Mis à jour le 09/07/2019

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Domaine Public Fluvial / Avis d’appel à projet

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
27/06/2018 Porté à connaissance

En application de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, les occupations domaniales, lorsqu’elles concernent l’exercice d’une activité économique, sont soumises à procédure de transparence et mise en concurrence.
Le tableau joint est un porté à connaissance des occupations délivrées sans mise en concurrence en 2019.

Porté à connaisance - Année 2019 (format PDF - 24 ko)
24/06/2019 Nevers - Appel à projet - Activité de bar-restaurant sur le site de Nevers-Plage

En application de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, les occupations domaniales, lorsqu’elles concernent l’exercice d’une activité économique, sont soumises à procédure de transparence et mise en concurrence.
La présente publication concerne l’appel à projet pour une activité de bar-restaurant sur le site de Nevers Plage sur la commune de Nevers.
Toute personne intéressée par cet appel à projet est invitée à prendre connaissance des 3 documents (...)

1 - Déroulement de la procédure (format PDF - 77.3 ko) 2 - Descriptif de l’activité (format PDF - 309.9 ko) 3 - Dossier de candidature / Version modifiable (format OpenDocument Text - 47.8 ko) 3 - Dossier de candidature (format PDF - 111.9 ko)
09/07/2019 Manifestation d’intérêt spontanée

En application de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, les occupations domaniales, lorsqu’elles concernent l’exercice d’une activité économique, sont soumises à procédure de transparence et mise en concurrence.
Le tableau joint recense les actes faisant l’objet d’une publicité suite à une manifestation d’intérêt spontanée.
Un candidat intéressé pour la même occupation sur le même site devra contacter le gestionnaire du domaine public (...)

Manifestation Intérêt spontanée 2019 (format PDF - 39.3 ko)