Mis à jour le 12/09/2017

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Elections professionnelles

 
 
 

Elections des délégués consulaires à la Chambre de Commerce et d’Industrie

Texte de référence

Circulaire du Ministère de la Justice en date du 11 août 2016 relative à l’élection des délégués consulaires 2016 (format pdf - 705.9 ko - 14/11/2016)

1)L’élection des délégués consulaires  :

Les délégués consulaires sont élus pour cinq ans dans la circonscription de chaque tribunal de commerce et d’industrie.
Pour le scrutin 2016, les élections des délégués consulaires se sont déroulées uniquement par correspondance, du jeudi 20 octobre, date d’ouverture du scrutin au mercredi 2 novembre à minuit , date de clôture du scrutin.

2)Liste des délégués consulaires élus en 2016

Délégués consulaires élus par catégorie et sous catégorie (format doc - 44 ko - 14/11/2016)