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Domaine Public Fluvial / Avis d’appel à projet
Date | Titre | Descriptif | Document(s) |
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09/06/2020 | Porté à connaissance | En application de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, les occupations domaniales, lorsqu’elles concernent l’exercice d’une activité économique, sont soumises à procédure de transparence et mise en concurrence.
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24/06/2019 | Activité de bar-restaurant sur le site de Nevers-Plage | En application de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, les occupations domaniales, lorsqu’elles concernent l’exercice d’une activité économique, sont soumises à procédure de transparence et mise en concurrence.
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1 - Déroulement de la procédure (format PDF - 76.3 ko) 2 - Descriptif de l’activité (format PDF - 2.7 Mo) 3 - Dossier de candidature / Version modifiable (format OpenDocument Text - 24.7 ko) 3 - Dossier de candidature (format PDF - 111.3 ko) |
09/06/2020 | Manifestation d’intérêt spontanée | En application de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, les occupations domaniales, lorsqu’elles concernent l’exercice d’une activité économique, sont soumises à procédure de transparence et mise en concurrence.
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Publicité MIS 2020 (format OpenDocument Spreadsheet - 15.7 ko) |
10/12/2020 | Location d’une parcelle de franc-bord pour pâturage à Saint-Ouen | L’État propose à la location pour le pâturage, une parcelle de franc-bord de 26 ha à Saint-Ouen. |
clausefinanciere concurence (format PDF - 50.9 ko) plan lot26 038 258 58 (format PDF - 109.8 ko) |
10/12/2020 | L’Etat propose à la location un local à usage de garage, magasin à La Charité-sur-Loire | L’État propose à la location sur le domaine public fluvial un local commercial à usage de garage-magasin, route de La Marche à La Charité-sur-Loire. |
clausefinanciere concurrencelamarche 2 (format PDF - 54.2 ko) appelaprojet localcommercial (format OpenDocument Text - 954.8 ko) |