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Déposer un dossier de manifestation sportive motorisée

 

Les manifestations sportives sont organisées en deux catégories :

  • les manifestations soumises à déclaration : un récépissé est délivré par la Préfecture après vérification des pièces fournies.
  • les manifestation soumises à autorisation : un arrêté d’autorisation est délivré après passage du dossier en commission départementale de sécurité routière (CDSR).

Les dossiers de déclaration :

Il s’agit des concentrations de véhicules à moteurs, inférieures à 200 véhicules à 4 roues ou inférieures à 400 véhicules à deux roues, véhicules d’accompagnement compris.

Le dossier doit être déposé au moins deux mois avant le début de la concentration et doit comprendre :
- les modalités d’organisation de la concentration
- le plan des voies empruntées avec points de rassemblement et points de contrôle
- le nombre maximal de véhicules et de spectateurs attendus
- le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers
- l’attestation de police d’assurance - qui pourra être fournie au maximum 6 jours francs avant le début de l’évènement
- si nécessaire le dossier d’incidences Natura 2000

Les dossiers d’autorisation :
Il s’agit :
- > des concentrations dont le nombre de véhicules à 4 roues est supérieur à 200, ou si le nombre de 2 roues est supérieur à 400, véhicules d’accompagnement compris.

- > des manifestations entendues comme regroupement de véhicules terrestres à moteurs présentant le sport mécanique sous ses différentes formes, se déroulant sur un terrain, un circuit ou un parcours fermé à la circulation publique.

Le dossier doit être déposé au moins 3 mois avant la date de la manifestation, ou exceptionnellement 2 mois s’il s’agit d’une manifestation sur terrain homologué. Il est composé de :

- les modalités d’organisation de la concentration
- le plan des voies empruntées avec points de rassemblement et points de contrôle
- le nombre maximal de véhicules et de spectateurs attendus
- le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers
- l’attestation de police d’assurance - qui pourra être fournie au maximum 6 jours francs avant le début de l’évènement
- si nécessaire le dossier d’incidences Natura 2000
- le règlement de la manifestation, tel qu’il résulte des règles techniques de sécurité édictées par la fédération délégataire
- la liste des participants en cas de parcours de liaison : date et lieu de naissance, nom, numéro de permis, adresse, nationalité, numéro d’inscription du véhicule. Ce document pourra être fourni au maximum au moins 6 jours avant le début de l’épreuve.

Pour les déclarations et les autorisations, l’ensemble des pièces du dossier devront être accompagnées du Document CERFA (format pdf - 850.7 ko - 14/02/2017) et transmis, si possible par voie électronique, à l’adresse suivante : pref-manifestations-sportives@nievre.gouv.fr

Pour plus de renseignements, contacter le service interministériel de défense et de protection civiles au 03.86.60.70.25.