Mis à jour le 04/01/2022

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Domaine Public Fluvial / Avis d’appel à projet

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
09/06/2020 Porté à connaissance

En application de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, les occupations domaniales, lorsqu’elles concernent l’exercice d’une activité économique, sont soumises à procédure de transparence et mise en concurrence.
Le tableau joint est un porté à connaissance des occupations délivrées sans mise en concurrence en 2019.

publicite mis nov2021 2 (format PDF - 45.8 ko)
04/01/2022 Location chasse à Myennes

Location d’un lot de franc-bord de Loire

clause financiere appel a candidatures lot francs bords 60 187 058 myennes (format PDF - 51.4 ko) plan myennes 060 187 58 (format PDF - 4.9 Mo)
24/06/2019 Activité de bar-restaurant sur le site de Nevers-Plage 2021

En application de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, les occupations domaniales, lorsqu’elles concernent l’exercice d’une activité économique, sont soumises à procédure de transparence et mise en concurrence.
La présente publication concerne l’appel à projet pour une activité de bar-restaurant sur le site de Nevers Plage sur la commune de Nevers.
Toute personne intéressée par cet appel à projet est invitée à prendre connaissance des 4 documents (...)

1 - Déroulement de la procédure (format PDF - 85.4 ko) 2 - Descriptif de l’activité (format PDF - 537.1 ko) 3 - Dossier de candidature (format PDF - 121.1 ko) 4 - Clause financière (format PDF - 68.1 ko)
04/06/2021 Manifestation d’intérêt spontanée

En application de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, les occupations domaniales, lorsqu’elles concernent l’exercice d’une activité économique, sont soumises à procédure de transparence et mise en concurrence.
Le tableau joint recense les actes faisant l’objet d’une publicité suite à une manifestation d’intérêt spontanée.
Un candidat intéressé pour la même occupation sur le même site devra contacter le gestionnaire du domaine public (...)

snack plan (format PDF - 1.1 Mo) publicite mis avril 2022 (format PDF - 45.7 ko) clause financiere appel a candidatures exploitation d un snack sur dpf loire abords piscine de saulaie la charite (format PDF - 59.9 ko)
04/11/2021 Location d’un lot de franc-bord de Loire pour la chasse à BANNAY (18)

L’Etat propose à la location sur le domaine public fluvial à BANNAY (18), un lot de franc-bord pour la chasse, d’une surface de 8 ha, en rive gauche de la Loire.
En contrepartie de l’occupation privative du domaine public ainsi que des avantages de toute nature procurés par l’utilisation du bien, l’occupant s’acquittera d’une redevance dont le montant a été déterminé conformément à l’article L. 2125-1 et L. 2125-3 du code général de la propriété des personnes publiques.
Le montant de la redevance annuelle (...)

plan 15 020 18 (format PDF - 130.8 ko)
10/12/2020 Location d’une parcelle de franc-bord pour pâturage à Saint-Ouen

L’État propose à la location pour le pâturage, une parcelle de franc-bord de 26 ha à Saint-Ouen.

clausefinanciere concurence (format PDF - 50.9 ko) plan lot26 038 258 58 (format PDF - 109.8 ko)
10/12/2020 L’Etat propose à la location un local à usage de garage, magasin à La Charité-sur-Loire

L’État propose à la location sur le domaine public fluvial un local commercial à usage de garage-magasin, route de La Marche à La Charité-sur-Loire.

clausefinanciere concurrencelamarche 2 (format PDF - 54.2 ko) appelaprojet localcommercial (format OpenDocument Text - 954.8 ko)
01/04/2021 Appel à projet pour une activité de bateau promenade sur la Loire - commune de Cosne-Cours-sur-Loire

Dossier d’appel à projet pour l’occupation du domaine public fluvial géré par la DDT 58 pour une activité économique.
En application de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, les occupations domaniales, lorsqu’elles concernent l’exercice d’une activité économique, sont soumises à procédure de transparence et mise en concurrence.
La présente publication concerne l’appel à projet pour une activité de bateau promenade sur la Loire - commune de (...)

pièce 1 : déroulement de la procédure d’appel à projet (format PDF - 94.5 ko) pièce 2 : descriptif de l’emplacement à occuper et de l’activité (format PDF - 901.7 ko) pièce 3 : dossier de candidature (format PDF - 141.4 ko) pièce 4 : clauses financières ddfip (format PDF - 76 ko)