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Dotation d’équipement des territoires ruraux / dotation de soutien à l’investissement local

 

La DETR

Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) a pour objectif de financer la réalisation d’investissements ainsi que de projets dans le domaine économique, social, environnemental, sportif et touristique ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

La Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) a pour objectif de financer la réalisation d’investissements entrant dans les priorités nationales ainsi que les opérations réalisées dans le cadre d’un contrat de ruralité.

Pour en savoir plus et pour constituer votre dossier de demande de subvention, vous pouvez télécharger :

La circulaire d’appel à projet 2021 (format pdf - 433.3 ko - 29/12/2020)

Le guide 2021 (format pdf - 4.9 Mo - 29/12/2020) qui précise le cadre réglementaire, les différentes opérations éligibles

ainsi que le dossier de demande de subvention 2021 (format odt - 18.6 ko - 29/12/2020) et ses annexes : grille environnementale 2021 (format odt - 22.8 ko - 29/12/2020) , notice explicative 2021 (format odt - 13.4 ko - 29/12/2020) , calcul recettes brutes 2021 (format odt - 17.4 ko - 29/12/2020) .

Les demandes de subvention sont à déposer avant le 15 janvier 2021 de manière dématérialisée sur la plate-forme "démarches simplifiées " : https://www.demarches-simplifiees.f...

Consultez le bilan provisoire d’utilisation des crédits de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) arrêté au 30 septembre 2020 (format ods - 41 ko - 13/10/2020)

Consultez le bilan 2019 d’utilisation des crédits :
de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) (format pdf - 62.6 ko - 27/01/2020)
de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) (format pdf - 8.7 ko - 27/01/2020)

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La DSIL

Les crédits de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) sont exceptionnellement pour 2021 mobilisés en faveur de la rénovation thermique des bâtiments des collectivités territoriales.

Lire la circulaire du préfet de la Nièvre en date du 22 décembre 2020. (format pdf - 975.1 ko - 29/12/2020)

Les collectivités qui souhaiteraient faire acte de pré-candidature le feront auprès des services de la direction départementale des territoires, service d’accompagnement des territoires, avant le 12 février 2021.

Questionnaire informatif sur le projet (format pdf - 730.3 ko - 29/12/2020)
questionnaire informatif sur le projet (format odt - 17.9 ko - 29/12/2020)
Dossier de demande de subvention DSIL rénovation thermique (format pdf - 1.1 Mo - 29/12/2020)
Dossier de demande de subvention DSIL rénovation thermique (format odt - 21.4 ko - 29/12/2020)