Mis à jour le 14/11/2016

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Elections professionnelles

 
 
 

Elections des juges au tribunal de commerce

Textes de référence

  • Circulaire du 19 juin 2015 (format pdf - 888.6 ko - 26/06/2015) : relative à l’organisation de l’élection annuelle des juges des tribunaux de commerce
  • Arrêté du 24 mai 2011 (format pdf - 56.9 ko - 06/08/2014) : relatif aux bulletins de vote pour l’élection des juges des tribunaux de commerce, des chambres commerciales des tribunaux de grande instance dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Moselle et des tribunaux mixtes de commerce

Election 2015

Les dates de scrutin sont :
- le mercredi 14 octobre 2015 pour le premier tour
- le mardi 27 octobre 2015, en cas de second tour

Informations pratiques

Notice à l’usage des électeurs et des candidats (format pdf - 978.2 ko - 04/09/2015)