avec les autres dispositifs existants : réduction générale bas salaire, pacte de responsabilité et de solidarité, crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE).

2). Le maintien du CICE :

Le CICE est maintenu dans l’attente de sa transformation en baisse définitive des cotisations sociales.

3). La pérennisation du crédit impôt recherche :

Le crédit impôt recherche est pérennisé dans sa forme actuelle.

4). Un programme de formation pour 500 000 demandeurs d’emploi :
C’est un doublement du plan programmé en 2015.
Les secteurs prioritaires de formation pré-identifiés sont les suivants :
le numérique
la transition énergétique
l’aéronautique
la sécurité
le tourisme
les services à la personne.
La formation à la création d’entreprise est également retenue comme devant être développée.

Le programme de formation doit être adapté aux besoins locaux des entreprises en emplois qualifiés.
Il est donc demandé aux Direccte et aux directeurs régionaux de Pôle emploi de recenser, bassin d’emploi par bassin d’emploi, les besoins en formation en lien avec les emplois non pourvus et les métiers d’avenir. Ce travail sera soumis à la validation de l’ensemble des parties prenantes dans le cadre d’un CREFOP (ou d’une réunion ad hoc) avec le Conseil régional et les partenaires sociaux d’ici fin janvier.

1 milliard d’euros est réservé par l’Etat pour la réalisation de cette programmation.

5). Le développement de l’alternance :
5.1- L’apprentissage :
- élargissement de l’offre et des périodes de formation ;
- possibilité d’ouverture de CFA par des entreprises ou des branches ;
- création par l’Education nationale de 500 formations nouvelles en alternance.

5.2- Les contrats de professionnalisation :
un objectif d’entrée de 50 000 bénéficiaires et des aides de l’Etat semblables à celles des contrats aidés.

6). Favoriser l’entreprenariat :
Développer le travail indépendant et la création d’entreprise, assouplir les conditions préalables de qualifications pour certains métiers sont les orientations fixées par le Président de la République au Ministre de l’Economie qui doit proposer un projet en ce sens.

7). La réforme du code du travail concernant notamment l’aménagement du temps de travail :

La durée légale de travail ne serait pas modifiée, mais la loi devrait conférer à l’accord d’entreprise la responsabilité de fixer les modalités d’organisation du temps de travail.

8). La réforme du contentieux prud’homal et la sécurisation des employeurs :
Plafonnement des indemnités de rupture du contrat de travail en fonction de l’ancienneté.

9). La renégociation de la convention d’assurance-chômage :

Révision d’un certain nombre de règles (cf. les recommandations de la Cour des Comptes concernant la durée et le montant de l’indemnisation des demandeurs d’emploi) et réorientation de certains financements.

En savoir davantage sur la nouvelle mesure en faveur de l’emploi : http://www.economie.gouv.fr/vous-or...

Votre correspondant l’Unité territoriale de la DIRECCTE à Nevers :
Justine DESTAVILLE
03 86 60 52 73
justine.destaville@direccte.gouv.fr

Plus d’informations sur les aides à l ’embauche 2016 (format pdf - 518.5 ko - 25/02/2016)

 
 

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