Mis à jour le 10/12/2020

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Domaine Public Fluvial / Avis d’appel à projet

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
09/06/2020 Porté à connaissance

En application de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, les occupations domaniales, lorsqu’elles concernent l’exercice d’une activité économique, sont soumises à procédure de transparence et mise en concurrence.
Le tableau joint est un porté à connaissance des occupations délivrées sans mise en concurrence en 2019.

24/06/2019 Activité de bar-restaurant sur le site de Nevers-Plage

En application de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, les occupations domaniales, lorsqu’elles concernent l’exercice d’une activité économique, sont soumises à procédure de transparence et mise en concurrence.
La présente publication concerne l’appel à projet pour une activité de bar-restaurant sur le site de Nevers Plage sur la commune de Nevers.
Toute personne intéressée par cet appel à projet est invitée à prendre connaissance des 3 documents (...)

1 - Déroulement de la procédure (format PDF - 76.3 ko) 2 - Descriptif de l’activité (format PDF - 2.7 Mo) 3 - Dossier de candidature / Version modifiable (format OpenDocument Text - 24.7 ko) 3 - Dossier de candidature (format PDF - 111.3 ko)
09/06/2020 Manifestation d’intérêt spontanée

En application de l’ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, les occupations domaniales, lorsqu’elles concernent l’exercice d’une activité économique, sont soumises à procédure de transparence et mise en concurrence.
Le tableau joint recense les actes faisant l’objet d’une publicité suite à une manifestation d’intérêt spontanée.
Un candidat intéressé pour la même occupation sur le même site devra contacter le gestionnaire du domaine public (...)

Publicité MIS 2020 (format OpenDocument Spreadsheet - 15.7 ko)
10/12/2020 Location d’une parcelle de franc-bord pour pâturage à Saint-Ouen

L’État propose à la location pour le pâturage, une parcelle de franc-bord de 26 ha à Saint-Ouen.

clausefinanciere concurence (format PDF - 50.9 ko) plan lot26 038 258 58 (format PDF - 109.8 ko)
10/12/2020 L’Etat propose à la location un local à usage de garage, magasin à La Charité-sur-Loire

L’État propose à la location sur le domaine public fluvial un local commercial à usage de garage-magasin, route de La Marche à La Charité-sur-Loire.

clausefinanciere concurrencelamarche 2 (format PDF - 54.2 ko) appelaprojet localcommercial (format OpenDocument Text - 954.8 ko)