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Dérogation cultures dérobées SIE

 

Cultures dérobées SIE - Pluviométrie département de la Nièvre

La période de présence obligatoire des cultures dérobées au titre de l’année 2021, pour le département de la Nièvre, est fixée du lundi 2 août au dimanche 26 septembre inclus.

Or compte tenu d’une pluviométrie persistante depuis le début de l’été dans le département et suite aux mesures décidées par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation (reconnaissance cas de force majeure), il est donné la possibilité de décaler le début de présence obligatoire des cultures dérobées déclarées comme surfaces d’intérêt écologique (SIE) au vendredi 20 août 2021.

Les conditions à respecter sont les suivantes :

  • en cas de demande de reconnaissance de force majeure donc de report d’implantation, la date est fixée obligatoirement au 20 août 2021, il est impossible de choisir une autre date,
  • toutes les cultures dérobées de l’exploitation font l’objet du report.

Les exploitants agricoles doivent transmettre à la DDT, avant le 18 août 2021, une demande individuelle de reconnaissance de force majeure, dûment justifiée et circonstanciée, avec la liste des parcelles concernées et mentionnant que la période de présence obligatoire des cultures dérobées SIE sur leur exploitation débute au 20 août 2021. Ce courrier doit être daté et signé.

A ce titre, un formulaire (ci-dessous) est mis à disposition.

Il est rappelé que l’absence de semis n’est pas autorisée. Si les cultures dérobées ne sont pas semées, la déclaration PAC doit faire l’objet d’une modification retirant les SIE cultures dérobées ; le taux de SIE sera impacté en conséquence.

Contact :
DDT de la Nièvre : SEA – Bureau des Aides et des contrôles / ddt-pac@nievre.gouv.fr / 03 86 71 52 24