Mis à jour le 24/11/2015

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Elections régionales 2015

 
 
 

Informations générales

Les conseillers régionaux se renouvellent intégralement.
Ils sont élus pour six ans et sont rééligibles.

Suite à la réforme territoriale des régions, les régions Bourgogne et Franche-Comté ont été regroupées pour former : La région Bourgogne et Franche-Comté.

Ce nom provisoire est constitué de la juxtaposition, dans l’ordre alphabétique, des noms des régions regroupées. Le chef-lieu provisoire de la région est fixé à Dijon.

Décret n° 2015-942 (format pdf - 135 ko - 13/08/2015)  : du 31 juillet 2015, portant fixation du chef-lieu provisoire de la région Bourgogne-Franche-Comté

Le nom et le chef-lieu definitifs seront fixés par décret en Conseil d’Etat pris avant le 1er octobre 2016, après avis du conseil régional de la région constituée.

Effectifs du conseil régional

Les électeurs devront élire 100 conseillers régionaux.

Dates des scrutins

  • 1er tour : le 6 décembre 2015
  • 2ème tour : le 13 décembre 2015

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.

Les électeurs

► Inscription sur les listes électorales :

La Loi n° 2015-852 du 13 juillet 2015 Texte ci-joint (format pdf - 85.1 ko - 17/07/2015) , visant à la ré-ouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales, a introduit une modification du code électoral, visant à permettre à des citoyens non électeurs de prendre au part au scrutin.

Ainsi, les commissions administratives compétentes procéderont à l’examen des demandes d’inscription formulées entre le 1er janvier 2015 et le 30 septembre 2015.

Les demandeurs remplissant les conditions réglementaires, pourront à l’issue de la procédure de révision, bénéficier de leur inscription sur les listes électorales et ainsi exercer leur droit de vote en décembre prochain.
Pour plus d’information : Avis de révision exceptionnelle 2015-2016 (format pdf - 67 ko - 31/07/2015)

► Convocation

Décret n° 2015-939 (format pdf - 137.1 ko - 12/08/2015)  : du 30 juillet 2015, portant convocation des collèges électoraux pour procéder à l’élections des conseillers régionaux, des conseillers à l’Assemblée de Corse, des conseillers à l’Assemblée de Guyane et des conseillers à l’Assemblée de Martinique

Mode de scrutin

Les conseillers régionaux sont élus au scrutin de liste selon un système mixte combinant les règles des scrutins majoritaire et proportionnel.

● Au premier tour, si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%), elle obtient le quart des sièges à pourvoir.

Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.

Sinon, il est procédé à un second tour. Les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés peuvent se maintenir, et éventuellement fusionner avec les listes ayant obtenu moins de 5% des suffrages.

● Au second tour, la liste qui arrive en tête obtient un quart des sièges à pourvoir.

Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle entre les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés au second tour.

La commission locale de recensement des votes

. Elle est fixée par l’ Arrêté préfectoral n° 2015-P- 2174 du 4 décembre 2015 (format pdf - 102 ko - 08/12/2015) .

Références réglementaires

Loi n° 2015 - 29 (format pdf - 195.7 ko - 02/04/2015)  : du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Loi n° 2015 - 29 Rectificatif (format pdf - 113.6 ko - 02/04/2015)  : du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral