Mis à jour le 17/02/2015

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Elections départementales 2015

 
 
 

ELECTIONS DEPARTEMENTALES - Informations à l’usage des candidats

A compter du prochain renouvellement général des conseils généraux, ceux-ci seront désormais désignés par les termes "conseils départementaux".

Les conseillers généraux élus en 2008 et 2011 seront remplacés en 2015, par les conseillers départementaux.
Ils seront élus pour 6 ans.
Les électeurs français de chaque canton du département éliront au scrutin majoritaire à 2 tours deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme de candidats.
Leurs noms sont ordonnés dans l’ordre alphabétique sur tout bulletin de vote imprimé à l’occasion de l’élection.

DATES DES SCRUTINS :

  • le dimanche 22 mars 2015 pour le premier tour
  • le dimanche 29 mars 2015 pour le second tour

Les élections auront lieu sur la base des listes électorales arrêtés au 28 février 2015.
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures.

REFERENCES REGLEMENTAIRES

Décret n° 2014-184 du 18 février 2014 (format pdf - 95.1 ko - 03/10/2014) :portant délimitation des cantons du département de la Nièvre
Décret n° 2014-1424 du 28 novembre 2014 (format pdf - 133.5 ko - 01/12/2014) : portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement général des conseillers départementaux
Cantons de la Nievre 2015 (format pdf - 614.3 ko - 26/01/2015)- Cantons de Nevers 2015 (format pdf - 725.6 ko - 16/12/2014) - Zonnage des bureaux de vote de NEVERS (Au format A0) (format pdf - 2.4 Mo - 16/12/2014) - Composition communale des cantons (format pdf - 83.8 ko - 16/12/2014) - Références par cantons (format pdf - 38.8 ko - 16/12/2014)
Décret n° 2015-118 (format pdf - 135.8 ko - 06/02/2015) : du 4 février 2015, authentifiant les chiffres des populations municipales des cantons des départements de métropole, des départements d’outre-mer de la Guadeloupe, de la Réunion et de Mayotte
Données INSEE (format pdf - 87 ko - 16/12/2014) :Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2015
Extrait données INSEE (format pdf - 26.2 ko - 06/02/2015) : relatif aux populations légales des nouveaux cantons en vigueur à compter du 1er janvier 2015 - département de la Nièvre.
Loi n° 2015-29 (format pdf - 195.7 ko - 06/02/2015) : du 16 janvier 2015, relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
Loi n° 2015-29 RECTIFICATIF (format pdf - 113.6 ko - 06/02/2015)

CANDIDATURES

  • Candidats

► 1 - Conditions : les informations relatives aux conditions de candidature sont détaillées dans le mémento à l’usage des candidats : Mémento à l’Usage des candidats (format pdf - 1.2 Mo - 12/12/2014)
2 - Dépôt : Arrêté n° 2014353-0005 du 19 décembre 2014 (format pdf - 871.5 ko - 22/12/2014) :fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidatures pour les élections départementales des 22 et 29 mars 2015
Arrêté modificatif (format pdf - 65 ko - 13/01/2015) : n° 2015009-0003 du 9 janvier 2015, modifiant l’arrêté n° 2014353-0005 du 19 décembre 2014, fixant les dates et lieux de dépôt des déclarations de candidtures pour les élections départementales des 22 et 29 mars 2015

Le déposant, s’il ne s’agit des candidats OU de l’un des candidats OU leur remplaçant, devra présenter un mandat établi par les deux membres du binôme.

► Formulaires : consulter les annexes du mémento ou ci-dessous

► Bulletins de vote : MODELES (format pdf - 53.2 ko - 16/12/2014)

  • Mandataire financier

Les membres du binôme doivent déclarer un mandataire unique et déposent un compte de campagne unique, quelle que soit la taille du canton dans lequel ils se présentent.
Modèles de déclaration d’un mandataire financier (personne physique) et d’accord du mandataire (format pdf - 74.9 ko - 20/01/2015)
Modèles de déclaration d’une association de financement électorale et d’accord du binôme de candidats (format pdf - 72 ko - 20/01/2015)
Ce document doit être déposé auprès des services de la Préfecture de la circonscription dans laquelle le binôme se présente.

Le déposant, s’il ne s’agit des candidats OU de l’un des candidats OU leur remplaçant, devra présenter un mandat établi par les deux membres du binôme.

  • Dépenses de campagne

► Tableau des plafonds de dépenses de campagne par canton _ICI_ (format pdf - 71.8 ko - 16/02/2015)

► Compte de campagne
Les binômes de candidats ont l’obligation d’envoyer (ou de déposer) un compte de campagne à la Cour Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP). Celui-ci retrace le financement de la campagne électorale.

Le kit de compte de campagne, nécessaire à la satisfaction de cette obligation, sera directement adressé au mandataire financier déclaré, dans le courant du mois d’avril. Ci-joint l’avis de la CNCCFP au binôme de candidats (format pdf - 68.9 ko - 06/02/2015)

Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter ou imprimer les documents depuis le site de la commission : www.cnccfp.fr

  • Propagande électorale

► Tarifs de remboursement
Arrêté du 22 janvier 2015 (format pdf - 137.4 ko - 29/01/2015) : fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour les élections départementales des 22 et 29 mars 2015 et les élections départementales partielles ayant lieu jusqu’au prochain renouvellement des conseillers départementaux

Pour rappel : Les taux de TVA applicables, pour la métropole, sont :

Pour l’impression
des circulaires et des bulletins de vote
- 5.50% - - 2.10%
Pour l’impression
et l’apposition des affiches
- 20% - - 8.50% -

Pour toute information complémentaire, vous pouvez consulter le site du ministère de l’intérieur (www.interieur.gouv.fr) - rubrique "être candidat" puis "Elections départementales".

► Quantités de documents de propagande électorale (circulaires, bulletins de vote et affiches) répertoriées :
Arrêté n° 2015043-0007 (format pdf - 251.3 ko - 16/02/2015) : du 12 février 2015, portant constitution des commissions de propagande dans les communes chefs-lieux de cantons pour les élections départementales des 22 et 29 mars 2015

Par cantons (format pdf - 51.7 ko - 05/03/2015) RECTIFICATIF
Par communes (format pdf - 533.7 ko - 05/03/2015) RECTIFICATIF

La Présidente de la commission de propagande devra attester, auprès des services préfectoraux, des quantités, de documents de propagande soumis à la procédure de remboursement, effectivement déposées par les binômes de candidats.

► Remboursement des frais d’impression et d’affichage de la propagande :

Pour que vos demandes puissent faire l’objet d’un remboursement effectif, il convient que vos dossiers soient conformes aux prescriptions, détaillées dans le mémento à l’usage des candidats.

Pour vous assiter dans la constitution de ceux-ci, vous pouvez vous aider des fiches synthétiques ci-dessous :
Fiche "modalités de remboursement" (format pdf - 97.4 ko - 04/02/2015)
Annexe (format pdf - 71.4 ko - 04/02/2015)

ATTENTION : les factures doivent être établies aux noms du binôme de candidats, par type de produit et par tour de scrutin. Elles doivent également comportées l’ensemble de éléments requis dans le cadre de la procédure de remboursement.

  • Formulaires