Contenu

Déplacement de Juliette Méadel dans la Nièvre

 

Juliette Meadel, secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes, a présidé l’installation du comité local de suivi des victimes de terrorisme et d’autres infractions à la préfecture de la Nièvre.

 

Dans le cadre de la déclinaison territoriale de la politique publique mise en œuvre par l’État en matière d’aide aux victimes de terrorisme, le décret n°2016-1056 du 3 août 2016 institue dans chaque département un comité local de suivi des victimes d’actes de terrorisme (CLSV).

La Nièvre est le 3ème département qui met en place ce comité.

Le dispositif garantit la continuité de l’accompagnement des victimes d’attentats et de leurs proches

Après l’intervention de la cellule d’information et d’accompagnement des victimes, mise en action au niveau central dès qu’un attentat survient, le comité interministériel de suivi des victimes (CISV), sous l’autorité du secrétariat d’État chargé de l’aide aux victimes, prend le relai pour assurer cet accompagnement dans la durée, par le biais de ses déclinaisons territoriales, les comités locaux de suivi des victimes d’actes de terrorisme (CLSV) institué dans chaque département.

Le CLSV, qui se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président, a vocation à veiller à l’efficacité des différents dispositifs propres à chaque acteur, en partageant toutes les informations utiles, pratiques et réglementaires, et en s’assurant que l’ensemble des droits et besoins des victimes et de leurs familles est couvert localement.

Plus précisément, les missions du CLSV sont :

  • veiller à la structuration du réseau des acteurs compétents pour la mise en œuvre des droits accordés aux victimes et pour la prise en compte de leur situation. Le CLSV élabore et actualise régulièrement un annuaire de ces acteurs ;
  • assurer la transmission des données relatives au suivi des victimes au ministère en charge de l’aide aux victimes, dans le respect du secret médical ;
  • identifier les locaux susceptibles d’accueillir les victimes et leurs proches dans le cadre de l’espace d’information et d’accompagnement des victimes lorsqu’il est ouvert ;
  • faciliter la résolution des difficultés portées à sa connaissance pour les situations individuelles de victimes d’acte de terrorisme ou de leurs proches bénéficiant d’une prise en charge dans le département.

La composition du CLSV

Le CLSV, présidé par le préfet de département, comprend :

  • un représentant des services déconcentrés de l’État, notamment de la DDCSPP, de la DDSP et du groupement de gendarmerie départementale ;
  • un représentant de l’ARS ;
  • un représentant de la CPAM et de la CAF ;
  • un représentant de la cour d’appel territorialement compétente (Bourges) et le procureur général près cette même cour ou tout magistrat qu’ils désignent pour les représenter ;
  • un représentant d’une association d’aide aux victimes locale conventionnée (l’ANDAVI) ;
  • un représentant de l’ONACVG ;
  • toute personnalité qualifiée dans le domaine de l’aide aux victimes (la DMD 58).

L’espace d’information et d’accompagnement des victimes

Le décret n°2016-1056 du 3 août 2016 institue également un espace d’information et d’accompagnement des victimes ouvert sur décision du préfet en cas d’attentat. La fermeture de l’espace d’information et d’accompagnement est décidée par le préfet lorsque le nombre de victimes résidant dans le département concerné et la nature de leur accompagnement ne justifient plus l’ouverture d’un tel espace.

Une association locale d’aide aux victimes conventionnée est désignée par le premier président de la cour d’appel territorialement compétente et le procureur général près cette même cours pour animer cet espace. Dans la Nièvre, c’est l’ANDAVI qui a été désignée à cet effet. Elle a pour mission d’organiser cet espace, de constituer le réseau des acteurs utiles à la prise en charge des victimes et de transmettre au CLSV les données relatives au suivi de cette prise en charge.

L’ANDAVI

Le code de procédure pénale prévoit l’intervention d’association d’aide aux victimes conventionnées par le Ministère de la Justice tout au long de la procédure pénale. Dans la Nièvre, c’est l’ANDAVI, créée à la suite de la loi du 15 juin 2000, adhérente à l’INAVEM et présidée par M. Jérôme MOREAU, qui a une compétence départementale.

Depuis de nombreuses années, l’ANDAVI s’est engagée dans la lutte contre les violences faites aux femmes. Chaque année, à l’occasion de la journée du 25 novembre, l’association participe à la campagne organisée par les Nations-Unies « 16 jours pour peindre le monde en orange ». Dans ce cadre, l’ANDAVI déploie une série d’actions de sensibilisation sur le département, notamment dans les établissements scolaires.

Les juristes de l’ANDAVI ont accueilli et accompagné 1 018 victimes au cours de l’année 2015. Outre 7 lieux de "permanence victimes" à Nevers en 2015, l’association est présente sur d’autres villes du département : Cosne-Cour-sur-Loire, La Charité, Château-Chinon (cette permanence a permis aux victimes du dentiste Van Nierop d’être accompagnées localement sur le plan juridique et psychologique), Decize, Clamecy.

À l’occasion de son déplacement dans la Nièvre, Mme la secrétaire d’Etat chargée de l’aide aux victimes est intervenue au cours du colloque organisé par l’ANDAVI dans le cadre de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes.
Elle a indiqué que le comité local de suivi des victimes s’adressait également aux femmes victimes de violence.