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Dispositif d’assurance à l’export spécifique pour les exportateurs agricoles à destination de l’Algérie, du Liban et de (...)

 

Michel SAPIN et Stéphane LE FOLL annoncent la mise en place d’un dispositif d’assurance à l’export spécifique pour les exportateurs agricoles à destination de l’Algérie, du Liban et de l’Egypte.

Pour répondre aux enjeux de l’exportation des produits agricoles et agroalimentaires vers certaines destinations n’étant pas couvertes par le marché de l’assurance-crédit à l’exportation, le Premier ministre a annoncé le 4 octobre dernier, dans le cadre de la présentation du pacte de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles, la mise en place d’ici à la mi-novembre d’un dispositif spécifiquement dédié aux filières agricoles et agroalimentaires. Celui-ci permettra de les soutenir dans leurs exportations vers des pays présentant des défaillances de marché.

A cette fin, l’Etat a d’ores et déjà confié à la Coface la gestion d’une nouvelle offre d’assurance-crédit court terme destinée spécifiquement aux exportateurs agricoles, à destination de l’Algérie, du Liban et de l’Egypte.

Cette couverture temporaire, conforme aux règles multilatérales et européennes, s’inscrit dans le cadre de l’article L432-2 a) du code des assurances. La durée de couverture maximum est de 18 mois, pour une quotité garantie de 90 %, quel que soit le montant de l’opération garantie. Le taux appliqué dépend de la durée de l’opération et de la classification risque-pays.

Ce dispositif est pleinement opérationnel. Les demandes sont à adresser sur le site internet de la Coface : http://www.coface.fr/Garanties-publ...

Un dispositif de suivi des demandes qui seront remontées, permettant d’analyser ses marges d’amélioration, est mis en place pour répondre au mieux aux besoins de nos filières agricoles et agroalimentaires qui sont une composante importante de la balance commerciale française.